Peines alternatives au Maroc : mode d’emploi avant l’entrée en vigueur
INFOGRAPHIES. Travail d’intérêt général, bracelet électronique, amende journalière ou mesures de contrôle : telles sont les peines alternatives qui entreront en vigueur d’ici à août 2025. Dans le cadre de la préparation à leur mise en œuvre, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire publie un guide pratique pour en clarifier les modalités d’application. Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions ? Et selon quelle procédure ? Détails.
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