Constitution, lois organiques, parlement. Seul le gouvernement a le droit de proposer les textes de lois organiques et pas le parlement. Car les projets de lois organiques doivent obligatoirement être adoptés en conseil des ministres présidé par le Roi. Telle est l’interprétation de Driss Dahhak, secrétaire général du gouvernement, selon l’édition d’aujourd’hui du quotidien « Akhbar Al-Youm ».

Ceci expliquerait (mais ne justifierait pas), les ratés au niveau de la préparation de deux lois organiques : commissions d’enquêtes parlementaires et cour constitutionnelle. La Chambre des Représentants a passé plusieurs mois à préparer les textes des propositions de lois, puis le gouvernement a adopté ses propres textes.

Dans le meilleur des cas, il y a une mauvaise coordination.

L’article 49 de la Constitution stipule :

Le Conseil des ministres délibère :

§  des orientations stratégiques de la politique de l’Etat,

§  des projets de révision de la Constitution,

§  des projets de lois organiques,

§  des orientations générales du projet de loi de finances,

§  des projets de loi-cadre visés à l’article 71 (2èmealinéa) de la présente Constitution,

§  du projet de loi d’amnistie,

§  des projets de textes relatifs au domaine militaire,

§  de la déclaration de l’état de siège,

§  de la déclaration de guerre,

§  du projet de décret visé à l’article 104 de la présente Constitution,.

§  de la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, aux emplois civils de wali de Bank Al Maghrib, d’ambassadeur, de wali et de gouverneur, et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques. Une loi organique précise la liste de ces établissements et entreprises stratégiques. [NDLR : il s’agit de la loi organique sur les nominations aux hautes fonctions de l’Etat, déjà adoptée et promulguée]

Al-alam publie une liste d’entreprises israélienne opérant au Maroc. Le quotidien rapportait les propos de Abdallah Bekkali, son député à la Chambre des Représentants, qui critiquait lundi la normalisation à bas bruit que représente la présence de société israéliennes au Maroc.

Syrie, jihad sexuel. Le premier témoignage direct au sujet du jihad par le sexe, demandé aux femmes jiahdistes, est publié par le magazine américain Counter Punch.

Irak, effondrement de l’Etat. Al-Qaida a attaqué dans la nuit de dimanche à lundi, les deux prisons les mieux gardées du pays, celles où sont enfermés les jihadistes. 500 d’entre eux ont été libérés.

A suivre :

-Signature aujourd’hui de l’accord de pêche Maroc-UE.

-La CGEM a validé le projet d’instauration d’une indemnité pour perte d’emploi, un premier pas vers un filet social et une assurance chômage.

-La campagne agricole exceptionnelle pour les trois céréales, blé tendre, blé dur et orge.

A lire.

-Youssef Chraibi, fondateur de Outsourcia, dans le FT

-Pourquoi le Maroc attire les investisseurs étrangers, dans Forbes