Médicaments et inventions contre le Covid-19: comment le Maroc doit se protéger

Le Maroc appelé à sécuriser pro-activement l’accès aux potentiels médicaments contre le Covid-19.  Les moyens juridiques existent, mais semblent inadaptés aux contextes de crises. Des réajustements sont nécessaires.

0-https://medias24.com//photos_articles/big/15-05-2020/medoc10.jpg-oui
Médicaments et inventions contre le Covid-19: comment le Maroc doit se protéger

Le 17 mai 2020 à 17:07

Modifié le 18 mai 2020 à 19:09

Vaccins, médicaments, traitements..., la lutte contre le Covid-19 génère une course mondiale sans précédent. Pour les gouvernements, cette situation pose les défis de la disponibilité et de l’accès équitable aux futures trouvailles. Cela appelle un changement d’approche vis-à-vis de la propriété intellectuelle.

Plusieurs pays ont anticipé cette question en prenant des mesures radicales, intervenant notamment sur le système des « brevets d’invention », dont la rigidité peut constituer un obstacle en ces temps d’urgence.

L'Allemagne, le Chili, le Canada et l'Equateur ont tout bonnement décidé de passer outre ces brevets en délivrant des « licences obligatoires » pour tous les outils de lutte contre la pandémie. Pour sa part, Israël a émis une licence obligatoire pour les brevets sur un médicament qu'il étudiait pour ce virus.

La question a été soulevée pour le cas du Remdesivir, ce médicament en cours d'essais cliniques par l'Américain Gilead. Son efficacité n'est pas encore prouvée scientifiquement. A quoi bon alors prendre une licence d'office ? En fait, le problème n'est pas le Remdesivir, mais tout médicament, traitement, vaccin, ou invention à venir, fut-elle technologique et destinée à traiter le Covid-19.

Pour l’heure, le Maroc n’a pas agi en ce sens. Mais juridiquement, est-il outillé pour ? La législation marocaine offre deux possibilités d’action principales, la « licence d’office » ou la « licence obligatoire ». Chacune présente des caractéristiques, des avantages mais surtout des limites au regard du contexte actuel.  

La première option permet le recours aux licences d’office. C’est d’ailleurs l’une des recommandations formulées par l’IPTC-Mena, AMDH et l'ALCS sur le cas du Remdesevir, antiviral développé et breveté par le laboratoire américain Gilead. 

Ce mécanisme est encadré par la loi 17-97 relative à la propriété industrielle. Il peut être activé « si l’intérêt de la santé publique l’exige ». Il permet « d’exploiter d’office »  les brevets délivrés pour des médicaments, pour des procédés d’obtention de médicaments, pour des produits nécessaires à l’obtention de ces médicaments ou pour des procédés de fabrication de tels produits.

La licence d’office est autorisée dans les cas où un médicament n’est mis à la disposition du public qu’en quantité ou qualité insuffisantes ou à des prix anormalement élevés.

C'est une option « avantageuse car elle peut être décidée par le ministre de la Santé, sans même négocier avec le détenteur du brevet », affirme une spécialiste en la matière.

« Cependant, la procédure implique différents organismes et une succession d’étapes qui peuvent la rendre longue et ardue », note une source qui s’intéresse notamment au cas du Maroc.

Régie par un décret datant de 2004, la procédure nécessite en effet de multiples va-et-vient entre le ministère de la Santé et celui de l’Industrie, le titulaire du droit, une commission technique, etc. Chose qui la rend particulièrement inadaptée au contexte. C’est que dans son langage, « la loi n’inclut pas des situations d’urgence nationale ou d’autres situations d’extrême urgence », ajoute cette analyse datée de 2017.

Autre écueil, la licence d’office « ne peut être utilisée que pour une utilisation dans le cadre d’un programme gouvernemental gratuit et à des fins non commerciales (comme les programmes tuberculose, VIH ou même Covid-19 actuellement au Maroc) », nous informe notre source.  

Sur ce dernier point, l’activation de l’option « licence obligatoire » peut faire office d’alternative. Ce mécanisme porte sur des « médicaments déjà mis en place dans le privé, vendus dans les pharmacies et remboursés par les assurances… », explique notre source.

Mais là aussi, il note des inconvénients. Car la licence obligatoire « requiert d’abord une négociation avec le détenteur du brevet. Ce n’est qu’en cas d’échec de ces négociations que le gouvernement pourra l’émettre. » Dans les faits, « les labos ont tendance à faire durer ces négociations pour gagner du temps », commente notre expert. Selon lui, la bonne pratique consiste à instaurer un délai légal pour la négociation.  

La licence obligatoire est elle aussi régie par la loi 17-97. Les motifs de son usage sont cités à titre limitatif. Ils concernent les brevets non exploités par leurs titulaires, les produits n’ayant pas été commercialisés en quantité suffisante sur le marche national, ou encore les cas de non exploitation du brevet ou non commercialisation du produit correspondant depuis au moins trois ans. Hormis ces cas, « il n’existe pas dans la loi marocaine d’autres motifs, et notamment pas de motifs sur la base de l’intérêt public ».

