Relance post-Covid. La recette que propose le Conseil économique et social

Import-substitution, élargissement de l’assiette fiscale et mise en place d’un revenu minimum de base font partie d’une batterie de mesures ou de réorientations recommandées par le Conseil présidé par Ahmed Reda Chami. Objectif : permettre une relance rapide de l’activité économique tout en enclenchant de nouvelles transformations sociales.

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Relance post-Covid. La recette que propose le Conseil économique et social Ahmed Reda Chami, président du CESE

Le 20 novembre 2020 à 19:41

Modifié le 22 novembre 2020 à 18:50

Le Conseil économique, social et environnemental a réservé une partie de son rapport 2019, soumis au Roi et publié au Bulletin officiel du 5 novembre, à la crise de la Covid et ses impacts ainsi qu’aux actions à mettre en place pour limiter ses dégâts et relancer l’activité économique.

Le CESE avoue dès le départ que cette crise pose des questions fondamentales auxquelles il serait prématuré de répondre à l’heure actuelle. Mais propose néanmoins toute une série de mesures à même de parer à l’urgence : relancer de manière vigoureuse l’activité économique et l’emploi pour retrouver en 2021, au moins le niveau de 2019. Et impulser les changements structurels qui s’imposent en matière de restructuration des politiques publiques, de repositionnement dans l’économie mondiale et de résilience de la société face aux vulnérabilités.

Cette crise, le CESE la voit comme un « stress-test » qui impose des réorientations et restructurations économiques et sociales à moyen et long terme.

« La crise sanitaire, à travers ses répercussions multidimensionnelles, a mis en exergue l’urgence d’engager le plus tôt possible un processus de restructuration du modèle économique et social de notre pays. Au moment où de nombreuses vulnérabilités structurelles sont confirmées ou exacerbées par la crise et requièrent un renforcement de la résilience de notre économie et notre société, de nouvelles opportunités se présentent au Maroc, nécessitant d’opérer des inflexions stratégiques », peut-on lire dans le rapport.

Ces actions de transformation, le CESE les décline en trois axes : des changements macroéconomiques, sociaux et d’autres d’ordre transverse.

Renforcer les stabilisateurs économiques

Sur le plan macroéconomique, il est question notamment de renforcer l’espace budgétaire de l’Etat, par l’élargissement graduel de la base fiscale. « Mais uniquement lorsque l’activité économique sera stabilisée et qu’elle aura repris son rythme », souligne le CESE.

Cela permettra selon le CESE d’élargir progressivement les marges budgétaires de l’Etat pour pouvoir renforcer la résilience et la capacité de réaction face aux crises futures, tout en minimisant le recours à l’endettement.

Cet élargissement de la base fiscale passe nécessairement par la suppression des niches fiscales non justifiées, tout en accélérant le processus d’intégration du secteur informel, ainsi qu’en luttant de manière rigoureuse contre les délits de fraude et d’évasion fiscales et les différentes poches de résistance et groupes de pression.

« Ces mesures ne doivent être reprises qu’une fois la menace de la Covid éradiquée et après que la croissance n’aura retrouvé un rythme soutenu et stable », insiste les rédacteurs du rapport.

En plus de cet effort budgétaire, le CESE recommande de renforcer ce qu’il appelle « les stabilisateurs automatiques ». « Il s’agit de l’ensemble des instruments qui permettent de lisser automatiquement le cycle économique et de réagir rapidement aux chocs, sans nécessiter l’adoption de nouveaux textes juridiques ou réglementaires ni le passage par un processus de validation », explique le rapport. 

Exemple de ces stabilisateurs qui doivent être renforcés : l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE) qui requiert, selon le CESE, un allègement des conditions contraignantes d’éligibilité afin d’élargir le périmètre des bénéficiaires.

« Son activation/réactivation qui se fait automatiquement en fonction du cycle permettra à des franges de travailleurs plus larges de faire face aux retournements de conjoncture », souligne le CESE.

Autre stabilisateur automatique : le niveau de progressivité de l’impôt sur le revenu.

« Cette progressivité doit être poussée plus loin, en particulier pour la tranche supérieure qui nécessite d’être ventilée davantage. Cela permettra de réduire davantage le taux d’imposition sur les tranches de revenus les plus faibles. Une telle configuration sera plus efficace en permettant aux travailleurs les plus vulnérables de passer à un taux d’imposition plus bas en cas de choc ou de crise », explique le CESE.

Autres actions macro que le CESE recommande : la mise en place d’un Fonds permanent de stabilisation contre les chocs majeurs. Un fonds qui servira à « mutualiser les risques et sera alimenté sur le long terme par différents canaux notamment, un impôt sur le capital non productif, une proportion des recettes publiques qui pourrait varier selon le taux de croissance de l’activité réalisé durant l’année (règle contracyclique), ou encore un prélèvement sur le chiffre d’affaires des phosphates et dérivés lorsque le prix international dépasse un certain seuil, etc. »

Faire de l’import-substitution sans créer de nouvelles rentes

Toujours dans le volet économique, le CESE recommande une promotion ciblée des industries de substitution aux importations (ISI). Une politique qui permettra selon lui d’améliorer l’aspect structurel de la résilience de l’économie marocaine. 

« La crise actuelle a dévoilé la vulnérabilité des économies aux perturbations des chaînes d’approvisionnement internationales tant en biens finis qu’en biens intermédiaires. En outre, les discours souverainistes se sont multipliés partout dans le monde, donnant lieu à une menace de relocalisation des industries. Pour un pays comme le Maroc, la promotion des ISI pourrait réduire son exposition à des paralysies, pénuries de cette nature, tout en contribuant à atténuer sa dépendance vis-à-vis de l’extérieur, à résorber son déficit commercial devenu structurel et à limiter les sorties de devises par l’import », explique le CESE.

