menu
Médias24 - Journal économique marocain en ligne
search
Médias24

|

DROIT
  • Données personnelles: le secteur informel des SMS dans le viseur de la CNDP
  • Protection des données médicales: Seghrouchni annonce un grand chantier

Plus de 4 milliards de DH de condamnations contre l'Etat en 2018

L'Etat a été condamné à 4,1 MMDH par les différentes juridictions marocaines. Les sommes réclamées étaient de 7 MMDH avant l'intervention de l'Agence judiciaire du Royaume. 

0-https://medias24.com//photos_articles/big/06-01-2020/Justice-reunion7.jpg-oui
Plus de 4 milliards de DH de condamnations contre l'Etat en 2018

Le 06 janvier 2020 à 17:13

Modifié le 06 janvier 2020 à 21:04

En 2018, les jugements et décisions judiciaires prononcés contre l’Etat ont totalisé plus de 4,1 MMDH, alors que les sommes qui lui étaient demandés par les justiciables s’élevaient à 7,3 MMDH. C’est ce que rapporte le dernier bilan de l’Agence judiciaire du Royaume.

L’intervention de cette institution a ainsi permis de provoquer une réduction de 43% entre les montants réclamés et ceux jugés, économisant environ 3,14 MMDH au trésor public.

Les juridictions administratives totalisent à elles seules 4 MMDH de condamnations contre l’Etat (contre 6,9 MMDH réclamées), devançant logiquement les tribunaux ordinaires (121 MDH) et les juridictions commerciales (53 MDH).

A.E.H.

Le 06 janvier 2020 à 17:32

Modifié le 06 janvier 2020 à 21:04
Quoi de neuf ?
Convertisseur de devises
Rendez-vous Partenaires

Plus de 4 milliards de DH de condamnations contre l'Etat en 2018

Le 06 janvier 2020 à17:32

Modifié le 06 janvier 2020 à 21:04

L'Etat a été condamné à 4,1 MMDH par les différentes juridictions marocaines. Les sommes réclamées étaient de 7 MMDH avant l'intervention de l'Agence judiciaire du Royaume. 

com_redaction-11

En 2018, les jugements et décisions judiciaires prononcés contre l’Etat ont totalisé plus de 4,1 MMDH, alors que les sommes qui lui étaient demandés par les justiciables s’élevaient à 7,3 MMDH. C’est ce que rapporte le dernier bilan de l’Agence judiciaire du Royaume.

L’intervention de cette institution a ainsi permis de provoquer une réduction de 43% entre les montants réclamés et ceux jugés, économisant environ 3,14 MMDH au trésor public.

Les juridictions administratives totalisent à elles seules 4 MMDH de condamnations contre l’Etat (contre 6,9 MMDH réclamées), devançant logiquement les tribunaux ordinaires (121 MDH) et les juridictions commerciales (53 MDH).

A.E.H.

Le 06 janvier 2020 à 17:32

Modifié le 06 janvier 2020 à 21:04
Laisser un commentaire
Quoi de neuf ?
Convertisseur de devises

A lire aussi


6
Les dernières annonces judiciaires
5
Les dernières annonces légales

Communication financière

Communiqué de mise à jour annuelle du dossier d’information relatif au programme d’émission de B.S.F. de Wafabail

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.