Hydrocarbures : vers la simplification et la réduction des délais pour les dossiers d’investissement

NOUVEAU DÉCRET. Réuni le 1er février, le Conseil de gouvernement a adopté le décret 2.23.962 complétant et modifiant le décret 2.72.513 de 1973, en application du Dahir 1.72.255 portant loi sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures. Voici ses principales dispositions.