Cette politique d’import-substitution ne va pas à l’encontre d’une politique de promotion des exportations à condition qu’elle soit ciblée et conditionnée par des critères de performance objectifs, souligne le CESE.

« Le Maroc doit tirer les enseignements des expériences internationales antérieures, pour éviter de reproduire les erreurs de nombreux pays qui ont utilisé à outrance les stratégies de substitution aux importations, sacrifiant ainsi les objectifs d’efficience économique », prévient le rapport. 

Ainsi pour le CESE, une stratégie de substitution aux importations requiert un ciblage approprié et des incitations adaptées aux branches à développer, en privilégiant notamment, les produits qui pèsent le plus dans nos importations hors ressources naturelles. 

« L’accent devra être mis sur des industries répondant à des besoins essentiels nécessitant un niveau de savoir-faire à la portée du Maroc ou bien des produits finis, intérimaires ou d’équipement qui permettront au pays de monter en gamme et d’améliorer son niveau de complexité et de sophistication économique », insiste le CESE.

« Les incitations doivent cependant être conditionnées par la performance des entreprises bénéficiaires (création d’emplois, pourcentage élevé de valeur ajoutée domestique, productivité, respect de normes de qualité, etc.). En outre, il est préférable que les secteurs ciblés dans le cadre de la substitution à l’import puissent être également suffisamment demandés sur le marché international. Cela permettrait de satisfaire aussi bien le marché local qu’international et offrirait une taille de marché plus large qui permettra de réaliser des économies d’échelle et d’accroitre la productivité », ajoute le rapport.

Parallèlement, une politique commerciale rénovée est indispensable au succès de la politique de substitution aux importations, d’où la nécessité de poursuivre le processus de révision, déjà entamé, des différents accords commerciaux conclus par le Maroc. Le but recherché de cette révision serait de préserver les intérêts de l’industrie nationale contre les pratiques abusives et inéquitables des partenaires et de prévoir des clauses de sauvegarde des niches de substitution à l’importation identifiées.

Mettre en place une politique d’import-substitution n’est pas suffisant en soi. Puisque le succès des ISI reste conditionné par les efforts à déployer pour encourager la consommation des produits “Made in Morocco” auprès du consommateur marocain.

« Des incitations doivent être mises en place pour encourager les grandes entreprises à collaborer davantage avec des fournisseurs locaux. L’exemple devra être donné par la commande publique avec la généralisation de la clause de la préférence nationale, notamment pour le cas des établissements et entreprises publics (EEP), tout en exigeant des entreprises sélectionnées dans les marchés publics un minimum d’intrants locaux à respecter », explique le CESE.

Accélérer la montée en gamme de l’offre exportable

Cette politique d’import-substitution et de révision des ALE ne doit pas faire oublier au Maroc que l’export reste un secteur très porteur. Le CESE insiste sur cela et recommande de travailler en parallèle sur « une diversification sectorielle de l’offre Maroc, porteuse de montée en gamme ».

« Le Maroc gagnerait, à cet égard, à accélérer le processus déjà entamé, de diversification de sa production et de ses exportations, afin d’augmenter sa résilience aux chocs asymétriques frappant un secteur donné. Cette diversification serait sélective en faveur des produits d’un niveau de complexité intermédiaire ou élevé, d’où la nécessité d’engager des mesures de politique industrielle verticales spécifiques pour ce type de secteurs, notamment, des incitations financières et fiscales pour la R&D et l’innovation, ainsi qu’une coopération plus poussée entre l’entreprise et l’université en matière de R&D », souligne le CESE.

Et pour réaliser une diversification plus poussée dans des industries à niveau technologique élevé, le Maroc n’a pas d’autres choix que de recourir aux IDE, explique le rapport.

« Néanmoins, et afin de mitiger le risque de relocalisation qui a ressurgi durant cette crise, le Maroc sera amené à accélérer le renforcement de ses taux d’intégration industriels dans ces différents secteurs et la densification du tissu des fournisseurs locaux afin de devenir une plateforme industrielle difficilement substituable pour les grandes entreprises étrangères. Relever ce défi dans des secteurs de pointe requiert un investissement massif dans la qualité du capital humain, l’innovation et la modernisation du secteur productif », ajoute le rapport.

Spécialisation du Maroc dans les produits que l’UE importe d’Asie

Tout en encourageant le pays à aller dans une politique de substitution aux importations, le CESE souligne que cette stratégie ne doit pas être excessive. Renforcer la résilience de l’économie marocaine pourrait passer selon le CESE par d’autres pistes. Comme se saisir de l’opportunité d'éventuels changements au niveau des chaînes de valeurs mondiales.

« Le Maroc devra chercher à exploiter la proximité et les chaînes de valeurs régionales. Cela passe, par exemple, par une spécialisation du Maroc dans des produits que l’UE importe d’Asie, en particulier la Chine, et pour lesquels elle souhaite trouver des marchés d’approvisionnement de substitution plus proches. Le développement des chaînes régionales africaines s’impose également dans le cadre de la poursuite de l’intégration économique au niveau du continent », explique le CESE.

Les entreprises nationales doivent aussi étudier l’opportunité des modèles de « Parallel Supply Chain » qui consistent à augmenter la résilience des chaînes d’approvisionnement en diversifiant les fournisseurs étrangers au lieu de dépendre d’un seul.

