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Ce matin au Maroc

Les mois qui suivent le scrutin du 8 septembre deviennent une grand moment de production de jurisprudence électorale.

Liberté d'appartenance politique ou respect des statuts du parti ? Deux mois après les élections, ce dilemme nourrit encore une partie importante du contentieux électoral. Et donne lieu à des décisions contradictoires.

Nos juridictions oscillent entre le premier principe, garanti par la Constitution, et le deuxième, où prévaut l'autorité de la formation désertée. En toile de fond : le fléau du nomadisme politique à connotation électoraliste. L'enjeu : La crédibilité de l'action partisane.

Pour l'heure, l'intégralité des jugements dévoilés émane des tribunaux administratifs, compétents en matière de litiges des communales, régionales et des élections des chambres professionnelles. Les observateurs guettent avec intérêt les décisions de la Cour constitutionnelle. Ses membres seront eux aussi sollicités sur des dossiers de transhumance, mais qui impliquent toutefois des parlementaires.

A.E.H.


L'evenement