Maintien ou annulation des vacances judiciaires ? Ce sera au cas par cas

Faut-il maintenir, réduire ou annuler les vacances judiciaires ? La question fait l’objet de débats à l’étranger. Au Maroc, la situation sera gérée au cas par cas.

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Maintien ou annulation des vacances judiciaires ? Ce sera au cas par cas

Le 04 juin 2020 à 16:24

Modifié le 05 juin 2020 à 14:44

Chaque année, les vacances annuelles des juridictions nationales ont lieu durant le mois d’août.

Cependant, depuis la suspension des audiences le 16 mars 2020, la paralysie des instances judiciaires a engendré l’accumulation et le retard de plusieurs dossiers. La question relative au maintien des vacances judiciaires se pose ipso facto.

Une source sûre au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire nous assure que les vacances judiciaires ne seront pas annulées. Toutefois, c'est aux commissions triparties (parquet, magistrats, avocats), auxquelles la gestion du déconfinement judicaire a été confiée, que revient la responsabilité de fixer les détails relatifs aux vacances judiciaires, assure-t-on. Chaque commission prendra la décision qui convient à ses juridictions.

En effet, l’activité des tribunaux devrait reprendre dès le 11 juin 2020. C’est ce qui est prévu dans le plan de déconfinement mis en place le 21 mai dernier, lors d’une réunion entre le ministre de la Justice, le chef de la division de la communication au CSPJ, le président de l’association des barreaux du Maroc, le bâtonnier du barreau de Casablanca et le bâtonnier du barreau de Rabat.

Ces derniers ont présenté les grandes lignes du déconfinement judiciaire. Les détails relatifs aux vacances, affaires et audiences ont quant à eux été confiés aux soins des commissions tripartites.

"Les vacances sont liées à la quantité de dossiers dans chaque arrondissement judiciaire. La situation à Casablanca n’est pas la même à Rabat ou à Taza. Les juridictions commerciales et administratives n’ont pas la même charge de travail. Les conditions diffèrent entre chaque juridiction et chaque ville", ajoute la même source.

Au Maroc, la programmation des vacances judiciaires dépendra de l’évolution de la situation, y compris sur le plan sanitaire, au niveau de chaque arrondissement judiciaire.

Qu’en est-il au-delà des frontières ?

Dans certains pays, tels que la Tunisie et la France, les vacances judiciaires commencent en juillet de chaque année et durent plus d’un mois.

Cependant, en plus de la période de confinement, les avocats de France avaient cumulé du retard à cause de la période de grève ayant précédé la pandémie.

De ce fait, les robes noires multiplient les appels au report ou à la réduction des vacances judiciaires. Cette dernière option est d’ailleurs envisagée par la ministre française de la Justice.  

Plus catégorique, l’Ordre national des avocats de Tunisie a publié, le samedi 30 mai, un communiqué dans lequel il appelle à la suppression des prochaines vacances judiciaires.

En effet, les avocats de Tunisie demandent à poursuivre le travail judiciaire au sein de toutes les juridictions tout au long de la période estivale.

A notre connaissance, la question n’a pas encore été tranchée dans ces deux pays.

Maintien ou annulation des vacances judiciaires ? Ce sera au cas par cas

Le 04 juin 2020 à18:49

Modifié le 05 juin 2020 à 14:44

Faut-il maintenir, réduire ou annuler les vacances judiciaires ? La question fait l’objet de débats à l’étranger. Au Maroc, la situation sera gérée au cas par cas.

Chaque année, les vacances annuelles des juridictions nationales ont lieu durant le mois d’août.

Cependant, depuis la suspension des audiences le 16 mars 2020, la paralysie des instances judiciaires a engendré l’accumulation et le retard de plusieurs dossiers. La question relative au maintien des vacances judiciaires se pose ipso facto.

Une source sûre au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire nous assure que les vacances judiciaires ne seront pas annulées. Toutefois, c'est aux commissions triparties (parquet, magistrats, avocats), auxquelles la gestion du déconfinement judicaire a été confiée, que revient la responsabilité de fixer les détails relatifs aux vacances judiciaires, assure-t-on. Chaque commission prendra la décision qui convient à ses juridictions.

En effet, l’activité des tribunaux devrait reprendre dès le 11 juin 2020. C’est ce qui est prévu dans le plan de déconfinement mis en place le 21 mai dernier, lors d’une réunion entre le ministre de la Justice, le chef de la division de la communication au CSPJ, le président de l’association des barreaux du Maroc, le bâtonnier du barreau de Casablanca et le bâtonnier du barreau de Rabat.

Ces derniers ont présenté les grandes lignes du déconfinement judiciaire. Les détails relatifs aux vacances, affaires et audiences ont quant à eux été confiés aux soins des commissions tripartites.

"Les vacances sont liées à la quantité de dossiers dans chaque arrondissement judiciaire. La situation à Casablanca n’est pas la même à Rabat ou à Taza. Les juridictions commerciales et administratives n’ont pas la même charge de travail. Les conditions diffèrent entre chaque juridiction et chaque ville", ajoute la même source.

Au Maroc, la programmation des vacances judiciaires dépendra de l’évolution de la situation, y compris sur le plan sanitaire, au niveau de chaque arrondissement judiciaire.

Qu’en est-il au-delà des frontières ?

Dans certains pays, tels que la Tunisie et la France, les vacances judiciaires commencent en juillet de chaque année et durent plus d’un mois.

Cependant, en plus de la période de confinement, les avocats de France avaient cumulé du retard à cause de la période de grève ayant précédé la pandémie.

De ce fait, les robes noires multiplient les appels au report ou à la réduction des vacances judiciaires. Cette dernière option est d’ailleurs envisagée par la ministre française de la Justice.  

Plus catégorique, l’Ordre national des avocats de Tunisie a publié, le samedi 30 mai, un communiqué dans lequel il appelle à la suppression des prochaines vacances judiciaires.

En effet, les avocats de Tunisie demandent à poursuivre le travail judiciaire au sein de toutes les juridictions tout au long de la période estivale.

A notre connaissance, la question n’a pas encore été tranchée dans ces deux pays.

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