Sanction de l'AMMC contre Global Nexus : le juge rejette la demande de suspension

Déboutée par le juge des référés, Global Nexus n'a pas obtenu la suspension de la sanction prononcée par l'AMMC. Un recours en annulation est en cours d'examen au tribunal administratif.

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Sanction de l'AMMC contre Global Nexus : le juge rejette la demande de suspension

Le 28 octobre 2020 à 16:30

Modifié le 28 octobre 2020 à 16:30

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Sanction de l'AMMC contre Global Nexus : le juge rejette la demande de suspension

Le 28 octobre 2020 à16:30

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Déboutée par le juge des référés, Global Nexus n'a pas obtenu la suspension de la sanction prononcée par l'AMMC. Un recours en annulation est en cours d'examen au tribunal administratif.

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