Souveraineté alimentaire : le secteur agricole ne doit pas obéir à la loi du marché

Le CESE recommande en même temps de développer les secteurs stratégiques visant à renforcer la souveraineté économique du pays. « La crise de la Covid a mis en exergue les failles de souveraineté dans divers pays. En partant de l’hypothèse que les crises majeures peuvent devenir de plus en plus fréquentes, avec des risques plus importants en matière de perturbation des approvisionnements sur les marchés mondiaux, le Maroc est appelé à renforcer son positionnement sur un certain nombre de secteurs prioritaires vitaux pour réduire la dépendance et la vulnérabilité de son économie aux chocs extérieurs ».

Le CESE donne l’exemple du secteur agricole, nécessaire pour la souveraineté alimentaire du pays. Ce secteur stratégique, souligne le CESE, ne doit pas obéir forcément à la loi du marché et des avantages comparatifs. 

« Les crises sévères montrent à quel point le concept étroit d’une sécurité alimentaire reposant sur l’importation demeure fragile et vulnérable, particulièrement dans un contexte de paralysie des flux de marchandises ou encore de baisse des stocks de devises pour financer les importations alimentaires. 

Par conséquent, et parallèlement au renforcement des niveaux de stocks de sécurité, une priorisation de la “souveraineté alimentaire” qui est un concept plus large visant une politique agricole nationale plus indépendante des échanges extérieurs et qui se focalise d’abord sur les besoins alimentaires du marché domestique et des populations locales, devient un objectif incontournable », insiste le CESE dans son rapport.

L’enjeu de la souveraineté ne se résume pas à l’alimentaire, mais repose également sur le renforcement de la sécurité énergétique et la réduction de la dépendance par rapport aux importations d’énergies fossiles, en accélérant le développement des capacités d’énergie renouvelable à des coûts plus compétitifs tout en renforçant le potentiel à l’export vers l’UE.

En attendant, une forte progression du poids des énergies propres dans le mix énergétique, un renforcement de la capacité de stockage des hydrocarbures s’avère nécessaire, selon le CESE, pour faire face aux risques de perturbation des approvisionnements au niveau mondial ou pour lisser les effets des évolutions cycliques des cours sur les marchés internationaux.

Autre domaine où le pays doit renforcer sa souveraineté : la santé. « La sécurité sanitaire a été l’une des faiblesses les plus apparentes au niveau de nombreux pays durant la crise actuelle. Sur ce point, le Maroc doit accomplir des efforts importants en matière d’infrastructure sanitaire, en termes d’accès aux soins pour la population, en matière de formation de personnel du corps médical et de valorisation de ce dernier, et surtout en termes de développement d’une industrie pharmaceutique nationale à vocation exportatrice qui soit appuyée par un système d’incitations à la R&D dans les différents domaines de la santé ».

Le renforcement de la souveraineté passe également selon l’analyse du CESE par une réduction de la dépendance technologique du Maroc. « A long terme, le pays doit passer d’un consommateur net à un producteur net de connaissance dans les domaines scientifiques et technologiques de l’avenir. Avec 0,8% de son PIB comme dépenses en R&D, une faible implication du secteur privé et un niveau médiocre en termes de dépôt de brevets d’invention par les résidents, le Maroc a un long chemin à faire », déplore le rapport.

Pour réduire la dépendance technologique du Maroc, une réforme urgente et audacieuse du système de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur s’impose, propose le Conseil, d’autant plus que la R&D doit être au centre de la politique industrielle du pays, avec de multiples incitations et une intégration très poussée entre centres de recherche et secteur privé.

Etudier la faisabilité d’un revenu minimum de base

A côté de ces transformations économiques et industrielles, le CESE propose une série de mesures sociales pour renforcer les filets sociaux des Marocains.

Il propose dans ce sens la mise en place d’un revenu minimum de base, un concept qui est différent du revenu universel.

« Contrairement au revenu universel de base qui ne distingue pas entre le niveau de revenu des bénéficiaires, le revenu minimum de base pourrait être distribué à tous les ménages appartenant à une certaine tranche de revenu, notamment, les ménages pauvres et ceux vulnérables. Ce dispositif pourrait remplacer certaines prestations sociales pour les individus concernés. Ce revenu doit également couvrir les catégories les plus vulnérables à l’instar des personnes en situation de handicap non autonomes et en incapacité de travailler », explique le CESE.

Autres mesures proposées :

- Instituer une protection sociale de l’enfance, de la naissance à l’âge de 15 ans, fondée sur l’aide directe et ciblée des ménages.

- Intégrer la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles à la sécurité sociale et garantir leur protection dans le cadre d’un régime national obligatoire, unique et non lucratif d’assurance sociale.

Cette politique sociale doit être financée dans un esprit de solidarité nationale, souligne le CESE, qui propose ainsi de faire de l’impôt juste et équitable le socle de cette solidarité. Ce qui l’amène à réitérer son souhait de voir l’assiette fiscale élargie pour permettre à l’Etat de disposer des marges budgétaires nécessaires à une meilleure redistribution de revenu.

- Elaborer une stratégie nationale, consacrée par une loi-cadre, issue du dialogue social mené à l’échelon national, qui donne lieu à un pacte de génération, visant l’universalisation de la protection sociale et l’amélioration continue des niveaux d’assurances en appui sur un équilibre clair et dynamique entre les besoins de protection sociale du pays et les ressources nationales ;

- Traiter la problématique de la couverture sociale en parallèle des mesures concernant la lutte contre l’informel et l’évasion fiscale.

