Première. A la Cour de cassation, des dossiers d'extradition par visioconférence

La technique de visioconférence s'invite à la Cour de cassation. Pour la première fois, des dossiers d'extradition tenus à distance.

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Première. A la Cour de cassation, des dossiers d'extradition par visioconférence A la Cour de cassation, Grande salle, première audience à distance consacrée aux cas d'extradition.

Le 08 mai 2020 à 10:58

Modifié le 08 mai 2020 à 13:25

La Cour de cassation a tenu, pour la première de son histoire, une audience à distance consacrée à des affaires d’extradition. Cet événement a eu lieu le 6 mai, à la Grande salle de la plus haute juridiction du Royaume.

L’audience a connu l’examen de plusieurs dossiers d’extradition impliquant des ressortissants étrangers de nombreuses personnalités. Ces derniers ont été auditionnés via visioconférence, après leur « accord » des concernés et en présence des « traducteurs » et des « membres de la défense », indique un communiqué de la Cour.

Cette mesure vise à préserver « la santé et sécurité des détenus et de tous les usagers de la Justice », tout « garantissant la continuité des services judiciaires » dans ce contexte de crise sanitaire. 

Depuis le lancement du dispositif fin avril, plus de 200 audiences ont été tenues à distance (toutes juridictions confondues). Elle concernent plus de 3.613 affaires impliquant plus de 4000 détenus. Bien accueillis par les magistrats, les procès par visioconférence font des réticents chez les avocats.

Provisoire, ce dispositif pourrait être pérennisé et officialisé après l'entrée en vigueur du texte sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Encore au stade d'avant-projet de loi, ce texte permettra de encadrer la technique de visioconférence dans les dossiers répressifs. L’objectif est de limiter les transports superflus ou laborieux de détenus ou d’autres parties.

A la Cour de cassation, Grande salle, première audience à distance consacrée aux cas d'extradition.

Première. A la Cour de cassation, des dossiers d'extradition par visioconférence

Le 08 mai 2020 à10:59

Modifié le 08 mai 2020 à 13:25

La technique de visioconférence s'invite à la Cour de cassation. Pour la première fois, des dossiers d'extradition tenus à distance.

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La Cour de cassation a tenu, pour la première de son histoire, une audience à distance consacrée à des affaires d’extradition. Cet événement a eu lieu le 6 mai, à la Grande salle de la plus haute juridiction du Royaume.

L’audience a connu l’examen de plusieurs dossiers d’extradition impliquant des ressortissants étrangers de nombreuses personnalités. Ces derniers ont été auditionnés via visioconférence, après leur « accord » des concernés et en présence des « traducteurs » et des « membres de la défense », indique un communiqué de la Cour.

Cette mesure vise à préserver « la santé et sécurité des détenus et de tous les usagers de la Justice », tout « garantissant la continuité des services judiciaires » dans ce contexte de crise sanitaire. 

Depuis le lancement du dispositif fin avril, plus de 200 audiences ont été tenues à distance (toutes juridictions confondues). Elle concernent plus de 3.613 affaires impliquant plus de 4000 détenus. Bien accueillis par les magistrats, les procès par visioconférence font des réticents chez les avocats.

Provisoire, ce dispositif pourrait être pérennisé et officialisé après l'entrée en vigueur du texte sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Encore au stade d'avant-projet de loi, ce texte permettra de encadrer la technique de visioconférence dans les dossiers répressifs. L’objectif est de limiter les transports superflus ou laborieux de détenus ou d’autres parties.

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