TPME: BAM fixe les modalités de refinancement des crédits bancaires (circulaire)

Bank Al-Maghrib met en place, sur une période de 3 ans, la ligne de refinancement des crédits du programme intégré d'appui et de financement des entreprises, qui bénéficient de la garantie du Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat. 

0-https://medias24.com//photos_articles/big/12-02-2020/Bank-al-maghrib11.jpg-oui
TPME : BAM fixe les modalités de refinancement des crédits bancaires

Le 12 février 2020 à 12:09

Modifié le 12 février 2020 à 12:25

La Direction des opérations monétaires et de change à Bank Al-Maghrib a diffusé, ce 11 février, auprès des banques une lettre circulaire fixant les modalités de refinancement des crédits bancaires accordés dans le cadre du programme intégré d’appui et de financement des entreprises.

Bank Al-Maghrib met en place, sur une période de 3 ans, une ligne de refinancement des crédits de ce programme, qui bénéficient de la garantie du Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat géré par la Caisse centrale de garantie.  

Il s’agit des garanties "Intelak", pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone urbaine; "Intelak El Mousstatmir Al Qaraoui" pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone rurale; ainsi que "Tayssir" et "Istitmar"pour les PME exportatrices.

Bank Al-Maghrib précise que son refinancement est alloué trimestriellement, pour une durée d’un an, selon un calendrier fixé dans les annexes de la circulaire.

Le refinancement de la banque  centrale est accordé sous forme d’opérations de prêts garantis. Le taux de refinancement est fixé à 1,25%.

Les banques mobilisent en faveur de Bank Al-Maghrib, en garantie du refinancement accordé, les effets représentatifs des créances objet de ce financement. Les actifs présentés en garantie font l’objet d’une décote de 5%.

A la date de règlement, Bank Al-Maghrib crédite les Comptes centraux de règlement des contreparties bénéficiaires des montants de refinancements qui leur sont accordés. A l’échéance, la banque centrale débite ces comptes des montants accordés, majorés des intérêts y afférents.

Les banques bénéficiaires de ce programme doivent communiquer à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre, l’état des encours des crédits éligibles à ce programme, arrêté à la fin du trimestre.

Lancé à l’initiative du Roi Mohammed VI, le programme intégré d'appui et de financement des entreprises a connu l’adhésion de toutes les banques commerciales dont la nouvelle offre sera greffée sur celle conçue par la CCG.

Il s’appuie sur le Fonds de soutien à l’entrepreneuriat créé dans le cadre de la loi de Finances 2020 et doté initialement de 6 milliards de DH sur 3 ans (3 MMDH apportés par les banques et autant par l’Etat), avant que le Fonds Hassan II ne soit mis à contribution avec 2 milliards de DH supplémentaires, en faveur du monde rural.

TPME: BAM fixe les modalités de refinancement des crédits bancaires (circulaire)

Le 12 février 2020 à12:09

Modifié le 12 février 2020 à 12:25

Bank Al-Maghrib met en place, sur une période de 3 ans, la ligne de refinancement des crédits du programme intégré d'appui et de financement des entreprises, qui bénéficient de la garantie du Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat. 

La Direction des opérations monétaires et de change à Bank Al-Maghrib a diffusé, ce 11 février, auprès des banques une lettre circulaire fixant les modalités de refinancement des crédits bancaires accordés dans le cadre du programme intégré d’appui et de financement des entreprises.

Bank Al-Maghrib met en place, sur une période de 3 ans, une ligne de refinancement des crédits de ce programme, qui bénéficient de la garantie du Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat géré par la Caisse centrale de garantie.  

Il s’agit des garanties "Intelak", pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone urbaine; "Intelak El Mousstatmir Al Qaraoui" pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone rurale; ainsi que "Tayssir" et "Istitmar"pour les PME exportatrices.

Bank Al-Maghrib précise que son refinancement est alloué trimestriellement, pour une durée d’un an, selon un calendrier fixé dans les annexes de la circulaire.

Le refinancement de la banque  centrale est accordé sous forme d’opérations de prêts garantis. Le taux de refinancement est fixé à 1,25%.

Les banques mobilisent en faveur de Bank Al-Maghrib, en garantie du refinancement accordé, les effets représentatifs des créances objet de ce financement. Les actifs présentés en garantie font l’objet d’une décote de 5%.

A la date de règlement, Bank Al-Maghrib crédite les Comptes centraux de règlement des contreparties bénéficiaires des montants de refinancements qui leur sont accordés. A l’échéance, la banque centrale débite ces comptes des montants accordés, majorés des intérêts y afférents.

Les banques bénéficiaires de ce programme doivent communiquer à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre, l’état des encours des crédits éligibles à ce programme, arrêté à la fin du trimestre.

Lancé à l’initiative du Roi Mohammed VI, le programme intégré d'appui et de financement des entreprises a connu l’adhésion de toutes les banques commerciales dont la nouvelle offre sera greffée sur celle conçue par la CCG.

Il s’appuie sur le Fonds de soutien à l’entrepreneuriat créé dans le cadre de la loi de Finances 2020 et doté initialement de 6 milliards de DH sur 3 ans (3 MMDH apportés par les banques et autant par l’Etat), avant que le Fonds Hassan II ne soit mis à contribution avec 2 milliards de DH supplémentaires, en faveur du monde rural.

A lire aussi


Communication financière

Assemblée Générale Ordinaire LafargeHolcim Maroc : Avis de convocation des actionnaires

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.