Violences faites aux femmes : Les chiffres effarants du ministère public

Plus de 19.000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles, morales ou financières en 2019, en hausse de 11% par rapport à 2018. Le ministère public déplore l'insuffisance des efforts fournis pour atténuer ce phénomène.

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Violences faites aux femmes : Les chiffres effarants du ministère public

Le 16 janvier 2021 à 11:10

Modifié le 18 janvier 2021 à 14:28

Selon le rapport annuel de la présidence du ministère public, les efforts fournis, sur le plan législatif et institutionnel, pour sensibiliser et éduquer les différentes catégories de la société à l'égard des violences faites aux femmes n'ont pas réussi à empêcher la multiplication des agressions touchant à la dignité des femmes mais aussi à leur statut au sein de la société.

En effet, les tribunaux du Royaume ont enregistré, durant l'année 2019, plus de 19.000 affaires ayant conduit à la poursuite de 20.355 personnes pour avoir violenté 19.617 femmes.

36 de ces affaires portent sur des homicides volontaires, 886 sur des viols, 6.573 sur des violences entraînant une incapacité de moins de 20 jours et 1.574 portent sur des menaces faites aux femmes. 

Les types de violences subies ainsi que leur nombre ont été publiés dans le rapport annuel de la présidence du ministère public, qui s'est également arrêté sur les auteurs de ces infractions, leurs liens avec les victimes et les causes derrière leurs actes de violences. 

95,1% des agresseurs sont des hommes

Le nombre d'affaires relatives au harcèlement sexuel dans les lieux publics en 2019 est de 499, alors que celui du harcèlement sexuel sur les lieux du travail ne dépasse pas 26 cas, impliquant 27 auteurs dont une seule femme. 

Les chiffres publiés démontrent, par ailleurs, que les femmes violentées ne sont pas exclusivement agressées par des hommes, puisque 4,9% des personnes poursuivies en 2019 dans ce type d'affaires sont des femmes. 

Expulsions du foyer conjugal: hausse de 74% entre 2018 et 2019

Selon la présidence du ministère public, l'année 2019 a été marquée par une hausse de plus de 11% (1.920) du nombre d'affaires de violences faites aux femmes, par rapport à 2018.

"Cette augmentation se manifeste globalement au niveau des nouvelles infractions prévues par la loi 103.13, relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, puisque 629 cas d'expulsion du domicile conjugal ont été enregistrés en 2019 contre 360 en 2018 (soit une hausse de 74%)", indique le rapport annuel.

Idem pour le harcèlement sexuel dans les lieux publics. Cette infraction constitue la moitié des agressions enregistrées en 2019, avec 370 affaires de plus qu'en 2018. 

Selon la présidence du ministère public, cette hausse s'explique par le fait que la loi 103.13 n'est entrée en vigueur qu'à partir du 13 septembre 2018. Elle n'a donc été appliquée que pendant les quatre derniers mois de cette année, contre la totalité de 2019. 

Les infractions prévues par la loi 103.13 constituent 16,38% de la totalité des violences subies par les femmes en 2019, alors que les violences physiques accumulent un total de 9.145 affaires, soit 48%. 

1.828 affaires (10%) portent sur des violences sexuelles alors que celles d'ordre moral représentent 13%. 

56,82% des agresseurs sont les époux des victimes

Sur la totalité des personnes poursuivies (20.351), la majorité écrasante des agresseurs sont des hommes (95,1%). Il s'agit généralement des époux (56,82% des cas).

Cela dit, la présidence du ministère public souligne que les agressions les plus dangereuses ont été opérées par des personnes n'ayant aucun lien familial avec la victime. C'est ce que révèle un sondage dont les résultats ont été publiés dans le rapport annuel. 

En effet, 62 personnes ont été poursuivies en 2019 pour coups et blessures entraînant la mort sans intention de la donner. Seuls 2 d'entre eux sont les époux des victimes. 

De même pour les affaires de viol. Alors que 948 poursuites ont été lancées, 3 concernent les employeurs, 2 frères, 1 fils et 2 pères des victimes. Tandis qu'un seul homme a été poursuivi pour avoir violé son épouse. Ainsi, 939 des violeurs objets de poursuites en 2019, n'ont aucun lien avec leur victime. 

27% des infractions commises à l'encontre des femmes portent sur l'abandon de famille. L'importance de ce chiffre réside, selon la présidence du ministère public, dans le fait que "les effets négatifs de l'abandon de famille ne concernent pas uniquement la femme mais aussi les enfants et ce, au niveau de leur éducation et de leur intégration dans la société". 

