Parlement: Seuls 22 députés pourront voter à la séance plénière ce mardi

Compte tenu des mesures sanitaires prises par la Chambre des représentants, la séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote du projet de loi 25.20, se tiendra d'une manière inédite.

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Parlement: Seuls 22 députés pourront voter à la séance plénière ce mardi

Le 20 avril 2020 à 17:57

Modifié le 20 avril 2020 à 17:56

Le mardi 21 avril 2020, le projet de loi 25.20, édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, touchés par les répercussions de la propagation du Coronavirus, fera l’objet d’un vote au parlement. Le premier que les députés auront à effectuer, durant l’état d’urgence sanitaire.

Une source sûre nous affirme qu’après avoir longuement discuté d'une adaptation des modalités de vote au contexte actuel, la Chambre des représentants a publié une circulaire, dans laquelle figurent les instructions relatives au déroulement du vote.

Il s’agit notamment d’une présence limitée à 3 députés par groupe parlementaire. La FGD qui ne dispose pas d'un groupe, comptera un seul député.

A noter que le Maroc n’exige pas un quorum parlementaire dans les modalités de vote. C’est pourquoi cette décision constitue une solution à la problématique du vote pour le parlement. Ce dernier se conforme à la fois à la Constitution et au décret 2.20.293, relatif à l’état d’urgence sanitaire.

Les groupes parlementaires sont donc invités à s’organiser de manière à ne pas se présenter en masse et ce, dans le but de respecter les mesures de précaution adoptées par la Chambre des représentants.

Parlement: Seuls 22 députés pourront voter à la séance plénière ce mardi

Le 20 avril 2020 à17:56

Modifié le 20 avril 2020 à 17:56

Compte tenu des mesures sanitaires prises par la Chambre des représentants, la séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote du projet de loi 25.20, se tiendra d'une manière inédite.

Le mardi 21 avril 2020, le projet de loi 25.20, édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, touchés par les répercussions de la propagation du Coronavirus, fera l’objet d’un vote au parlement. Le premier que les députés auront à effectuer, durant l’état d’urgence sanitaire.

Une source sûre nous affirme qu’après avoir longuement discuté d'une adaptation des modalités de vote au contexte actuel, la Chambre des représentants a publié une circulaire, dans laquelle figurent les instructions relatives au déroulement du vote.

Il s’agit notamment d’une présence limitée à 3 députés par groupe parlementaire. La FGD qui ne dispose pas d'un groupe, comptera un seul député.

A noter que le Maroc n’exige pas un quorum parlementaire dans les modalités de vote. C’est pourquoi cette décision constitue une solution à la problématique du vote pour le parlement. Ce dernier se conforme à la fois à la Constitution et au décret 2.20.293, relatif à l’état d’urgence sanitaire.

Les groupes parlementaires sont donc invités à s’organiser de manière à ne pas se présenter en masse et ce, dans le but de respecter les mesures de précaution adoptées par la Chambre des représentants.

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