Projet de loi sur la grève : Les syndicats et le patronat dos à dos

Fustigé pars les syndicats, attendu et salué par le patronat... A l'annonce de sa programmation au Parlement, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève fait resurgir les traditionnels désaccords.

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Projet de loi sur la grève : Les syndicats et le patronat dos à dos

Le 15 septembre 2020 à 18:29

Modifié le 15 septembre 2020 à 23:49

Aussitôt programmé, aussitôt reporté. Le projet de loi organique sur le droit de grève ne sera pas, comme annoncé, présenté le mercredi 16 septembre. Sur demande du gouvernement, la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a renvoyé, sine die, l’examen de ce texte très attendu.

L’annonce du report survient suite aux sorties d’organisations syndicales critiquant la programmation « sans consultation » ni « préavis » du projet, en attente au Parlement depuis son dépôt le 6 octobre 2016. Selon des sources syndicales, le gouvernement entend « ouvrir de larges négociations auprès des partenaires sociaux avant de poursuivre la procédure législative ».

A l’Union Marocaine du Travail, on accuse le gouvernement « d’exploiter la pandémie » pour faire passer « une loi restrictive des droits des travailleurs », lit-on dans un communiqué publié le 14 septembre. Même son de cloche à la CDT qui fustige une démarche « dont le but est de dissimuler l’incapacité du gouvernement à traiter les dossiers économiques, sociaux et sanitaires du moment ».

Sollicité par Médias24, Mohamed Amekraz nie tout « lien avec le contexte actuel », mais ne s’attarde pas non plus sur les raisons de la programmation du texte pour examen et vote au Parlement. « Le projet de loi organique a été déposé en 2016 et nous avons bouclé les consultations avec les partenaires sociaux », explique le ministre de l’Emploi, contacté avant l’annonce du report.  Il fait allusion à l’accord du dialogue social en date du 25 avril 2019, où il était question de promulguer le projet avant la fin de la même année.

Selon Miloudi Moukharik, le Chef du gouvernement s’était à l’époque engagé « à ouvrir des consultations » avant d’enclencher la machine législative. Or, « le gouvernement a procédé à la planification de l’examen d’une loi dite organique sur la grève sans la moindre consultation ni information du mouvement syndical, pourtant premier concerné par le sujet », déplore le secrétaire général de l’UMT, contacté par nos soins.

Le syndicaliste met l’accent sur le caractère stratégique du projet. « Il s’agit d’une loi organique.  Hiérarchiquement, elle vient juste après la Constitution. Ce n’est pas un texte ordinaire. La forme adoptée par le gouvernement nous semble en ce sens inappropriée », dit-il.

Une loi « goulotte »

Quid du fond ? L’UMT se dit pour un texte régissant la grève, tout en étant défavorable à la version proposée par l’exécutif. « C’est une loi qui étouffe le mouvement syndical, rendant non pas difficile, mais impossible l’exercice de ce droit constitutionnel. Nous plaidons pour une loi qui, au contraire, viendrait protéger ce droit », ajoute M. Moukharik.

Dans les faits, la mouture déposée en 2016 est la même qui devait être présentée le 16 septembre. « Mais puisque le projet est soumis au Parlement, la porte reste ouverte aux amendements et ce n’est qu’après coup que la loi sera évaluée », soupèse le ministre de l’Emploi qui aura la lourde mission de porter un texte controversé.

Ni la forme ni le fond et encore moins le contexte… « Est-ce que c’est le moment ?», s’interroge M. Moukharik. Question rhétorique pour celui qui qualifie « d’hérésie » la démarche du gouvernement. « Au moment où le pays bataille contre la pandémie, il nous faut des lois pour encourager et créer l’emploi, des mécanismes de concertation, de consultation et de dialogue, non pas une loi pénale et répressive contre les syndicalistes et les travailleurs ». 

« Oui, c’est le moment ! »

Du coté du patronat, l'annonce de la programmation est accueillie différemment. « Nous sommes ravis que le texte soit enfin programmé », nous dit Hicham Zouanat, président de la commission sociale à la Confédération générale des entreprises au Maroc (CGEM). Notre interlocuteur ne compte plus les années d’attente sur un sujet qui s’apparente au vieux serpent de mer.

Officiellement, le droit de grève est reconnu depuis la Constitution de 1962. Mais n’a jamais fait l’objet d’un texte spécial. La Constitution de 2011 a conforté ce droit en prévoyant, comme les précédentes, l’élaboration d’une loi organique pour palier ce vide juridique.

Depuis, « le texte a été validé en Conseil des ministres et en Conseil du gouvernement en septembre 2016.  Nous avons signé l’accord du dialogue social en avril 2019. Plus d’une année plus tard, il vient à peine d’être programmé », explique M. Zouanat, rappelant le parcours sinueux du projet. Il rappelle que le « le texte fait partie intégrante des engagements du gouvernement » dans ledit accord. « Le gouvernement se doit d’honorer ses engagements ».

Contrairement aux syndicats, le patronat estime que « c’est le moment » de promulguer la loi. Le contexte s’y prête : « Nous nous attendons à des trimestres extrêmement durs en termes de conflictualité. La loi permet de prévenir ce risque puisqu’elle accorde une large part à la négociation précoce », poursuit notre interlocuteur qui se « dit favorable au contenu du projet de loi ».

« Ce qui nous importe aujourd’hui, c’est que le texte sorte des arcanes du Parlement et que le débat soit amorcé. Nous sommes évidemment ouverts à la discussion, pourvu que la loi aboutisse », ajoute M. Zouanat.   