Réformer l’école pour redonner confiance aux citoyens

Des mesures sociales qui doivent s’accompagner selon le CESE de réformes de fond des secteurs sociaux, à commencer par l’éducation.

« Dans un contexte où l’échec de l’école publique en tant qu’ascenseur social est de plus en plus pointé comme l’un des facteurs conduisant aux inégalités sociales, le redressement de l’état du système éducatif devient une urgence pour redonner confiance aux citoyens en l’école et éviter que celle-ci ne devienne le mécanisme principal de la reproduction des inégalités sociales », souligne le CESE.

Il propose dans ce sens de faire des outils numériques une opportunité pour apporter un complément, et non pas un substitut, de formation aux élèves et les encourager dans l’apprentissage, si toutefois les disparités liées à la disponibilité et à l’accès à ces outils sont contenues.

Dans ce sens, le CESE recommande ce qui suit :

Développer et mettre en place un système de formation digitalisé qui complètera et appuiera le système de formation présentiel en permettant à l’apprenant de compléter et de renforcer en ligne et selon son rythme et ses aptitudes, le savoir acquis en classe. 

L’objectif à minima sera de disposer en ligne dans les 3 années à venir de la majorité des cours et des exercices de base des différents niveaux scolaires. Les inégalités en matière d’équipements numériques et d’accès à la connexion internet qui ont été exacerbées par la crise de la Covid-19 doivent être rattrapées en mettant à disposition de chaque élève les éléments nécessaires pour lui permettre de bénéficier des formations dispensées numériquement dans des centres communautaires.

- Profiter des technologies numériques pour permettre aux apprenants en situation de handicap et aux besoins spécifiques d’accéder aux contenus éducatifs en levant toutes les barrières susceptibles de les décourager à suivre un cursus. Les techniques récentes d’intelligence artificielle, de reconnaissance vocale, de reconnaissance optique de caractères ou de génération automatique de contenu pourront être utilement mises à contribution.

- Mettre en place des mécanismes ciblés et personnalisés de soutien aux élèves en difficulté, en particulier ceux qui ont cumulé des retards d’apprentissage lors de la période de crise, ainsi que des programmes de renforcement des capacités des établissements qui réalisent de faibles résultats, en matière d’acquisition et de développement des compétences.

Revoir et renforcer le système de Santé

Autre secteur à réformer : la santé. Le CESE propose ici une batterie de mesures pour améliorer un « système public asphyxié et en manque de moyens ».

Les recommandations du CESE sont les suivantes :

Développer les « centres de santé intégrés » en poursuivant le regroupement, dans les agglomérations urbaines et les grands centres ruraux, des centres de santé peu fréquentés, tout en veillant à ne pas créer de « déserts sanitaires ». Ces centres contribuent à l’optimisation des moyens, à l’amélioration des conditions de travail, au désengorgement des hôpitaux et surtout à une prise en charge adéquate des besoins des populations ;

Développer davantage la télémédecine, notamment les téléconsultations et la communication audio-visuelle entre les professionnels de tous les niveaux de soins pour une orientation et une prise en charge médicale plus rationnelles et plus efficaces des patients ;

Relever le budget de la santé publique et améliorer l’offre de soins : Le Maroc enregistre depuis plusieurs années une faiblesse des ressources humaines dans le secteur de la santé, combiné à un manque d’équipements médicaux qui engendre des délais d’attente considérables pour les patients, et peut contraindre même les plus démunis à renoncer à la santé publique au profit du secteur privé.

Afin de pallier le manque de ressources humaines, le CESE recommande d’augmenter considérablement le nombre de médecins formés pour atteindre un seuil de 15 médecins pour 10 000 habitants, augmenter le nombre d’infirmiers et de personnel paramédical pour atteindre les niveaux recommandés par l’OMS de 23 médecins, infirmiers et sages-femmes pour 10 000 habitants et donner plus de responsabilités aux infirmiers. Et mettre en place un Centre hospitalier universitaire (CHU) dans chacune des 12 régions qui déploiera un système de formation de base et de formation continue, adapté aux besoins quantitatifs et qualitatifs du système de santé

Digitaliser en 3 ans tous les services administratifs destinés au citoyen

Côté mesures transverses, le CESE fait un focus sur la digitalisation, qui constitue selon lui un chantier structurant pour le Maroc.

Cinq domaines doivent s’accaparer une attention particulière selon le CESE:

- la digitalisation, dans un délai de trois ans au maximum, de tous les services administratifs destinés au citoyen, en développant une plateforme unique de démarches administratives. Cela requiert de développer l’interopérabilité entre administrations, le renforcement de l’identification digitale et l’utilisation du paiement électronique ;

un soutien financier plus important aux TPME pour faciliter leur digitalisation et un appui financier et technique aux entrepreneurs individuels et commerçants dans leur processus de digitalisation ;

- la digitalisation plus poussée de certains services sociaux, notamment, l’éducation à distance et la télémédecine, en insistant, toutefois, sur le fait que la digitalisation n’est pas un objectif en soi, mais reste plutôt un moyen nécessaire et pas suffisant, pour assurer un accès équitable à ces services

- le renforcement de l’inclusion et de la justice numériques : démocratiser l’accès à internet et aux équipements numériques et généraliser la culture numérique à un âge précoce dans toutes les écoles publiques et privées ;

- la révision, selon une approche participative, du statut de la fonction publique, du code du travail et de la réglementation y afférente pour y inclure le télétravail et ses spécificités, tout en insistant sur les droits de ce type de travailleurs en matière de protection sociale, de respect du volume horaire de travail, de droit à la déconnexion, etc.

