RAM / AMPL : La grève, un choix légitime mais risqué

L’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) pose ses demandes et brandit l’épouvantail de la grève. Un droit garanti par la Constitution, mais dont l'activation pourrait envenimer une situation déjà très tendue.

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RAM / AMPL : La grève, un choix légitime mais risqué

Le 03 septembre 2020 à 18:32

Modifié le 04 septembre 2020 à 09:08

Ultimatum. L’AMPL appelle à réintégrer « immédiatement » les 65 pilotes licenciés par Royal Air Maroc. Et menace de faire grève. C’est l’une des résolutions votées à la majorité des voies par les membres de l’association. Ils se sont prononcés par le biais d’un référendum tenu entre le 31 aout et le 2 septembre.

En contrepartie, les pilotes de ligne avancent une concession : Baisser leurs émoluments « à concurrence de l’économie sur la masse salariale induite par les licenciements ». A cette offre, la RAM n’a qu’à acquiescer, sous peine du « dépôt d’un préavis de grève dont date sera ultérieurement fixée par le Bureau de l'AMPL en fonction de l’évolution des événements et du contexte sanitaire », annonce l’association.

Un nouveau palier dans ce bras-de-fer qui dure depuis des mois, et durci suite à la validation, par les autorités locales de Hay Hassani à Casablanca, des « licenciements économiques » initiés par la compagnie nationale.  

Le droit de grève est garanti par la Constitution. Mais n’est encadré par aucun texte spécifique. Censé pallier à ce vide, un projet de loi organique est bloqué depuis 2016 au Parlement. Il détermine les obligations et droits des grévistes, mais aussi ceux de l’employeur en cas de grève. 

« Aucun texte ne détermine la partie à l’initiative d’une grève. En tant qu’association professionnelle, aucune disposition claire n’interdit à l’AMPL d’appeler ses membres à tenir une grève. Et d’ailleurs, ils l’ont déjà fait par le passé. Bien que cette mesure soit traditionnellement rattachée au travail syndical, les syndicats n’ont pas le monopole du droit de grève », estime un avocat spécialiste du droit de travail.

Ce dernier soupèse : « Si l’association enclenche une grève, la RAM a le droit de la considérer comme abusive. Autrement dit, si grève il y a, elle aura lieu au risque et péril des pilotes qui la tiennent. En tant qu’employeur, la RAM pourrait l’assimiler à une faute grave et procéder à des sanctions disciplinaires, voire à de nouveaux licenciements. Pourquoi ? Parce qu’en faisant grève, les grévistes n’agiront pas pour défendre leurs propres droits, mais plutôt par solidarité avec leurs 65 collègues licenciés. Ajouté à cela le contexte difficile que traverse la compagnie, marqué par ces temps de pandémie ».

De quoi mettre les concernés devant un dilemme : Leur poste ou leur appartenance à l’association ?  Selon les statuts de l’AMPL, « tout membre de l’association peut recevoir un avertissement, un blâme ou être destitué ou exclu s’il aide ou apporte un travail à une compagnie aérienne sans autorisation préalable et spéciale du bureau lorsque le personnel appartenant à l’association est en grève contre cette compagnie. »

L’AMPL s’assigne pour objectif « la défense des intérêts moraux et matériels ainsi que la sauvegarde des droits collectifs et individuels de ses membres », lit-on dans ses statuts. Une mission assimilable à celle reconnue légalement aux syndicats professionnels (article 396 du code du travail) et qui a, dans les faits et depuis des années, érigé l’association des pilotes de ligne en principal interlocuteur de la RAM.

L’AMPL va jusqu’à intervenir dans les rapports contractuels de ses adhérents. Ses statuts prévoient qu’elle peut « discuter et signer toutes conventions collectives, tous contrats de travail et d’assurance, et de veiller à leur application ».

Là aussi, il s'agit d'attributions que la loi accorde exclusivement aux organisations syndicales. «La convention collective de travail est un contrat collectif régissant les relations de travail conclues entre d’une part, les représentants d’une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et, d’autre part, soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel, soit les représentants d’une ou de plusieurs organisations professionnelles des employeurs.» (Article 404 du code de travail)

"Une association ne peut être une organisation professionnelle sauf si elle est constituée en syndicat. La défense des intérêts des salariés ou d'une profession est une prérogative exclusive des syndicats. Cela résulte de l'article 8 de la Constitution ainsi que du code de travail", affirme un avocat au barreau de Casablanca. 

Selon notre interlocuteur, " plusieurs salariés peuvent décider de faire grève. Si c'est dans le cadre d'un groupement, il ne peut être que syndical. Idem pour la convention collective qui ne peut être négociée et signée que par le syndicat". 

