Sebta: les matériaux de construction en provenance du Maroc désormais contrôlés

Le gouvernement de la ville de Sebta a commencé, mercredi 29 janvier, à contrôler des matériaux de construction en provenance du Maroc.

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Sebta : les matériaux de construction en provenance du Maroc désormais contrôlés

Le 30 janvier 2020 à 11:34

Modifié le 30 janvier 2020 à 11:50

Dans un communiqué, relayé par l'agence espagnole EFE, le gouvernement de Sebta annonce que désormais, les matériaux de construction en provenance du Maroc seront soumis au même contrôle appliqué aux autres marchandises, afin de lutter contre la contrebande. 

Cette mesure intervient en application à une décision de la Chambre de commerce de Sebta. 

L'objectif est d'obliger les passants à payer l'impôt sur la production, les services et l’importation (IPSI), ajoute la même source.

En effet, comme à Melilia, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas appliquée à Sebta. Les deux villes disposent d'un régime fiscal spécial, caractérisé par l'application de l'IPSI au lieu de la TVA. 

Par cette mesure, le gouvernement veut également s'assurer que ces produits respectent les normes de qualité européennes. 

Tags : Sebta

Sebta: les matériaux de construction en provenance du Maroc désormais contrôlés

Le 30 janvier 2020 à11:34

Modifié le 30 janvier 2020 à 11:50

Le gouvernement de la ville de Sebta a commencé, mercredi 29 janvier, à contrôler des matériaux de construction en provenance du Maroc.

Dans un communiqué, relayé par l'agence espagnole EFE, le gouvernement de Sebta annonce que désormais, les matériaux de construction en provenance du Maroc seront soumis au même contrôle appliqué aux autres marchandises, afin de lutter contre la contrebande. 

Cette mesure intervient en application à une décision de la Chambre de commerce de Sebta. 

L'objectif est d'obliger les passants à payer l'impôt sur la production, les services et l’importation (IPSI), ajoute la même source.

En effet, comme à Melilia, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas appliquée à Sebta. Les deux villes disposent d'un régime fiscal spécial, caractérisé par l'application de l'IPSI au lieu de la TVA. 

Par cette mesure, le gouvernement veut également s'assurer que ces produits respectent les normes de qualité européennes. 

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