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Réforme du code pénal: Encore un report !

A la chambre des représentants, le dernier délai pour le dépôt des amendements au projet de code pénal a été reporté sine die par la commission de justice. 

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Réforme du code pénal: Encore un report !

Le 12 décembre 2019 à 11:20

Modifié le 12 décembre 2019 à 13:27

La commission de Justice à la Chambre des représentants a reporté, encore une fois, le délai de dépôt des amendements au projet de loi modifiant le code pénal. Le dernier délai était prévu pour le vendredi 13 décembre.

Selon des sources parlementaires, ce énième report est survenu à la demande du groupe Authenticité et modernité (PAM), dont les députés n'ont pas encore finalisé leur offre. Pour l'heure, la nouvelle date n’a pas encore été fixée.

Le projet traîne depuis 2016 dans les bureaux de la première Chambre et au sein même de la commission, on critique la lenteur du rythme législatif. 

Présidée par Taoufik Maimouni (PAM), la commission de la Justice souffre d’un agenda particulièrement chargé, avec, outre la réforme du code pénal, des textes importants comme le projet de loi sur la médecine légale ou encore le projet de la loi sur la simplification des procédures et formalités administratives. L’examen de ce dernier a été entamé le mercredi 11 décembre. Les députés voudraient accélérer l’adoption de ce projet très attendus.

Lire aussi : Parlement. Embouteillage à la commission de Justice

Le 12 décembre 2019 à 13:27

Modifié le 12 décembre 2019 à 13:27
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Réforme du code pénal: Encore un report !

Le 12 décembre 2019 à13:27

Modifié le 12 décembre 2019 à 13:27

A la chambre des représentants, le dernier délai pour le dépôt des amendements au projet de code pénal a été reporté sine die par la commission de justice. 

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La commission de Justice à la Chambre des représentants a reporté, encore une fois, le délai de dépôt des amendements au projet de loi modifiant le code pénal. Le dernier délai était prévu pour le vendredi 13 décembre.

Selon des sources parlementaires, ce énième report est survenu à la demande du groupe Authenticité et modernité (PAM), dont les députés n'ont pas encore finalisé leur offre. Pour l'heure, la nouvelle date n’a pas encore été fixée.

Le projet traîne depuis 2016 dans les bureaux de la première Chambre et au sein même de la commission, on critique la lenteur du rythme législatif. 

Présidée par Taoufik Maimouni (PAM), la commission de la Justice souffre d’un agenda particulièrement chargé, avec, outre la réforme du code pénal, des textes importants comme le projet de loi sur la médecine légale ou encore le projet de la loi sur la simplification des procédures et formalités administratives. L’examen de ce dernier a été entamé le mercredi 11 décembre. Les députés voudraient accélérer l’adoption de ce projet très attendus.

Lire aussi : Parlement. Embouteillage à la commission de Justice

Le 12 décembre 2019 à 13:27

Modifié le 12 décembre 2019 à 13:27
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