Samir. Recours à une banque d'affaires : Les motivations du tribunal de commerce

Après 4 ans de blocage, le juge-commissaire reconnaît l’incapacité du syndic à gérer, seul, la cession de la Samir. Dans son ordonnance, le magistrat justifie le recours à une banque d’affaires, mais n’explique pas le choix CFG BanK. 

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Samir. Recours à une banque d'affaires : Les motivations du tribunal de commerce

Le 21 juin 2020 à 11:43

Modifié le 23 juin 2020 à 13:09

Un juge-commissaire, un syndic et trois contrôleurs. Classiques, ces organes de la liquidation n’auront pas suffi pour résoudre l’épineux dossier « la Samir ». D’où le recours à une aide extérieure, celle d’une banque d’affaires. 

CFG Bank accompagnera désormais Abdelkbir Safadi, liquidateur, dans la gestion de la cession du raffineur. Mais aussi dans sa mise en gérance libre (location-gérance). Cet établissement en a reçu le mandat après une ordonnance rendue le 16 juin par le juge-commissaire Abderrafii Bouhamria.

La Samir est placée en liquidation depuis mars 2016. Elle est en vente depuis janvier 2017. Le syndic a jusque-là reçu des dizaines d’offres non abouties. Certes, elles étaient « toutes dépourvues de garanties », rappelle le magistrat. Mais de reconnaître une évidence :

« Les candidats au rachat ou à la gérance libre exigent des réponses à des interrogations techniques, financières, fiscales ou ayant trait aux domaines pétrolier et environnemental. Il est difficile pour le syndic, à lui seul, de cerner tous ses domaines ». (Extrait de l’ordonnance n° 399 – Dossier n° 548/8304/2020).

Prospecter les meilleures offres, faciliter une « communication positive » avec les acquéreurs potentiels, valoriser le « produit »… Ces tâches « nécessitent la désignation d’une banque d’investissement, qui, de par son expérience dans le domaine financier, assistera le syndic pour lever tous les obstacles susceptibles d’entraver l’exercice de ses missions », explique M. Bouhamria.  

Le juge-commissaire motive le recours à une banque d’affaires, mais ne dit pas pourquoi ni comment le choix s’est porté précisément sur CFG Bank. « Contrairement aux autres banques de la place, elle n’est pas créancière de la Samir, ni intéressée d’une quelconque manière. Elle est neutre », justifie une source proche du dossier. Information recoupée auprès de deux parties impliquées dans la procédure.

CFG Bank a été désignée « pour accompagner le syndic dans sa recherche des meilleures offres de cession ou de gérance libre ». Elle devra soumettre « des rapports périodiques au juge-commissaire concernant toutes les mesures prises en ce sens ».

Dans un premier lieu, les parties s’attendent à ce que la banque fasse « un diagnostic de la situation actuelle de l’entreprise ». Les missions pourraient s’étendre à « la coordination, avec les administrations, concernant tout ce qui a trait aux engagements que pourraient demander les investisseurs intéressés par la Samir ». Il n’est pas « exclu qu’elle fasse appel à des prestataires externes, voire qu’elle se fasse épauler par une banque internationale », estime une source proche du dossier.

Contrôleur à la liquidation, la Banque centrale populaire supportera, selon l’ordonnance, les dépenses liées à « l’accomplissement des missions » par CFG Bank. C’est BCP qui a demandé le recours à une banque d’affaires, c’est elle qui en assume les frais. L'ordonnance ne précise pas non plus que c'est BCP qui a choisi CFG Bank. 

BCP déposera une provision sur honoraires de 1 MDH auprès de la caisse du tribunal de commerce de Casablanca. Le montant des honoraires n’a pas été fixé à l’avance. Il sera établi selon les tâches et versé, contre justificatif, après l’accomplissement de chaque mission.

Samir. Recours à une banque d'affaires : Les motivations du tribunal de commerce

Le 21 juin 2020 à11:33

Modifié le 23 juin 2020 à 13:09

Après 4 ans de blocage, le juge-commissaire reconnaît l’incapacité du syndic à gérer, seul, la cession de la Samir. Dans son ordonnance, le magistrat justifie le recours à une banque d’affaires, mais n’explique pas le choix CFG BanK. 

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Un juge-commissaire, un syndic et trois contrôleurs. Classiques, ces organes de la liquidation n’auront pas suffi pour résoudre l’épineux dossier « la Samir ». D’où le recours à une aide extérieure, celle d’une banque d’affaires. 

CFG Bank accompagnera désormais Abdelkbir Safadi, liquidateur, dans la gestion de la cession du raffineur. Mais aussi dans sa mise en gérance libre (location-gérance). Cet établissement en a reçu le mandat après une ordonnance rendue le 16 juin par le juge-commissaire Abderrafii Bouhamria.

La Samir est placée en liquidation depuis mars 2016. Elle est en vente depuis janvier 2017. Le syndic a jusque-là reçu des dizaines d’offres non abouties. Certes, elles étaient « toutes dépourvues de garanties », rappelle le magistrat. Mais de reconnaître une évidence :

« Les candidats au rachat ou à la gérance libre exigent des réponses à des interrogations techniques, financières, fiscales ou ayant trait aux domaines pétrolier et environnemental. Il est difficile pour le syndic, à lui seul, de cerner tous ses domaines ». (Extrait de l’ordonnance n° 399 – Dossier n° 548/8304/2020).

Prospecter les meilleures offres, faciliter une « communication positive » avec les acquéreurs potentiels, valoriser le « produit »… Ces tâches « nécessitent la désignation d’une banque d’investissement, qui, de par son expérience dans le domaine financier, assistera le syndic pour lever tous les obstacles susceptibles d’entraver l’exercice de ses missions », explique M. Bouhamria.  

Le juge-commissaire motive le recours à une banque d’affaires, mais ne dit pas pourquoi ni comment le choix s’est porté précisément sur CFG Bank. « Contrairement aux autres banques de la place, elle n’est pas créancière de la Samir, ni intéressée d’une quelconque manière. Elle est neutre », justifie une source proche du dossier. Information recoupée auprès de deux parties impliquées dans la procédure.

CFG Bank a été désignée « pour accompagner le syndic dans sa recherche des meilleures offres de cession ou de gérance libre ». Elle devra soumettre « des rapports périodiques au juge-commissaire concernant toutes les mesures prises en ce sens ».

Dans un premier lieu, les parties s’attendent à ce que la banque fasse « un diagnostic de la situation actuelle de l’entreprise ». Les missions pourraient s’étendre à « la coordination, avec les administrations, concernant tout ce qui a trait aux engagements que pourraient demander les investisseurs intéressés par la Samir ». Il n’est pas « exclu qu’elle fasse appel à des prestataires externes, voire qu’elle se fasse épauler par une banque internationale », estime une source proche du dossier.

Contrôleur à la liquidation, la Banque centrale populaire supportera, selon l’ordonnance, les dépenses liées à « l’accomplissement des missions » par CFG Bank. C’est BCP qui a demandé le recours à une banque d’affaires, c’est elle qui en assume les frais. L'ordonnance ne précise pas non plus que c'est BCP qui a choisi CFG Bank. 

BCP déposera une provision sur honoraires de 1 MDH auprès de la caisse du tribunal de commerce de Casablanca. Le montant des honoraires n’a pas été fixé à l’avance. Il sera établi selon les tâches et versé, contre justificatif, après l’accomplissement de chaque mission.

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