Menace de liquidation et graves accusations contre M'dina Bus

Destituée de la gestion du transport urbain par bus à Casablanca, endettée et engluée dans des litiges avec la ville... M'dina Bus fait désormais face à la menace de liquidation et à de graves accusations pénales. Révélations.

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Menace de liquidation et graves accusations contre M'dina Bus

Le 16 septembre 2020 à 13:17

Modifié le 16 septembre 2020 à 15:36

Coup de tonnerre sur M’dina Bus ! Evincée de la gestion du transport urbain par bus à Casablanca, la société et son PDG, Khalid Chrouate, devront désormais s’expliquer dans une affaire pénale. La CNSS les accuse officiellement d’abus de confiance et d’infraction à la loi sur la sécurité sociale.

Une plainte a été déposée fin août devant le parquet du tribunal correctionnel d’Ain Sbaâ. Selon nos informations, elle a été transmise à la Police judiciaire de la capitale économique. A ce stade, le dossier est à ses premiers balbutiements et plus que jamais, prévaut la présomption d’innocence. Mais les accusations sont graves. Et les montants en jeu astronomiques.

En substance, on reproche à M’dina Bus et son dirigeant d’avoir déclaré ses salariés auprès de la CNSS, mais sans verser les sommes des cotisations dues à cette entité. Or, les montants correspondant à ces cotisations étaient bel et bien « prélevés sur les salaries mensuels des employés ».

Moyennant ce procédé, l’ancien gestionnaire délégué aurait retenu « pour son compte » et « illégalement » plus de 600 millions de dirhams, accuse la CNSS. Ce montant serait le résultat d’une pratique qui a sévi entre janvier 2004 et octobre 2019.

Avant la plainte, la CNSS avait dépêché une équipe d’inspecteurs qui ont élucidé et consigné les griefs dans des procès-verbaux officiels. Outre le délit d’abus de confiance (article 547 du code pénal), la défense de la plaignante invoque la violation de l’article 75 du Dahir relatif au régime de sécurité sociale. Ce texte prévoit une peine « de six mois à trois ans et une amende de 5.000 à 10.000 dirhams » à l’encontre de « lʼemployeur qui a retenu, indûment, la contribution précomptée sur le salaire du travailleur ».

En cas de condamnation, l’employeur est « tenu de verser à la Caisse nationale de sécurité sociale le double de la cotisation due, augmenté des astreintes et pénalités » prévues  par le même Dahir.

De nombreuses saisies initiées contre la société

La CNSS ne compte pas en rester là. Parallèlement à la plainte au pénal, l’établissement public voudrait obtenir la liquidation judiciaire de M’dina Bus. Une requête en ce sens a été soumise vers la mi-aout au tribunal de commerce de Casablanca.

Dans la juridiction commerciale, ce deuxième volet est déjà en cours d’examen. Saisi de l’affaire, le juge a transmis le dossier au parquet qui devra livrer ses conclusions d’ici le 17 septembre. Une audience est prévue le même jour.

La finalité est différente, mais les deux dossiers sont liés. La CNSS avance les impayés cumulés par M’dina Bus (602.230.619 DH) pour établir son état de cessation de paiement. En elle-même, la cessation de paiement n’ouvre pas directement la voie à la liquidation. Faut-il encore prouver que la société débitrice est dans « une situation irrémédiablement compromise ».  

Ainsi, la CNSS se base également sur le modèle J de M’dina Bus, qui contient un nombre considérable de saisies initiées par d’autres créanciers. Créancière publique, la requérante a elle-même appliqué des saisies après de multiples mises en demeure restées vaines. Sa demande de liquidation signifie qu’elle n’a pas pu recouvrer l’intégralité de son dû et voudrait y parvenir dans le cadre d’une procédure collective.

M’Dina bus n’en est pas à son premier dossier judiciaire. L’ancien gestionnaire délégué du transport public par autobus (2004-2019), aujourd’hui remplacé par Alsa, est englué dans plusieurs litiges, notamment avec la ville de Casablanca. Le conflit le plus emblématique oppose les deux parties au tribunal administratif, où elles s’accusent mutuellement de violation de clauses contenues dans le contrat de gestion délégué daté de 2004 et réclament dédommagement (M’dina bus demande 4 milliards de DH, le montant réclamé par la ville n’a jamais été dévoilé).

Ouvert depuis 20118, ce dossier avait été placé en délibéré pour une décision qui devait survenir le 20 juillet. Le juge émettra finalement un jugement avant dire droit pour ouvrir une « enquête », mesure d'instruction usuelle dans le contentieux administratif. Une étape qui connaîtra, et c’est en soi un événement, la participation de « l’Agent judiciaire des collectivités territoriales ». Créé en 2015, ce poste n’avait jamais été pourvu jusqu’à la nomination, le 17 juillet, de Mohammed Kadmiri par arrêté du ministère de l’Intérieur.