Affaire à suivre...

RAM / AMPL : La grève, un choix légitime mais risqué

Le 03 septembre 2020 à18:35

Modifié le 04 septembre 2020 à 09:08

L’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) pose ses demandes et brandit l’épouvantail de la grève. Un droit garanti par la Constitution, mais dont l'activation pourrait envenimer une situation déjà très tendue.

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Ultimatum. L’AMPL appelle à réintégrer « immédiatement » les 65 pilotes licenciés par Royal Air Maroc. Et menace de faire grève. C’est l’une des résolutions votées à la majorité des voies par les membres de l’association. Ils se sont prononcés par le biais d’un référendum tenu entre le 31 aout et le 2 septembre.

En contrepartie, les pilotes de ligne avancent une concession : Baisser leurs émoluments « à concurrence de l’économie sur la masse salariale induite par les licenciements ». A cette offre, la RAM n’a qu’à acquiescer, sous peine du « dépôt d’un préavis de grève dont date sera ultérieurement fixée par le Bureau de l'AMPL en fonction de l’évolution des événements et du contexte sanitaire », annonce l’association.

Un nouveau palier dans ce bras-de-fer qui dure depuis des mois, et durci suite à la validation, par les autorités locales de Hay Hassani à Casablanca, des « licenciements économiques » initiés par la compagnie nationale.  

Le droit de grève est garanti par la Constitution. Mais n’est encadré par aucun texte spécifique. Censé pallier à ce vide, un projet de loi organique est bloqué depuis 2016 au Parlement. Il détermine les obligations et droits des grévistes, mais aussi ceux de l’employeur en cas de grève. 

« Aucun texte ne détermine la partie à l’initiative d’une grève. En tant qu’association professionnelle, aucune disposition claire n’interdit à l’AMPL d’appeler ses membres à tenir une grève. Et d’ailleurs, ils l’ont déjà fait par le passé. Bien que cette mesure soit traditionnellement rattachée au travail syndical, les syndicats n’ont pas le monopole du droit de grève », estime un avocat spécialiste du droit de travail.

Ce dernier soupèse : « Si l’association enclenche une grève, la RAM a le droit de la considérer comme abusive. Autrement dit, si grève il y a, elle aura lieu au risque et péril des pilotes qui la tiennent. En tant qu’employeur, la RAM pourrait l’assimiler à une faute grave et procéder à des sanctions disciplinaires, voire à de nouveaux licenciements. Pourquoi ? Parce qu’en faisant grève, les grévistes n’agiront pas pour défendre leurs propres droits, mais plutôt par solidarité avec leurs 65 collègues licenciés. Ajouté à cela le contexte difficile que traverse la compagnie, marqué par ces temps de pandémie ».

De quoi mettre les concernés devant un dilemme : Leur poste ou leur appartenance à l’association ?  Selon les statuts de l’AMPL, « tout membre de l’association peut recevoir un avertissement, un blâme ou être destitué ou exclu s’il aide ou apporte un travail à une compagnie aérienne sans autorisation préalable et spéciale du bureau lorsque le personnel appartenant à l’association est en grève contre cette compagnie. »

L’AMPL s’assigne pour objectif « la défense des intérêts moraux et matériels ainsi que la sauvegarde des droits collectifs et individuels de ses membres », lit-on dans ses statuts. Une mission assimilable à celle reconnue légalement aux syndicats professionnels (article 396 du code du travail) et qui a, dans les faits et depuis des années, érigé l’association des pilotes de ligne en principal interlocuteur de la RAM.

L’AMPL va jusqu’à intervenir dans les rapports contractuels de ses adhérents. Ses statuts prévoient qu’elle peut « discuter et signer toutes conventions collectives, tous contrats de travail et d’assurance, et de veiller à leur application ».

Là aussi, il s'agit d'attributions que la loi accorde exclusivement aux organisations syndicales. «La convention collective de travail est un contrat collectif régissant les relations de travail conclues entre d’une part, les représentants d’une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et, d’autre part, soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel, soit les représentants d’une ou de plusieurs organisations professionnelles des employeurs.» (Article 404 du code de travail)

"Une association ne peut être une organisation professionnelle sauf si elle est constituée en syndicat. La défense des intérêts des salariés ou d'une profession est une prérogative exclusive des syndicats. Cela résulte de l'article 8 de la Constitution ainsi que du code de travail", affirme un avocat au barreau de Casablanca. 

Selon notre interlocuteur, " plusieurs salariés peuvent décider de faire grève. Si c'est dans le cadre d'un groupement, il ne peut être que syndical. Idem pour la convention collective qui ne peut être négociée et signée que par le syndicat". 

Affaire à suivre...

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