Ahmed Reda Chami, président du CESE

Relance post-Covid. La recette que propose le Conseil économique et social

Le 20 novembre 2020 à19:41

Modifié le 22 novembre 2020 à 18:50

Import-substitution, élargissement de l’assiette fiscale et mise en place d’un revenu minimum de base font partie d’une batterie de mesures ou de réorientations recommandées par le Conseil présidé par Ahmed Reda Chami. Objectif : permettre une relance rapide de l’activité économique tout en enclenchant de nouvelles transformations sociales.

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Le Conseil économique, social et environnemental a réservé une partie de son rapport 2019, soumis au Roi et publié au Bulletin officiel du 5 novembre, à la crise de la Covid et ses impacts ainsi qu’aux actions à mettre en place pour limiter ses dégâts et relancer l’activité économique.

Le CESE avoue dès le départ que cette crise pose des questions fondamentales auxquelles il serait prématuré de répondre à l’heure actuelle. Mais propose néanmoins toute une série de mesures à même de parer à l’urgence : relancer de manière vigoureuse l’activité économique et l’emploi pour retrouver en 2021, au moins le niveau de 2019. Et impulser les changements structurels qui s’imposent en matière de restructuration des politiques publiques, de repositionnement dans l’économie mondiale et de résilience de la société face aux vulnérabilités.

Cette crise, le CESE la voit comme un « stress-test » qui impose des réorientations et restructurations économiques et sociales à moyen et long terme.

« La crise sanitaire, à travers ses répercussions multidimensionnelles, a mis en exergue l’urgence d’engager le plus tôt possible un processus de restructuration du modèle économique et social de notre pays. Au moment où de nombreuses vulnérabilités structurelles sont confirmées ou exacerbées par la crise et requièrent un renforcement de la résilience de notre économie et notre société, de nouvelles opportunités se présentent au Maroc, nécessitant d’opérer des inflexions stratégiques », peut-on lire dans le rapport.

Ces actions de transformation, le CESE les décline en trois axes : des changements macroéconomiques, sociaux et d’autres d’ordre transverse.

Renforcer les stabilisateurs économiques

Sur le plan macroéconomique, il est question notamment de renforcer l’espace budgétaire de l’Etat, par l’élargissement graduel de la base fiscale. « Mais uniquement lorsque l’activité économique sera stabilisée et qu’elle aura repris son rythme », souligne le CESE.

Cela permettra selon le CESE d’élargir progressivement les marges budgétaires de l’Etat pour pouvoir renforcer la résilience et la capacité de réaction face aux crises futures, tout en minimisant le recours à l’endettement.

Cet élargissement de la base fiscale passe nécessairement par la suppression des niches fiscales non justifiées, tout en accélérant le processus d’intégration du secteur informel, ainsi qu’en luttant de manière rigoureuse contre les délits de fraude et d’évasion fiscales et les différentes poches de résistance et groupes de pression.

« Ces mesures ne doivent être reprises qu’une fois la menace de la Covid éradiquée et après que la croissance n’aura retrouvé un rythme soutenu et stable », insiste les rédacteurs du rapport.

En plus de cet effort budgétaire, le CESE recommande de renforcer ce qu’il appelle « les stabilisateurs automatiques ». « Il s’agit de l’ensemble des instruments qui permettent de lisser automatiquement le cycle économique et de réagir rapidement aux chocs, sans nécessiter l’adoption de nouveaux textes juridiques ou réglementaires ni le passage par un processus de validation », explique le rapport. 

Exemple de ces stabilisateurs qui doivent être renforcés : l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE) qui requiert, selon le CESE, un allègement des conditions contraignantes d’éligibilité afin d’élargir le périmètre des bénéficiaires.

« Son activation/réactivation qui se fait automatiquement en fonction du cycle permettra à des franges de travailleurs plus larges de faire face aux retournements de conjoncture », souligne le CESE.

Autre stabilisateur automatique : le niveau de progressivité de l’impôt sur le revenu.

« Cette progressivité doit être poussée plus loin, en particulier pour la tranche supérieure qui nécessite d’être ventilée davantage. Cela permettra de réduire davantage le taux d’imposition sur les tranches de revenus les plus faibles. Une telle configuration sera plus efficace en permettant aux travailleurs les plus vulnérables de passer à un taux d’imposition plus bas en cas de choc ou de crise », explique le CESE.

Autres actions macro que le CESE recommande : la mise en place d’un Fonds permanent de stabilisation contre les chocs majeurs. Un fonds qui servira à « mutualiser les risques et sera alimenté sur le long terme par différents canaux notamment, un impôt sur le capital non productif, une proportion des recettes publiques qui pourrait varier selon le taux de croissance de l’activité réalisé durant l’année (règle contracyclique), ou encore un prélèvement sur le chiffre d’affaires des phosphates et dérivés lorsque le prix international dépasse un certain seuil, etc. »

Faire de l’import-substitution sans créer de nouvelles rentes

Toujours dans le volet économique, le CESE recommande une promotion ciblée des industries de substitution aux importations (ISI). Une politique qui permettra selon lui d’améliorer l’aspect structurel de la résilience de l’économie marocaine. 

« La crise actuelle a dévoilé la vulnérabilité des économies aux perturbations des chaînes d’approvisionnement internationales tant en biens finis qu’en biens intermédiaires. En outre, les discours souverainistes se sont multipliés partout dans le monde, donnant lieu à une menace de relocalisation des industries. Pour un pays comme le Maroc, la promotion des ISI pourrait réduire son exposition à des paralysies, pénuries de cette nature, tout en contribuant à atténuer sa dépendance vis-à-vis de l’extérieur, à résorber son déficit commercial devenu structurel et à limiter les sorties de devises par l’import », explique le CESE.

