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Violation de l'état d'urgence sanitaire: 35.561 poursuites en justice

Jusqu’à jeudi 23 avril à 16h, 35.561 personnes ont été poursuivies par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l'état d’urgence sanitaire, dont 1.994 ont été déférées devant les tribunaux en état de détention.

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Violation de l'état d'urgence sanitaire : 35.561 poursuites en justice

Le 24 avril 2020 à 11:02

Modifié le 24 avril 2020 à 11:36

Sur l'ensemble de ces personnes, 5.232 sont poursuivies pour non port du masque de protection, indique la présidence du Ministère public dans un communiqué.

Ces poursuites concernent 34.778 personnes majeures et 783 mineurs. Les personnes poursuivies se répartissent en 34.508 hommes et 1.053 femmes.

Par ailleurs, et dans le cadre de la lutte contre les fausses informations, les parquets ont ouvert 102 enquêtes judiciaires ayant abouti à la poursuite judiciaire de 78 personnes, dont 24 en état d'arrestation, alors que d'autres enquêtes sont en cours, poursuit la présidence du Ministère public.

Les tribunaux du Royaume, ajoute le communiqué, ont condamné certains individus poursuivis pour violation de l'état d'urgence sanitaire à des peines privatives de liberté et à des amendes.

Le 24 avril 2020 à 11:36

Modifié le 24 avril 2020 à 11:36
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Le 24 avril 2020 à11:36

Modifié le 24 avril 2020 à 11:36

Jusqu’à jeudi 23 avril à 16h, 35.561 personnes ont été poursuivies par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l'état d’urgence sanitaire, dont 1.994 ont été déférées devant les tribunaux en état de détention.

Sur l'ensemble de ces personnes, 5.232 sont poursuivies pour non port du masque de protection, indique la présidence du Ministère public dans un communiqué.

Ces poursuites concernent 34.778 personnes majeures et 783 mineurs. Les personnes poursuivies se répartissent en 34.508 hommes et 1.053 femmes.

Par ailleurs, et dans le cadre de la lutte contre les fausses informations, les parquets ont ouvert 102 enquêtes judiciaires ayant abouti à la poursuite judiciaire de 78 personnes, dont 24 en état d'arrestation, alors que d'autres enquêtes sont en cours, poursuit la présidence du Ministère public.

Les tribunaux du Royaume, ajoute le communiqué, ont condamné certains individus poursuivis pour violation de l'état d'urgence sanitaire à des peines privatives de liberté et à des amendes.

Le 24 avril 2020 à 11:36

Modifié le 24 avril 2020 à 11:36
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