Il s'agit donc d'une infraction qui "nécessite une analyse approfondie", indique ledit rapport avant de souligner que les moyens nécessaires pour la réaliser ne sont pas disponibles. 

De plus, pour analyser les chiffres relatifs à l'abandon de famille, il faut avoir connaissance des raisons qui poussent les époux à priver leur famille des pensions. S'agit-il d'un acte dirigé à l'encontre de leur épouse ? Ou d'un manque de moyens financiers ? 

Les réponses à ces questions permettront, selon la présidence du ministère public, de réviser le sens à donner à ces chiffres qui peuvent être expliqués par une situation financière difficile. 

Mesures prises pour la protection des victimes

La loi 103.13 prévoit de nombreuses mesures visant à protéger les victimes de violences et à en limiter les causes. Dans ce sens, le parquet peut, en cas de poursuites publiques, protéger la femme en interdisant à son agresseur de la contacter par quelque moyen que ce soit et ce, jusqu'à obtention du jugement. 

Le ministère public peut aussi transférer la femme, victime de violences, vers un centre de santé en vue de lui procurer des soins ou de la placer dans un établissement de protection sociale prévu pour les femmes violentées. Le parquet est également en mesure de notifier l’agresseur qu’il lui est interdit de manipuler l’argent commun du couple.

Ayant conscience de l'importance de ces mesures et pour renforcer la protection des victimes, la présidence du ministère public a procédé à un suivi de leur application au niveau des tribunaux du Royaume. Il s'avère que 4.250 décisions ont été prises dans ce cadre et ce, depuis l'entrée en vigueur de la loi jusqu'à fin 2019. 

En effet, 1.411 victimes ont été transférées vers des établissements de soins, tandis que 101 agresseurs ont été interdits d'approcher ou de contacter leur victime.

Par ailleurs, la présidence du ministère public indique dans son rapport annuel que le parquet fait face à certaines contraintes dans le cadre de l'application de ces mesures.

Il s'agit notamment de celles relatives à l’interdiction de contacter la victime ou du placement de l’agresseur sous suivi psychologique. Mais aussi de l'insuffisance des foyers pour femmes qui ne sont pas généralisés dans tout le pays et qui ont une capacité d'accueil limitée. Un problème qui, selon la présidence du ministère public, doit être solutionné par "l'implication de toutes les parties prenantes".  

Violences faites aux femmes : Les chiffres effarants du ministère public

Le 16 janvier 2021 à11:13

Modifié le 18 janvier 2021 à 14:28

Plus de 19.000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles, morales ou financières en 2019, en hausse de 11% par rapport à 2018. Le ministère public déplore l'insuffisance des efforts fournis pour atténuer ce phénomène.

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Selon le rapport annuel de la présidence du ministère public, les efforts fournis, sur le plan législatif et institutionnel, pour sensibiliser et éduquer les différentes catégories de la société à l'égard des violences faites aux femmes n'ont pas réussi à empêcher la multiplication des agressions touchant à la dignité des femmes mais aussi à leur statut au sein de la société.

En effet, les tribunaux du Royaume ont enregistré, durant l'année 2019, plus de 19.000 affaires ayant conduit à la poursuite de 20.355 personnes pour avoir violenté 19.617 femmes.

36 de ces affaires portent sur des homicides volontaires, 886 sur des viols, 6.573 sur des violences entraînant une incapacité de moins de 20 jours et 1.574 portent sur des menaces faites aux femmes. 

Les types de violences subies ainsi que leur nombre ont été publiés dans le rapport annuel de la présidence du ministère public, qui s'est également arrêté sur les auteurs de ces infractions, leurs liens avec les victimes et les causes derrière leurs actes de violences. 

95,1% des agresseurs sont des hommes

Le nombre d'affaires relatives au harcèlement sexuel dans les lieux publics en 2019 est de 499, alors que celui du harcèlement sexuel sur les lieux du travail ne dépasse pas 26 cas, impliquant 27 auteurs dont une seule femme. 

Les chiffres publiés démontrent, par ailleurs, que les femmes violentées ne sont pas exclusivement agressées par des hommes, puisque 4,9% des personnes poursuivies en 2019 dans ce type d'affaires sont des femmes. 

Expulsions du foyer conjugal: hausse de 74% entre 2018 et 2019

Selon la présidence du ministère public, l'année 2019 a été marquée par une hausse de plus de 11% (1.920) du nombre d'affaires de violences faites aux femmes, par rapport à 2018.

