Tribunal numérique: 22.268 affaires traitées (Benabdelkader)

Face à la commission de justice de la chambre des représentants, Mohamed Benabdelkader a retracé, ce mardi 2 juin, les efforts fournis par le ministère pour lutter contre la propagation du coronavirus. 

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Tribunal numérique: 22.268 affaires traitées (Benabdelkader) (Photo MAP)

Le 03 juin 2020 à 12:27

Modifié le 03 juin 2020 à 14:22

La commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la chambre des représentants a tenu une réunion, ce mardi 2 juin, avec le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.

Ce dernier a fait le point sur les mesures prises par le ministère pour lutter contre la propagation du coronavirus au sein des instances judiciaires.  

De la suspension des audiences aux procès à distance

Mohamed Benabdelkader s’est arrêté sur les dispositifs et mesures appliqués jusqu’à présent, allant de la suspension des audiences annoncée le 16 mars, jusqu’à la tenue des procès à distance.

Selon le ministre, la décision relative à la suspension des audiences est radicale mais efficace, car elle a permis d’empêcher la propagation du virus au sein des juridictions du Royaume.

Le danger n’étant pas levé, il était nécessaire de mettre en place d’autres mesures pour assurer la sécurité sanitaire des citoyens et des agents de la force publique.

Ces derniers sont tenus d’escorter les détenus dans leurs trajets entre la prison et le tribunal.

"Ces déplacements et contacts constituaient un danger pour tous. De plus, avec l’apparition de clusters dans les prisons, la mise en place des procès à distance était devenue nécessaire", déclare le ministre.

Les concertations en cours autour du projet de loi

"Peut-être que nous avons pris du retard sur le plan de la digitalisation de la justice, mais aujourd’hui nous avons acquis les moyens humains et techniques que nous pourrons développer encore plus. Cette pandémie a été l’occasion d’avancer dans ce domaine".

L’opération du "tribunal numérique" a été lancée le 27 avril 2020. Lors de cette réunion, le ministre de la Justice a communiqué les chiffres arrêtés au 2 juin, relatifs à cette pratique expérimentale.

A ce jour, 1.469 audiences ont été tenues à distance, durant lesquelles 22.268 affaires ont été traitées.

Le nombre de détenus jugés à travers ce dispositif est de 24.926, parmi lesquels 650 ont été libérés. Au total, 9.035 décisions judiciaires ont été rendues.

Pour l’instant, cette pratique n’est pas encadrée juridiquement. Un projet de loi relatif à l’usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires a d’ailleurs fait l’objet d’un débat houleux entre différents acteurs juridiques.

"Pour encadrer cette pratique, nous avons un projet de loi qui est prêt. Il porte à la fois sur la procédure pénale et civile. Cependant, il est nécessaire de se concerter avec les différents acteurs juridiques. Nous avons déjà reçu les remarques de certains organismes et nous attendons celles des autres qui ont demandé un délai supplémentaire", explique le ministre.

"Le grand défi est l’après confinement"

Pour Mohamed Benabdelkader, la levée du confinement marquera le début d’une nouvelle phase à laquelle il faudra s’adapter.

"Il ne faut surtout pas revenir au point de départ. Le grand défi est l’après confinement et non pas l’après coronavirus".

Par ailleurs, le ministre s’est projeté sur le long terme en évoquant une vision de modernisation de la justice et de dématérialisation qui se prépare au sein du ministère.  

Il a également proposé d’organiser une réunion avec la commission de justice de la chambre des représentants afin d’exposer les détails relatifs à ces projets.

 

(Photo MAP)

Tribunal numérique: 22.268 affaires traitées (Benabdelkader)

Le 03 juin 2020 à12:47

Modifié le 03 juin 2020 à 14:22

Face à la commission de justice de la chambre des représentants, Mohamed Benabdelkader a retracé, ce mardi 2 juin, les efforts fournis par le ministère pour lutter contre la propagation du coronavirus. 

La commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la chambre des représentants a tenu une réunion, ce mardi 2 juin, avec le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.

Ce dernier a fait le point sur les mesures prises par le ministère pour lutter contre la propagation du coronavirus au sein des instances judiciaires.  

De la suspension des audiences aux procès à distance

Mohamed Benabdelkader s’est arrêté sur les dispositifs et mesures appliqués jusqu’à présent, allant de la suspension des audiences annoncée le 16 mars, jusqu’à la tenue des procès à distance.

Selon le ministre, la décision relative à la suspension des audiences est radicale mais efficace, car elle a permis d’empêcher la propagation du virus au sein des juridictions du Royaume.

Le danger n’étant pas levé, il était nécessaire de mettre en place d’autres mesures pour assurer la sécurité sanitaire des citoyens et des agents de la force publique.

Ces derniers sont tenus d’escorter les détenus dans leurs trajets entre la prison et le tribunal.

"Ces déplacements et contacts constituaient un danger pour tous. De plus, avec l’apparition de clusters dans les prisons, la mise en place des procès à distance était devenue nécessaire", déclare le ministre.

Les concertations en cours autour du projet de loi

"Peut-être que nous avons pris du retard sur le plan de la digitalisation de la justice, mais aujourd’hui nous avons acquis les moyens humains et techniques que nous pourrons développer encore plus. Cette pandémie a été l’occasion d’avancer dans ce domaine".

L’opération du "tribunal numérique" a été lancée le 27 avril 2020. Lors de cette réunion, le ministre de la Justice a communiqué les chiffres arrêtés au 2 juin, relatifs à cette pratique expérimentale.

A ce jour, 1.469 audiences ont été tenues à distance, durant lesquelles 22.268 affaires ont été traitées.

Le nombre de détenus jugés à travers ce dispositif est de 24.926, parmi lesquels 650 ont été libérés. Au total, 9.035 décisions judiciaires ont été rendues.

Pour l’instant, cette pratique n’est pas encadrée juridiquement. Un projet de loi relatif à l’usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires a d’ailleurs fait l’objet d’un débat houleux entre différents acteurs juridiques.

"Pour encadrer cette pratique, nous avons un projet de loi qui est prêt. Il porte à la fois sur la procédure pénale et civile. Cependant, il est nécessaire de se concerter avec les différents acteurs juridiques. Nous avons déjà reçu les remarques de certains organismes et nous attendons celles des autres qui ont demandé un délai supplémentaire", explique le ministre.

"Le grand défi est l’après confinement"

Pour Mohamed Benabdelkader, la levée du confinement marquera le début d’une nouvelle phase à laquelle il faudra s’adapter.

"Il ne faut surtout pas revenir au point de départ. Le grand défi est l’après confinement et non pas l’après coronavirus".

Par ailleurs, le ministre s’est projeté sur le long terme en évoquant une vision de modernisation de la justice et de dématérialisation qui se prépare au sein du ministère.  

Il a également proposé d’organiser une réunion avec la commission de justice de la chambre des représentants afin d’exposer les détails relatifs à ces projets.

 

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