Cette politique d’import-substitution ne va pas à l’encontre d’une politique de promotion des exportations à condition qu’elle soit ciblée et conditionnée par des critères de performance objectifs, souligne le CESE.

« Le Maroc doit tirer les enseignements des expériences internationales antérieures, pour éviter de reproduire les erreurs de nombreux pays qui ont utilisé à outrance les stratégies de substitution aux importations, sacrifiant ainsi les objectifs d’efficience économique », prévient le rapport. 

Ainsi pour le CESE, une stratégie de substitution aux importations requiert un ciblage approprié et des incitations adaptées aux branches à développer, en privilégiant notamment, les produits qui pèsent le plus dans nos importations hors ressources naturelles. 

« L’accent devra être mis sur des industries répondant à des besoins essentiels nécessitant un niveau de savoir-faire à la portée du Maroc ou bien des produits finis, intérimaires ou d’équipement qui permettront au pays de monter en gamme et d’améliorer son niveau de complexité et de sophistication économique », insiste le CESE.

« Les incitations doivent cependant être conditionnées par la performance des entreprises bénéficiaires (création d’emplois, pourcentage élevé de valeur ajoutée domestique, productivité, respect de normes de qualité, etc.). En outre, il est préférable que les secteurs ciblés dans le cadre de la substitution à l’import puissent être également suffisamment demandés sur le marché international. Cela permettrait de satisfaire aussi bien le marché local qu’international et offrirait une taille de marché plus large qui permettra de réaliser des économies d’échelle et d’accroitre la productivité », ajoute le rapport.

Parallèlement, une politique commerciale rénovée est indispensable au succès de la politique de substitution aux importations, d’où la nécessité de poursuivre le processus de révision, déjà entamé, des différents accords commerciaux conclus par le Maroc. Le but recherché de cette révision serait de préserver les intérêts de l’industrie nationale contre les pratiques abusives et inéquitables des partenaires et de prévoir des clauses de sauvegarde des niches de substitution à l’importation identifiées.

Mettre en place une politique d’import-substitution n’est pas suffisant en soi. Puisque le succès des ISI reste conditionné par les efforts à déployer pour encourager la consommation des produits “Made in Morocco” auprès du consommateur marocain.

« Des incitations doivent être mises en place pour encourager les grandes entreprises à collaborer davantage avec des fournisseurs locaux. L’exemple devra être donné par la commande publique avec la généralisation de la clause de la préférence nationale, notamment pour le cas des établissements et entreprises publics (EEP), tout en exigeant des entreprises sélectionnées dans les marchés publics un minimum d’intrants locaux à respecter », explique le CESE.

Accélérer la montée en gamme de l’offre exportable

Cette politique d’import-substitution et de révision des ALE ne doit pas faire oublier au Maroc que l’export reste un secteur très porteur. Le CESE insiste sur cela et recommande de travailler en parallèle sur « une diversification sectorielle de l’offre Maroc, porteuse de montée en gamme ».

« Le Maroc gagnerait, à cet égard, à accélérer le processus déjà entamé, de diversification de sa production et de ses exportations, afin d’augmenter sa résilience aux chocs asymétriques frappant un secteur donné. Cette diversification serait sélective en faveur des produits d’un niveau de complexité intermédiaire ou élevé, d’où la nécessité d’engager des mesures de politique industrielle verticales spécifiques pour ce type de secteurs, notamment, des incitations financières et fiscales pour la R&D et l’innovation, ainsi qu’une coopération plus poussée entre l’entreprise et l’université en matière de R&D », souligne le CESE.

Et pour réaliser une diversification plus poussée dans des industries à niveau technologique élevé, le Maroc n’a pas d’autres choix que de recourir aux IDE, explique le rapport.

« Néanmoins, et afin de mitiger le risque de relocalisation qui a ressurgi durant cette crise, le Maroc sera amené à accélérer le renforcement de ses taux d’intégration industriels dans ces différents secteurs et la densification du tissu des fournisseurs locaux afin de devenir une plateforme industrielle difficilement substituable pour les grandes entreprises étrangères. Relever ce défi dans des secteurs de pointe requiert un investissement massif dans la qualité du capital humain, l’innovation et la modernisation du secteur productif », ajoute le rapport.

Spécialisation du Maroc dans les produits que l’UE importe d’Asie

Tout en encourageant le pays à aller dans une politique de substitution aux importations, le CESE souligne que cette stratégie ne doit pas être excessive. Renforcer la résilience de l’économie marocaine pourrait passer selon le CESE par d’autres pistes. Comme se saisir de l’opportunité d'éventuels changements au niveau des chaînes de valeurs mondiales.

« Le Maroc devra chercher à exploiter la proximité et les chaînes de valeurs régionales. Cela passe, par exemple, par une spécialisation du Maroc dans des produits que l’UE importe d’Asie, en particulier la Chine, et pour lesquels elle souhaite trouver des marchés d’approvisionnement de substitution plus proches. Le développement des chaînes régionales africaines s’impose également dans le cadre de la poursuite de l’intégration économique au niveau du continent », explique le CESE.

Les entreprises nationales doivent aussi étudier l’opportunité des modèles de « Parallel Supply Chain » qui consistent à augmenter la résilience des chaînes d’approvisionnement en diversifiant les fournisseurs étrangers au lieu de dépendre d’un seul.