Menace de liquidation et graves accusations contre M'dina Bus

Le 16 septembre 2020 à13:31

Modifié le 16 septembre 2020 à 15:36

Destituée de la gestion du transport urbain par bus à Casablanca, endettée et engluée dans des litiges avec la ville... M'dina Bus fait désormais face à la menace de liquidation et à de graves accusations pénales. Révélations.

Coup de tonnerre sur M’dina Bus ! Evincée de la gestion du transport urbain par bus à Casablanca, la société et son PDG, Khalid Chrouate, devront désormais s’expliquer dans une affaire pénale. La CNSS les accuse officiellement d’abus de confiance et d’infraction à la loi sur la sécurité sociale.

Une plainte a été déposée fin août devant le parquet du tribunal correctionnel d’Ain Sbaâ. Selon nos informations, elle a été transmise à la Police judiciaire de la capitale économique. A ce stade, le dossier est à ses premiers balbutiements et plus que jamais, prévaut la présomption d’innocence. Mais les accusations sont graves. Et les montants en jeu astronomiques.

En substance, on reproche à M’dina Bus et son dirigeant d’avoir déclaré ses salariés auprès de la CNSS, mais sans verser les sommes des cotisations dues à cette entité. Or, les montants correspondant à ces cotisations étaient bel et bien « prélevés sur les salaries mensuels des employés ».

Moyennant ce procédé, l’ancien gestionnaire délégué aurait retenu « pour son compte » et « illégalement » plus de 600 millions de dirhams, accuse la CNSS. Ce montant serait le résultat d’une pratique qui a sévi entre janvier 2004 et octobre 2019.

Avant la plainte, la CNSS avait dépêché une équipe d’inspecteurs qui ont élucidé et consigné les griefs dans des procès-verbaux officiels. Outre le délit d’abus de confiance (article 547 du code pénal), la défense de la plaignante invoque la violation de l’article 75 du Dahir relatif au régime de sécurité sociale. Ce texte prévoit une peine « de six mois à trois ans et une amende de 5.000 à 10.000 dirhams » à l’encontre de « lʼemployeur qui a retenu, indûment, la contribution précomptée sur le salaire du travailleur ».

En cas de condamnation, l’employeur est « tenu de verser à la Caisse nationale de sécurité sociale le double de la cotisation due, augmenté des astreintes et pénalités » prévues  par le même Dahir.

De nombreuses saisies initiées contre la société

La CNSS ne compte pas en rester là. Parallèlement à la plainte au pénal, l’établissement public voudrait obtenir la liquidation judiciaire de M’dina Bus. Une requête en ce sens a été soumise vers la mi-aout au tribunal de commerce de Casablanca.

Dans la juridiction commerciale, ce deuxième volet est déjà en cours d’examen. Saisi de l’affaire, le juge a transmis le dossier au parquet qui devra livrer ses conclusions d’ici le 17 septembre. Une audience est prévue le même jour.

La finalité est différente, mais les deux dossiers sont liés. La CNSS avance les impayés cumulés par M’dina Bus (602.230.619 DH) pour établir son état de cessation de paiement. En elle-même, la cessation de paiement n’ouvre pas directement la voie à la liquidation. Faut-il encore prouver que la société débitrice est dans « une situation irrémédiablement compromise ».  

Ainsi, la CNSS se base également sur le modèle J de M’dina Bus, qui contient un nombre considérable de saisies initiées par d’autres créanciers. Créancière publique, la requérante a elle-même appliqué des saisies après de multiples mises en demeure restées vaines. Sa demande de liquidation signifie qu’elle n’a pas pu recouvrer l’intégralité de son dû et voudrait y parvenir dans le cadre d’une procédure collective.

M’Dina bus n’en est pas à son premier dossier judiciaire. L’ancien gestionnaire délégué du transport public par autobus (2004-2019), aujourd’hui remplacé par Alsa, est englué dans plusieurs litiges, notamment avec la ville de Casablanca. Le conflit le plus emblématique oppose les deux parties au tribunal administratif, où elles s’accusent mutuellement de violation de clauses contenues dans le contrat de gestion délégué daté de 2004 et réclament dédommagement (M’dina bus demande 4 milliards de DH, le montant réclamé par la ville n’a jamais été dévoilé).

Ouvert depuis 20118, ce dossier avait été placé en délibéré pour une décision qui devait survenir le 20 juillet. Le juge émettra finalement un jugement avant dire droit pour ouvrir une « enquête », mesure d'instruction usuelle dans le contentieux administratif. Une étape qui connaîtra, et c’est en soi un événement, la participation de « l’Agent judiciaire des collectivités territoriales ». Créé en 2015, ce poste n’avait jamais été pourvu jusqu’à la nomination, le 17 juillet, de Mohammed Kadmiri par arrêté du ministère de l’Intérieur.

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