Tanger: Poursuite des opérations de contrôle des débits de boisson

La commission sécuritaire mixte, composée des services de la Sûreté nationale de Tanger et des autorités compétentes, poursuit les opérations de contrôle et de réglementation pour imposer l'application des mesures de l'état d'urgence sanitaire et le respect des dispositions juridiques et réglementaires régissant le travail des lieux publics qui proposent des boissons alcoolisées ou mélangées avec de l’alcool.

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Tanger: Poursuite des opérations de contrôle des débits de boisson

Le 26 septembre 2020 à 09:56

Modifié le 26 septembre 2020 à 11:27

Effectuées les 23 et 24 septembre en présence des représentants des services compétents, notamment l'Administration des douanes et impôts indirects et l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ces opérations de contrôle sur quatre commerces de vente de boissons alcoolisées à Tanger ont permis la saisie de 2.263 bouteilles de ce type de boissons portant des vignettes douanières non conformes aux normes légales, 10 bouteilles ne portant aucune vignette, en plus de 556 bouteilles de bières et 291 bouteilles de boissons gazeuses périmées, indique la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) dans un communiqué.

La même source précise que les opérations de réglementation ont concerné 19 restaurants classés, et ont permis de relever 13 contraventions liées au non respect du type d'autorisation, et à la transformation de l'activité principale des restaurants en bars, en plus de deux contraventions touchant le recrutement de personnes sans les autorisations nécessaires et 3 autres contraventions relatives au non-affichage du cadre légal de l'activité de cette catégorie de restaurants et au changement du nom commercial sans autorisation.

Il s'agit, en outre, de 13 contraventions liées au dépassement de la capacité et au non respect des mesures de distanciation sociale prévues par l’état d’urgence sanitaire, en plus du non-port par les employés et les salariés du masque obligatoire imposé par les mesures en vigueur pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus, souligne le communiqué.

Suite à ces opérations, les autorités locales ont décidé la fermeture de 12 restaurants jusqu’à régularisation de leur situation juridique, fait savoir la DGSN, ajoutant que les gérants de ces locaux ont été soumis aux enquêtes préliminaires, menées sous la supervision du parquet compétent, en vue de déterminer le degré de leur implication dans ces contraventions et actes criminels.

Ces mesures interviennent dans le cadre des opérations menées par les services de sécurité au niveau national pour la répression des contraventions relatives à la violation de l’état d’urgence sanitaire, outre celles liées à l'exploitation des autorisations de vente des boissons alcoolisées et ce pour élucider les tenants et aboutissants de cette affaire, conclut le communiqué.

Tanger: Poursuite des opérations de contrôle des débits de boisson

Le 26 septembre 2020 à10:04

Modifié le 26 septembre 2020 à 11:27

La commission sécuritaire mixte, composée des services de la Sûreté nationale de Tanger et des autorités compétentes, poursuit les opérations de contrôle et de réglementation pour imposer l'application des mesures de l'état d'urgence sanitaire et le respect des dispositions juridiques et réglementaires régissant le travail des lieux publics qui proposent des boissons alcoolisées ou mélangées avec de l’alcool.

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Effectuées les 23 et 24 septembre en présence des représentants des services compétents, notamment l'Administration des douanes et impôts indirects et l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ces opérations de contrôle sur quatre commerces de vente de boissons alcoolisées à Tanger ont permis la saisie de 2.263 bouteilles de ce type de boissons portant des vignettes douanières non conformes aux normes légales, 10 bouteilles ne portant aucune vignette, en plus de 556 bouteilles de bières et 291 bouteilles de boissons gazeuses périmées, indique la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) dans un communiqué.

La même source précise que les opérations de réglementation ont concerné 19 restaurants classés, et ont permis de relever 13 contraventions liées au non respect du type d'autorisation, et à la transformation de l'activité principale des restaurants en bars, en plus de deux contraventions touchant le recrutement de personnes sans les autorisations nécessaires et 3 autres contraventions relatives au non-affichage du cadre légal de l'activité de cette catégorie de restaurants et au changement du nom commercial sans autorisation.

Il s'agit, en outre, de 13 contraventions liées au dépassement de la capacité et au non respect des mesures de distanciation sociale prévues par l’état d’urgence sanitaire, en plus du non-port par les employés et les salariés du masque obligatoire imposé par les mesures en vigueur pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus, souligne le communiqué.

Suite à ces opérations, les autorités locales ont décidé la fermeture de 12 restaurants jusqu’à régularisation de leur situation juridique, fait savoir la DGSN, ajoutant que les gérants de ces locaux ont été soumis aux enquêtes préliminaires, menées sous la supervision du parquet compétent, en vue de déterminer le degré de leur implication dans ces contraventions et actes criminels.

Ces mesures interviennent dans le cadre des opérations menées par les services de sécurité au niveau national pour la répression des contraventions relatives à la violation de l’état d’urgence sanitaire, outre celles liées à l'exploitation des autorisations de vente des boissons alcoolisées et ce pour élucider les tenants et aboutissants de cette affaire, conclut le communiqué.

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