Plus de 4 milliards de DH de condamnations contre l'Etat en 2018

L'Etat a été condamné à 4,1 MMDH par les différentes juridictions marocaines. Les sommes réclamées étaient de 7 MMDH avant l'intervention de l'Agence judiciaire du Royaume. 

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Plus de 4 milliards de DH de condamnations contre l'Etat en 2018

Le 06 janvier 2020 à 17:13

Modifié le 06 janvier 2020 à 21:04

En 2018, les jugements et décisions judiciaires prononcés contre l’Etat ont totalisé plus de 4,1 MMDH, alors que les sommes qui lui étaient demandés par les justiciables s’élevaient à 7,3 MMDH. C’est ce que rapporte le dernier bilan de l’Agence judiciaire du Royaume.

L’intervention de cette institution a ainsi permis de provoquer une réduction de 43% entre les montants réclamés et ceux jugés, économisant environ 3,14 MMDH au trésor public.

Les juridictions administratives totalisent à elles seules 4 MMDH de condamnations contre l’Etat (contre 6,9 MMDH réclamées), devançant logiquement les tribunaux ordinaires (121 MDH) et les juridictions commerciales (53 MDH).

Plus de 4 milliards de DH de condamnations contre l'Etat en 2018

Le 06 janvier 2020 à17:32

Modifié le 06 janvier 2020 à 21:04

L'Etat a été condamné à 4,1 MMDH par les différentes juridictions marocaines. Les sommes réclamées étaient de 7 MMDH avant l'intervention de l'Agence judiciaire du Royaume. 

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En 2018, les jugements et décisions judiciaires prononcés contre l’Etat ont totalisé plus de 4,1 MMDH, alors que les sommes qui lui étaient demandés par les justiciables s’élevaient à 7,3 MMDH. C’est ce que rapporte le dernier bilan de l’Agence judiciaire du Royaume.

L’intervention de cette institution a ainsi permis de provoquer une réduction de 43% entre les montants réclamés et ceux jugés, économisant environ 3,14 MMDH au trésor public.

Les juridictions administratives totalisent à elles seules 4 MMDH de condamnations contre l’Etat (contre 6,9 MMDH réclamées), devançant logiquement les tribunaux ordinaires (121 MDH) et les juridictions commerciales (53 MDH).

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