Projet de loi sur la grève : Les syndicats et le patronat dos à dos

Le 15 septembre 2020 à18:31

Modifié le 15 septembre 2020 à 23:49

Fustigé pars les syndicats, attendu et salué par le patronat... A l'annonce de sa programmation au Parlement, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève fait resurgir les traditionnels désaccords.

Aussitôt programmé, aussitôt reporté. Le projet de loi organique sur le droit de grève ne sera pas, comme annoncé, présenté le mercredi 16 septembre. Sur demande du gouvernement, la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a renvoyé, sine die, l’examen de ce texte très attendu.

L’annonce du report survient suite aux sorties d’organisations syndicales critiquant la programmation « sans consultation » ni « préavis » du projet, en attente au Parlement depuis son dépôt le 6 octobre 2016. Selon des sources syndicales, le gouvernement entend « ouvrir de larges négociations auprès des partenaires sociaux avant de poursuivre la procédure législative ».

A l’Union Marocaine du Travail, on accuse le gouvernement « d’exploiter la pandémie » pour faire passer « une loi restrictive des droits des travailleurs », lit-on dans un communiqué publié le 14 septembre. Même son de cloche à la CDT qui fustige une démarche « dont le but est de dissimuler l’incapacité du gouvernement à traiter les dossiers économiques, sociaux et sanitaires du moment ».

Sollicité par Médias24, Mohamed Amekraz nie tout « lien avec le contexte actuel », mais ne s’attarde pas non plus sur les raisons de la programmation du texte pour examen et vote au Parlement. « Le projet de loi organique a été déposé en 2016 et nous avons bouclé les consultations avec les partenaires sociaux », explique le ministre de l’Emploi, contacté avant l’annonce du report.  Il fait allusion à l’accord du dialogue social en date du 25 avril 2019, où il était question de promulguer le projet avant la fin de la même année.

Selon Miloudi Moukharik, le Chef du gouvernement s’était à l’époque engagé « à ouvrir des consultations » avant d’enclencher la machine législative. Or, « le gouvernement a procédé à la planification de l’examen d’une loi dite organique sur la grève sans la moindre consultation ni information du mouvement syndical, pourtant premier concerné par le sujet », déplore le secrétaire général de l’UMT, contacté par nos soins.

Le syndicaliste met l’accent sur le caractère stratégique du projet. « Il s’agit d’une loi organique.  Hiérarchiquement, elle vient juste après la Constitution. Ce n’est pas un texte ordinaire. La forme adoptée par le gouvernement nous semble en ce sens inappropriée », dit-il.

Une loi « goulotte »

Quid du fond ? L’UMT se dit pour un texte régissant la grève, tout en étant défavorable à la version proposée par l’exécutif. « C’est une loi qui étouffe le mouvement syndical, rendant non pas difficile, mais impossible l’exercice de ce droit constitutionnel. Nous plaidons pour une loi qui, au contraire, viendrait protéger ce droit », ajoute M. Moukharik.

Dans les faits, la mouture déposée en 2016 est la même qui devait être présentée le 16 septembre. « Mais puisque le projet est soumis au Parlement, la porte reste ouverte aux amendements et ce n’est qu’après coup que la loi sera évaluée », soupèse le ministre de l’Emploi qui aura la lourde mission de porter un texte controversé.

Ni la forme ni le fond et encore moins le contexte… « Est-ce que c’est le moment ?», s’interroge M. Moukharik. Question rhétorique pour celui qui qualifie « d’hérésie » la démarche du gouvernement. « Au moment où le pays bataille contre la pandémie, il nous faut des lois pour encourager et créer l’emploi, des mécanismes de concertation, de consultation et de dialogue, non pas une loi pénale et répressive contre les syndicalistes et les travailleurs ». 

« Oui, c’est le moment ! »

Du coté du patronat, l'annonce de la programmation est accueillie différemment. « Nous sommes ravis que le texte soit enfin programmé », nous dit Hicham Zouanat, président de la commission sociale à la Confédération générale des entreprises au Maroc (CGEM). Notre interlocuteur ne compte plus les années d’attente sur un sujet qui s’apparente au vieux serpent de mer.

Officiellement, le droit de grève est reconnu depuis la Constitution de 1962. Mais n’a jamais fait l’objet d’un texte spécial. La Constitution de 2011 a conforté ce droit en prévoyant, comme les précédentes, l’élaboration d’une loi organique pour palier ce vide juridique.

Depuis, « le texte a été validé en Conseil des ministres et en Conseil du gouvernement en septembre 2016.  Nous avons signé l’accord du dialogue social en avril 2019. Plus d’une année plus tard, il vient à peine d’être programmé », explique M. Zouanat, rappelant le parcours sinueux du projet. Il rappelle que le « le texte fait partie intégrante des engagements du gouvernement » dans ledit accord. « Le gouvernement se doit d’honorer ses engagements ».

Contrairement aux syndicats, le patronat estime que « c’est le moment » de promulguer la loi. Le contexte s’y prête : « Nous nous attendons à des trimestres extrêmement durs en termes de conflictualité. La loi permet de prévenir ce risque puisqu’elle accorde une large part à la négociation précoce », poursuit notre interlocuteur qui se « dit favorable au contenu du projet de loi ».

« Ce qui nous importe aujourd’hui, c’est que le texte sorte des arcanes du Parlement et que le débat soit amorcé. Nous sommes évidemment ouverts à la discussion, pourvu que la loi aboutisse », ajoute M. Zouanat.   

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