Souveraineté alimentaire : le secteur agricole ne doit pas obéir à la loi du marché

Le CESE recommande en même temps de développer les secteurs stratégiques visant à renforcer la souveraineté économique du pays. « La crise de la Covid a mis en exergue les failles de souveraineté dans divers pays. En partant de l’hypothèse que les crises majeures peuvent devenir de plus en plus fréquentes, avec des risques plus importants en matière de perturbation des approvisionnements sur les marchés mondiaux, le Maroc est appelé à renforcer son positionnement sur un certain nombre de secteurs prioritaires vitaux pour réduire la dépendance et la vulnérabilité de son économie aux chocs extérieurs ».

Le CESE donne l’exemple du secteur agricole, nécessaire pour la souveraineté alimentaire du pays. Ce secteur stratégique, souligne le CESE, ne doit pas obéir forcément à la loi du marché et des avantages comparatifs. 

« Les crises sévères montrent à quel point le concept étroit d’une sécurité alimentaire reposant sur l’importation demeure fragile et vulnérable, particulièrement dans un contexte de paralysie des flux de marchandises ou encore de baisse des stocks de devises pour financer les importations alimentaires. 

Par conséquent, et parallèlement au renforcement des niveaux de stocks de sécurité, une priorisation de la “souveraineté alimentaire” qui est un concept plus large visant une politique agricole nationale plus indépendante des échanges extérieurs et qui se focalise d’abord sur les besoins alimentaires du marché domestique et des populations locales, devient un objectif incontournable », insiste le CESE dans son rapport.

L’enjeu de la souveraineté ne se résume pas à l’alimentaire, mais repose également sur le renforcement de la sécurité énergétique et la réduction de la dépendance par rapport aux importations d’énergies fossiles, en accélérant le développement des capacités d’énergie renouvelable à des coûts plus compétitifs tout en renforçant le potentiel à l’export vers l’UE.

En attendant, une forte progression du poids des énergies propres dans le mix énergétique, un renforcement de la capacité de stockage des hydrocarbures s’avère nécessaire, selon le CESE, pour faire face aux risques de perturbation des approvisionnements au niveau mondial ou pour lisser les effets des évolutions cycliques des cours sur les marchés internationaux.

Autre domaine où le pays doit renforcer sa souveraineté : la santé. « La sécurité sanitaire a été l’une des faiblesses les plus apparentes au niveau de nombreux pays durant la crise actuelle. Sur ce point, le Maroc doit accomplir des efforts importants en matière d’infrastructure sanitaire, en termes d’accès aux soins pour la population, en matière de formation de personnel du corps médical et de valorisation de ce dernier, et surtout en termes de développement d’une industrie pharmaceutique nationale à vocation exportatrice qui soit appuyée par un système d’incitations à la R&D dans les différents domaines de la santé ».

Le renforcement de la souveraineté passe également selon l’analyse du CESE par une réduction de la dépendance technologique du Maroc. « A long terme, le pays doit passer d’un consommateur net à un producteur net de connaissance dans les domaines scientifiques et technologiques de l’avenir. Avec 0,8% de son PIB comme dépenses en R&D, une faible implication du secteur privé et un niveau médiocre en termes de dépôt de brevets d’invention par les résidents, le Maroc a un long chemin à faire », déplore le rapport.

Pour réduire la dépendance technologique du Maroc, une réforme urgente et audacieuse du système de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur s’impose, propose le Conseil, d’autant plus que la R&D doit être au centre de la politique industrielle du pays, avec de multiples incitations et une intégration très poussée entre centres de recherche et secteur privé.

Etudier la faisabilité d’un revenu minimum de base

A côté de ces transformations économiques et industrielles, le CESE propose une série de mesures sociales pour renforcer les filets sociaux des Marocains.

Il propose dans ce sens la mise en place d’un revenu minimum de base, un concept qui est différent du revenu universel.

« Contrairement au revenu universel de base qui ne distingue pas entre le niveau de revenu des bénéficiaires, le revenu minimum de base pourrait être distribué à tous les ménages appartenant à une certaine tranche de revenu, notamment, les ménages pauvres et ceux vulnérables. Ce dispositif pourrait remplacer certaines prestations sociales pour les individus concernés. Ce revenu doit également couvrir les catégories les plus vulnérables à l’instar des personnes en situation de handicap non autonomes et en incapacité de travailler », explique le CESE.

Autres mesures proposées :

- Instituer une protection sociale de l’enfance, de la naissance à l’âge de 15 ans, fondée sur l’aide directe et ciblée des ménages.

- Intégrer la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles à la sécurité sociale et garantir leur protection dans le cadre d’un régime national obligatoire, unique et non lucratif d’assurance sociale.

Cette politique sociale doit être financée dans un esprit de solidarité nationale, souligne le CESE, qui propose ainsi de faire de l’impôt juste et équitable le socle de cette solidarité. Ce qui l’amène à réitérer son souhait de voir l’assiette fiscale élargie pour permettre à l’Etat de disposer des marges budgétaires nécessaires à une meilleure redistribution de revenu.

- Elaborer une stratégie nationale, consacrée par une loi-cadre, issue du dialogue social mené à l’échelon national, qui donne lieu à un pacte de génération, visant l’universalisation de la protection sociale et l’amélioration continue des niveaux d’assurances en appui sur un équilibre clair et dynamique entre les besoins de protection sociale du pays et les ressources nationales ;

- Traiter la problématique de la couverture sociale en parallèle des mesures concernant la lutte contre l’informel et l’évasion fiscale.

