Masques de protection : Le ministère rend les normes de production obligatoires

Le ministère de l'industrie a publié au Bulletin officiel du 16 avril un arrêté pour fixer les normes de production des masques de protection en tissu non tissé. Celles-ci sont désormais obligatoires. 

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Masques de protection : Le ministère rend les normes de production obligatoires

Le 20 avril 2020 à 16:09

Modifié le 20 avril 2020 à 16:09

Pour préparer la phase de lancement de la production des masques non réutilisables en tissu non tissé, le Maroc a mis en place une norme spécifique à travers l'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR).

Cette norme est utilisée par les producteurs agréés par le ministère, mais rien n'empêchait d'autres producteurs ou des acteurs dans l'informel de se lancer sur ce marché sans respecter ces exigences, ni d'établir le prix de 0,80 DH qui est spécifiquement fixé pour les masques répondant à la norme ST 21.5.200.

Pour contrer toute tentative de production de masques non conformes aux normes, le ministère a publié un arrêté pour fixer les exigences et les normes que tout masque de protection à usage non médical doit avoir qu'il soit produit par les opérateurs agréés par le ministère ou par d'autres producteurs.

Il s'agit de l'arrêté n°20.1060 publié au bulletin officiel daté du 16 avril 2020. Dans cet arrêté, le ministère détaille toutes les caractéristiques exigées dans les masques de protection.

L'article 4 de l'arrêté dispose que le masque en tissu non tissé doit être produit à partir d’un Polypropylène spunbond vierge avec les caractéristiques suivantes : 

- il doit pouvoir couvrir le nez, la bouche et le menton.

- sa perméabilité doit être supérieure à 100 mmH2O.

- il doit disposer de lacets.

- il doit assurer une étanchéité suffisante vis-à-vis de l'atmosphère ambiante au niveau du visage du porteur, lorsque sa peau est sèche ou humide et lorsqu'il bouge la tête.

- il doit être de nature hydrophobe avec des mailles de la couche intermédiaire de taille variant entre 2 et 5 micromètres, suffisantes pour empêcher la transmission d’agents infectieux, et sans causer aucune difficulté respiratoire à son porteur.

- Il ne doit pas se désintégrer, se rompre ni se déchirer lors de
l'usage prévu.

L'arrêté détaille aussi les informations qui doivent obligatoirement être mentionnées au niveau de l'emballage. En plus des données obligatoires exigées dans les textes réglementaires, il faut mentionner les informations suivantes : 

- "les masques de protection fabriqués à partir de tissu non tissé pour usage non médical"

- "Ce Produit n’est pas classé comme Dispositif Médical"

- A ne pas porter plus de 4 Heures

- Le nom, la marque commerciale ou tout autre moyen d’identification du fabricant ou du fournisseur.

- La référence à toute spécification technique marocaine ou tout document de certification marocain appliqué dans ce domaine.

- Le numéro de certificat de conformité

- Une indication précisant que le masque est destiné à un usage unique et il est non réutilisable

- Le nombre de masques contenus dans l’emballage primaire

- Le numéro de lots ou de séries ou toute information permettant de référencer un masque.

Ces données doivent être rédigées en arabe au minimum de façon lisible et visible et indélébile. 

Les producteurs doivent commercialiser les masques dans des packs de 10. Toutefois, ils peuvent proposer des packs de 50 ou 100 pour les entreprises. 

Masques de protection : Le ministère rend les normes de production obligatoires

Le 20 avril 2020 à16:09

Modifié le 20 avril 2020 à 16:09

Le ministère de l'industrie a publié au Bulletin officiel du 16 avril un arrêté pour fixer les normes de production des masques de protection en tissu non tissé. Celles-ci sont désormais obligatoires. 

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Pour préparer la phase de lancement de la production des masques non réutilisables en tissu non tissé, le Maroc a mis en place une norme spécifique à travers l'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR).

Cette norme est utilisée par les producteurs agréés par le ministère, mais rien n'empêchait d'autres producteurs ou des acteurs dans l'informel de se lancer sur ce marché sans respecter ces exigences, ni d'établir le prix de 0,80 DH qui est spécifiquement fixé pour les masques répondant à la norme ST 21.5.200.

Pour contrer toute tentative de production de masques non conformes aux normes, le ministère a publié un arrêté pour fixer les exigences et les normes que tout masque de protection à usage non médical doit avoir qu'il soit produit par les opérateurs agréés par le ministère ou par d'autres producteurs.

Il s'agit de l'arrêté n°20.1060 publié au bulletin officiel daté du 16 avril 2020. Dans cet arrêté, le ministère détaille toutes les caractéristiques exigées dans les masques de protection.

L'article 4 de l'arrêté dispose que le masque en tissu non tissé doit être produit à partir d’un Polypropylène spunbond vierge avec les caractéristiques suivantes : 

- il doit pouvoir couvrir le nez, la bouche et le menton.

- sa perméabilité doit être supérieure à 100 mmH2O.

- il doit disposer de lacets.

- il doit assurer une étanchéité suffisante vis-à-vis de l'atmosphère ambiante au niveau du visage du porteur, lorsque sa peau est sèche ou humide et lorsqu'il bouge la tête.

- il doit être de nature hydrophobe avec des mailles de la couche intermédiaire de taille variant entre 2 et 5 micromètres, suffisantes pour empêcher la transmission d’agents infectieux, et sans causer aucune difficulté respiratoire à son porteur.

- Il ne doit pas se désintégrer, se rompre ni se déchirer lors de
l'usage prévu.

L'arrêté détaille aussi les informations qui doivent obligatoirement être mentionnées au niveau de l'emballage. En plus des données obligatoires exigées dans les textes réglementaires, il faut mentionner les informations suivantes : 

- "les masques de protection fabriqués à partir de tissu non tissé pour usage non médical"

- "Ce Produit n’est pas classé comme Dispositif Médical"

- A ne pas porter plus de 4 Heures

- Le nom, la marque commerciale ou tout autre moyen d’identification du fabricant ou du fournisseur.

- La référence à toute spécification technique marocaine ou tout document de certification marocain appliqué dans ce domaine.

- Le numéro de certificat de conformité

- Une indication précisant que le masque est destiné à un usage unique et il est non réutilisable

- Le nombre de masques contenus dans l’emballage primaire

- Le numéro de lots ou de séries ou toute information permettant de référencer un masque.

Ces données doivent être rédigées en arabe au minimum de façon lisible et visible et indélébile. 

Les producteurs doivent commercialiser les masques dans des packs de 10. Toutefois, ils peuvent proposer des packs de 50 ou 100 pour les entreprises. 

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