Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement tient jeudi une réunion consacrée notamment à l'examen d'un projet de loi portant modification de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins, indique mercredi la présidence du gouvernement dans un communiqué.  

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Le 24 avril 2013 à 12h09

Modifié 24 avril 2013 à 12h09

Le Conseil de gouvernement tient jeudi une réunion consacrée notamment à l'examen d'un projet de loi portant modification de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins, indique mercredi la présidence du gouvernement dans un communiqué.  

La réunion examinera aussi un projet de décret d'application de la loi sur les instances interprofessionnelles agricoles et halieutiques, ainsi qu'un accord de coopération dans la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Agadir le 14 février dernier, ajoute la même source.

Le Conseil se penchera, enfin, sur des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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