Réformer l’école pour redonner confiance aux citoyens

Des mesures sociales qui doivent s’accompagner selon le CESE de réformes de fond des secteurs sociaux, à commencer par l’éducation.

« Dans un contexte où l’échec de l’école publique en tant qu’ascenseur social est de plus en plus pointé comme l’un des facteurs conduisant aux inégalités sociales, le redressement de l’état du système éducatif devient une urgence pour redonner confiance aux citoyens en l’école et éviter que celle-ci ne devienne le mécanisme principal de la reproduction des inégalités sociales », souligne le CESE.

Il propose dans ce sens de faire des outils numériques une opportunité pour apporter un complément, et non pas un substitut, de formation aux élèves et les encourager dans l’apprentissage, si toutefois les disparités liées à la disponibilité et à l’accès à ces outils sont contenues.

Dans ce sens, le CESE recommande ce qui suit :

Développer et mettre en place un système de formation digitalisé qui complètera et appuiera le système de formation présentiel en permettant à l’apprenant de compléter et de renforcer en ligne et selon son rythme et ses aptitudes, le savoir acquis en classe. 

L’objectif à minima sera de disposer en ligne dans les 3 années à venir de la majorité des cours et des exercices de base des différents niveaux scolaires. Les inégalités en matière d’équipements numériques et d’accès à la connexion internet qui ont été exacerbées par la crise de la Covid-19 doivent être rattrapées en mettant à disposition de chaque élève les éléments nécessaires pour lui permettre de bénéficier des formations dispensées numériquement dans des centres communautaires.

- Profiter des technologies numériques pour permettre aux apprenants en situation de handicap et aux besoins spécifiques d’accéder aux contenus éducatifs en levant toutes les barrières susceptibles de les décourager à suivre un cursus. Les techniques récentes d’intelligence artificielle, de reconnaissance vocale, de reconnaissance optique de caractères ou de génération automatique de contenu pourront être utilement mises à contribution.

- Mettre en place des mécanismes ciblés et personnalisés de soutien aux élèves en difficulté, en particulier ceux qui ont cumulé des retards d’apprentissage lors de la période de crise, ainsi que des programmes de renforcement des capacités des établissements qui réalisent de faibles résultats, en matière d’acquisition et de développement des compétences.

Revoir et renforcer le système de Santé

Autre secteur à réformer : la santé. Le CESE propose ici une batterie de mesures pour améliorer un « système public asphyxié et en manque de moyens ».

Les recommandations du CESE sont les suivantes :

Développer les « centres de santé intégrés » en poursuivant le regroupement, dans les agglomérations urbaines et les grands centres ruraux, des centres de santé peu fréquentés, tout en veillant à ne pas créer de « déserts sanitaires ». Ces centres contribuent à l’optimisation des moyens, à l’amélioration des conditions de travail, au désengorgement des hôpitaux et surtout à une prise en charge adéquate des besoins des populations ;

Développer davantage la télémédecine, notamment les téléconsultations et la communication audio-visuelle entre les professionnels de tous les niveaux de soins pour une orientation et une prise en charge médicale plus rationnelles et plus efficaces des patients ;

Relever le budget de la santé publique et améliorer l’offre de soins : Le Maroc enregistre depuis plusieurs années une faiblesse des ressources humaines dans le secteur de la santé, combiné à un manque d’équipements médicaux qui engendre des délais d’attente considérables pour les patients, et peut contraindre même les plus démunis à renoncer à la santé publique au profit du secteur privé.

Afin de pallier le manque de ressources humaines, le CESE recommande d’augmenter considérablement le nombre de médecins formés pour atteindre un seuil de 15 médecins pour 10 000 habitants, augmenter le nombre d’infirmiers et de personnel paramédical pour atteindre les niveaux recommandés par l’OMS de 23 médecins, infirmiers et sages-femmes pour 10 000 habitants et donner plus de responsabilités aux infirmiers. Et mettre en place un Centre hospitalier universitaire (CHU) dans chacune des 12 régions qui déploiera un système de formation de base et de formation continue, adapté aux besoins quantitatifs et qualitatifs du système de santé

Digitaliser en 3 ans tous les services administratifs destinés au citoyen

Côté mesures transverses, le CESE fait un focus sur la digitalisation, qui constitue selon lui un chantier structurant pour le Maroc.

Cinq domaines doivent s’accaparer une attention particulière selon le CESE:

- la digitalisation, dans un délai de trois ans au maximum, de tous les services administratifs destinés au citoyen, en développant une plateforme unique de démarches administratives. Cela requiert de développer l’interopérabilité entre administrations, le renforcement de l’identification digitale et l’utilisation du paiement électronique ;

un soutien financier plus important aux TPME pour faciliter leur digitalisation et un appui financier et technique aux entrepreneurs individuels et commerçants dans leur processus de digitalisation ;

- la digitalisation plus poussée de certains services sociaux, notamment, l’éducation à distance et la télémédecine, en insistant, toutefois, sur le fait que la digitalisation n’est pas un objectif en soi, mais reste plutôt un moyen nécessaire et pas suffisant, pour assurer un accès équitable à ces services

- le renforcement de l’inclusion et de la justice numériques : démocratiser l’accès à internet et aux équipements numériques et généraliser la culture numérique à un âge précoce dans toutes les écoles publiques et privées ;

- la révision, selon une approche participative, du statut de la fonction publique, du code du travail et de la réglementation y afférente pour y inclure le télétravail et ses spécificités, tout en insistant sur les droits de ce type de travailleurs en matière de protection sociale, de respect du volume horaire de travail, de droit à la déconnexion, etc.

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