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Procès à distance: tenue de 330 audiences, 5.322 détenus jugés

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a présenté le bilan du dispositif des procès à distance, sur la période du 11 au 15 mai. 

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Procès à distance: tenue de 330 audiences, 5.322 détenus jugés

Le 19 mai 2020 à 11:40

Modifié le 19 mai 2020 à 11:51

Ainsi, un total de 330 audiences ont été tenues à distance et 5.006 affaires mises au rôle dont 2.091 ont été tranchées, depuis le lancement du dispositif des procès à distance, a indiqué lundi 18 mai le CSPJ dans un communiqué.

5.322 détenus ont été jugés à distance afin de les protéger ainsi que l'ensemble des employés et des usagers, contre les éventuels risques sanitaires auxquels ils peuvent être exposés lors de leur transfert au siège du tribunal en ces circonstances exceptionnelles, ajoute le conseil. 206 d'entre eux ont été libérés pour diverses raisons.

Lire aussi: Covid-19. Procès à distance: ce que l’on sait

Le 19 mai 2020 à 11:51

Modifié le 19 mai 2020 à 11:51
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Procès à distance: tenue de 330 audiences, 5.322 détenus jugés

Le 19 mai 2020 à11:51

Modifié le 19 mai 2020 à 11:51

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a présenté le bilan du dispositif des procès à distance, sur la période du 11 au 15 mai. 

Ainsi, un total de 330 audiences ont été tenues à distance et 5.006 affaires mises au rôle dont 2.091 ont été tranchées, depuis le lancement du dispositif des procès à distance, a indiqué lundi 18 mai le CSPJ dans un communiqué.

5.322 détenus ont été jugés à distance afin de les protéger ainsi que l'ensemble des employés et des usagers, contre les éventuels risques sanitaires auxquels ils peuvent être exposés lors de leur transfert au siège du tribunal en ces circonstances exceptionnelles, ajoute le conseil. 206 d'entre eux ont été libérés pour diverses raisons.

Lire aussi: Covid-19. Procès à distance: ce que l’on sait

Le 19 mai 2020 à 11:51

Modifié le 19 mai 2020 à 11:51
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