"Cette augmentation se manifeste globalement au niveau des nouvelles infractions prévues par la loi 103.13, relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, puisque 629 cas d'expulsion du domicile conjugal ont été enregistrés en 2019 contre 360 en 2018 (soit une hausse de 74%)", indique le rapport annuel.

Idem pour le harcèlement sexuel dans les lieux publics. Cette infraction constitue la moitié des agressions enregistrées en 2019, avec 370 affaires de plus qu'en 2018. 

Selon la présidence du ministère public, cette hausse s'explique par le fait que la loi 103.13 n'est entrée en vigueur qu'à partir du 13 septembre 2018. Elle n'a donc été appliquée que pendant les quatre derniers mois de cette année, contre la totalité de 2019. 

Les infractions prévues par la loi 103.13 constituent 16,38% de la totalité des violences subies par les femmes en 2019, alors que les violences physiques accumulent un total de 9.145 affaires, soit 48%. 

1.828 affaires (10%) portent sur des violences sexuelles alors que celles d'ordre moral représentent 13%. 

56,82% des agresseurs sont les époux des victimes

Sur la totalité des personnes poursuivies (20.351), la majorité écrasante des agresseurs sont des hommes (95,1%). Il s'agit généralement des époux (56,82% des cas).

Cela dit, la présidence du ministère public souligne que les agressions les plus dangereuses ont été opérées par des personnes n'ayant aucun lien familial avec la victime. C'est ce que révèle un sondage dont les résultats ont été publiés dans le rapport annuel. 

En effet, 62 personnes ont été poursuivies en 2019 pour coups et blessures entraînant la mort sans intention de la donner. Seuls 2 d'entre eux sont les époux des victimes. 

De même pour les affaires de viol. Alors que 948 poursuites ont été lancées, 3 concernent les employeurs, 2 frères, 1 fils et 2 pères des victimes. Tandis qu'un seul homme a été poursuivi pour avoir violé son épouse. Ainsi, 939 des violeurs objets de poursuites en 2019, n'ont aucun lien avec leur victime. 

27% des infractions commises à l'encontre des femmes portent sur l'abandon de famille. L'importance de ce chiffre réside, selon la présidence du ministère public, dans le fait que "les effets négatifs de l'abandon de famille ne concernent pas uniquement la femme mais aussi les enfants et ce, au niveau de leur éducation et de leur intégration dans la société". 

Il s'agit donc d'une infraction qui "nécessite une analyse approfondie", indique ledit rapport avant de souligner que les moyens nécessaires pour la réaliser ne sont pas disponibles. 

De plus, pour analyser les chiffres relatifs à l'abandon de famille, il faut avoir connaissance des raisons qui poussent les époux à priver leur famille des pensions. S'agit-il d'un acte dirigé à l'encontre de leur épouse ? Ou d'un manque de moyens financiers ? 

Les réponses à ces questions permettront, selon la présidence du ministère public, de réviser le sens à donner à ces chiffres qui peuvent être expliqués par une situation financière difficile. 

Mesures prises pour la protection des victimes

La loi 103.13 prévoit de nombreuses mesures visant à protéger les victimes de violences et à en limiter les causes. Dans ce sens, le parquet peut, en cas de poursuites publiques, protéger la femme en interdisant à son agresseur de la contacter par quelque moyen que ce soit et ce, jusqu'à obtention du jugement. 

Le ministère public peut aussi transférer la femme, victime de violences, vers un centre de santé en vue de lui procurer des soins ou de la placer dans un établissement de protection sociale prévu pour les femmes violentées. Le parquet est également en mesure de notifier l’agresseur qu’il lui est interdit de manipuler l’argent commun du couple.

Ayant conscience de l'importance de ces mesures et pour renforcer la protection des victimes, la présidence du ministère public a procédé à un suivi de leur application au niveau des tribunaux du Royaume. Il s'avère que 4.250 décisions ont été prises dans ce cadre et ce, depuis l'entrée en vigueur de la loi jusqu'à fin 2019. 

En effet, 1.411 victimes ont été transférées vers des établissements de soins, tandis que 101 agresseurs ont été interdits d'approcher ou de contacter leur victime.

Par ailleurs, la présidence du ministère public indique dans son rapport annuel que le parquet fait face à certaines contraintes dans le cadre de l'application de ces mesures.

Il s'agit notamment de celles relatives à l’interdiction de contacter la victime ou du placement de l’agresseur sous suivi psychologique. Mais aussi de l'insuffisance des foyers pour femmes qui ne sont pas généralisés dans tout le pays et qui ont une capacité d'accueil limitée. Un problème qui, selon la présidence du ministère public, doit être solutionné par "l'implication de toutes les parties prenantes".  

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