Médicaments et inventions contre le Covid-19: comment le Maroc doit se protéger

Le 17 mai 2020 à17:10

Modifié le 18 mai 2020 à 19:09

Le Maroc appelé à sécuriser pro-activement l’accès aux potentiels médicaments contre le Covid-19.  Les moyens juridiques existent, mais semblent inadaptés aux contextes de crises. Des réajustements sont nécessaires.

Vaccins, médicaments, traitements..., la lutte contre le Covid-19 génère une course mondiale sans précédent. Pour les gouvernements, cette situation pose les défis de la disponibilité et de l’accès équitable aux futures trouvailles. Cela appelle un changement d’approche vis-à-vis de la propriété intellectuelle.

Plusieurs pays ont anticipé cette question en prenant des mesures radicales, intervenant notamment sur le système des « brevets d’invention », dont la rigidité peut constituer un obstacle en ces temps d’urgence.

L'Allemagne, le Chili, le Canada et l'Equateur ont tout bonnement décidé de passer outre ces brevets en délivrant des « licences obligatoires » pour tous les outils de lutte contre la pandémie. Pour sa part, Israël a émis une licence obligatoire pour les brevets sur un médicament qu'il étudiait pour ce virus.

La question a été soulevée pour le cas du Remdesivir, ce médicament en cours d'essais cliniques par l'Américain Gilead. Son efficacité n'est pas encore prouvée scientifiquement. A quoi bon alors prendre une licence d'office ? En fait, le problème n'est pas le Remdesivir, mais tout médicament, traitement, vaccin, ou invention à venir, fut-elle technologique et destinée à traiter le Covid-19.

Pour l’heure, le Maroc n’a pas agi en ce sens. Mais juridiquement, est-il outillé pour ? La législation marocaine offre deux possibilités d’action principales, la « licence d’office » ou la « licence obligatoire ». Chacune présente des caractéristiques, des avantages mais surtout des limites au regard du contexte actuel.  

La première option permet le recours aux licences d’office. C’est d’ailleurs l’une des recommandations formulées par l’IPTC-Mena, AMDH et l'ALCS sur le cas du Remdesevir, antiviral développé et breveté par le laboratoire américain Gilead. 

Ce mécanisme est encadré par la loi 17-97 relative à la propriété industrielle. Il peut être activé « si l’intérêt de la santé publique l’exige ». Il permet « d’exploiter d’office »  les brevets délivrés pour des médicaments, pour des procédés d’obtention de médicaments, pour des produits nécessaires à l’obtention de ces médicaments ou pour des procédés de fabrication de tels produits.

La licence d’office est autorisée dans les cas où un médicament n’est mis à la disposition du public qu’en quantité ou qualité insuffisantes ou à des prix anormalement élevés.

C'est une option « avantageuse car elle peut être décidée par le ministre de la Santé, sans même négocier avec le détenteur du brevet », affirme une spécialiste en la matière.

« Cependant, la procédure implique différents organismes et une succession d’étapes qui peuvent la rendre longue et ardue », note une source qui s’intéresse notamment au cas du Maroc.

Régie par un décret datant de 2004, la procédure nécessite en effet de multiples va-et-vient entre le ministère de la Santé et celui de l’Industrie, le titulaire du droit, une commission technique, etc. Chose qui la rend particulièrement inadaptée au contexte. C’est que dans son langage, « la loi n’inclut pas des situations d’urgence nationale ou d’autres situations d’extrême urgence », ajoute cette analyse datée de 2017.

Autre écueil, la licence d’office « ne peut être utilisée que pour une utilisation dans le cadre d’un programme gouvernemental gratuit et à des fins non commerciales (comme les programmes tuberculose, VIH ou même Covid-19 actuellement au Maroc) », nous informe notre source.  

Sur ce dernier point, l’activation de l’option « licence obligatoire » peut faire office d’alternative. Ce mécanisme porte sur des « médicaments déjà mis en place dans le privé, vendus dans les pharmacies et remboursés par les assurances… », explique notre source.

Mais là aussi, il note des inconvénients. Car la licence obligatoire « requiert d’abord une négociation avec le détenteur du brevet. Ce n’est qu’en cas d’échec de ces négociations que le gouvernement pourra l’émettre. » Dans les faits, « les labos ont tendance à faire durer ces négociations pour gagner du temps », commente notre expert. Selon lui, la bonne pratique consiste à instaurer un délai légal pour la négociation.  

La licence obligatoire est elle aussi régie par la loi 17-97. Les motifs de son usage sont cités à titre limitatif. Ils concernent les brevets non exploités par leurs titulaires, les produits n’ayant pas été commercialisés en quantité suffisante sur le marche national, ou encore les cas de non exploitation du brevet ou non commercialisation du produit correspondant depuis au moins trois ans. Hormis ces cas, « il n’existe pas dans la loi marocaine d’autres motifs, et notamment pas de motifs sur la base de l’intérêt public ».

A lire aussi


Communication financière

Indicateurs trimestriels au 30.06.2020 de la société Afric Industries

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.