Taxes d'habitation et de services communaux: dernier délai de paiement le 31 mai

Le dernier délai pour le paiement de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux est le 31 mai. Les retardataires supporteront des pénalités et majorations et s'exposeront aux procédures de recouvrement forcé.

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Taxes d'habitation et de services communaux: dernier délai de paiement le 31 mai

Le 28 mai 2019 à 15:16

Modifié le 28 mai 2019 à 15:16

La TGR a envoyé les avis d'imposition à la taxe d'habitation et à la taxe de services communaux il y a plus d'un mois. En cas de perte ou de non réception de l'avis d’imposition, le contribuable peut consulter, sur le site web de la TGR, ses taxes en utilisant les informations d'un avis antérieur.

Le paiement peut se faire à travers divers canaux :

- Les guichets Automatiques Bancaires (GAB) (service gratuit)
- Le site E-banking de la banque du contribuable (service gratuit)
- Le site de la TGR (service gratuit)
- L'application Mobile TGR (service gratuit)
- L'application Mobile Banking de la banque du contribuable (service gratuit)
- Les agences bancaires (frais de 15 DH TTC)
- Les points de services de proximité (frais de 15 DH TTC)
- Les perceptions de la TGR.

Pour les retardataires, les pénalités et majorations sont les suivantes :

- Une pénalité de 10% et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,50% par mois ou fraction de mois supplémentaire.

- La pénalité de 10% est ramenée à 5% si le paiement  est effectué dans un délai de retard ne dépassant pas trente (30) jours.

La TGR peut recourir à plusieurs moyens de recouvrement forcé de l'impôt, conformément au Code de recouvrement des créances publiques.

>>Lire aussi: Vaste opération de recouvrement forcé des impôts: Qui est derrière?

Taxes d'habitation et de services communaux: dernier délai de paiement le 31 mai

Le 28 mai 2019 à15:16

Modifié le 28 mai 2019 à 15:16

Le dernier délai pour le paiement de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux est le 31 mai. Les retardataires supporteront des pénalités et majorations et s'exposeront aux procédures de recouvrement forcé.

La TGR a envoyé les avis d'imposition à la taxe d'habitation et à la taxe de services communaux il y a plus d'un mois. En cas de perte ou de non réception de l'avis d’imposition, le contribuable peut consulter, sur le site web de la TGR, ses taxes en utilisant les informations d'un avis antérieur.

Le paiement peut se faire à travers divers canaux :

- Les guichets Automatiques Bancaires (GAB) (service gratuit)
- Le site E-banking de la banque du contribuable (service gratuit)
- Le site de la TGR (service gratuit)
- L'application Mobile TGR (service gratuit)
- L'application Mobile Banking de la banque du contribuable (service gratuit)
- Les agences bancaires (frais de 15 DH TTC)
- Les points de services de proximité (frais de 15 DH TTC)
- Les perceptions de la TGR.

Pour les retardataires, les pénalités et majorations sont les suivantes :

- Une pénalité de 10% et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,50% par mois ou fraction de mois supplémentaire.

- La pénalité de 10% est ramenée à 5% si le paiement  est effectué dans un délai de retard ne dépassant pas trente (30) jours.

La TGR peut recourir à plusieurs moyens de recouvrement forcé de l'impôt, conformément au Code de recouvrement des créances publiques.

>>Lire aussi: Vaste opération de recouvrement forcé des impôts: Qui est derrière?

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