Menu de la réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 26 novembre

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 26 novembre sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani. 

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Menu de la réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 26 novembre

Le 24 novembre 2020 à 12:18

Modifié le 24 novembre 2020 à 12:42

Au début des ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l'Aménagement du territoire national sur le projet du plan prévisionnel de promotion du secteur de l’urbanisme et de l’habitat 2021-2025, indique mardi 24 novembre un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi portant création du "Fonds Mohammed VI pour l'investissement", ainsi de deux projets de décret:

- Le premier projet modifie et complète le décret d’application de certaines dispositions de la loi portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques,

- Le deuxième porte sur l'application de la loi relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et la modification de la loi relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.

Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution.

(Avec MAP)

Menu de la réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 26 novembre

Le 24 novembre 2020 à12:42

Modifié le 24 novembre 2020 à 12:42

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 26 novembre sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani. 

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Au début des ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l'Aménagement du territoire national sur le projet du plan prévisionnel de promotion du secteur de l’urbanisme et de l’habitat 2021-2025, indique mardi 24 novembre un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi portant création du "Fonds Mohammed VI pour l'investissement", ainsi de deux projets de décret:

- Le premier projet modifie et complète le décret d’application de certaines dispositions de la loi portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques,

- Le deuxième porte sur l'application de la loi relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et la modification de la loi relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.

Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution.

(Avec MAP)

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