"Mahkamagate": Au barreau de Casablanca, le dossier n’est pas clos

Le bâtonnier Hassan Birouaine dit suivre "de près" le dossier, explique les obstacles à son instruction et affirme qu’il est loin d’être clos.

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« Mahkamagate » : Au barreau de Casablanca, le dossier n’est pas clos

Le 02 septembre 2020 à 13:58

Modifié le 02 septembre 2020 à 15:53

"Mahkamagate" semble avoir été éclipsée par la pandémie Covid-19. Mais au barreau de Casablanca, on n’a pas enterré l’affaire. "Le dossier est toujours en cours. Nous ne l’avons pas classé et n’avons livré aucun certificat ou décision en ce sens", assure le bâtonnier Hassan Birouaine.  

Le 1er septembre, c’est lui qui nous contacte pour commenter l’article rédigé la veille sur Médias24. On s’y interrogeait sur l’issue de l’enquête ouverte début mars et qui avait fait l’objet d’un communiqué signé par le même bâtonnier.

"Nous n’avons guère émis de décision faisant état de l’absence de griefs ou de poursuites", assure notre interlocuteur. Là aussi, il fait écho à une déclaration recueillie auprès d’un avocat concerné par l’affaire.

Le bâtonnier affirme être "attentif" à l’évolution de l’affaire. "Le barreau suit de près les dossiers qui préoccupent l’opinion publique. Nous n’hésitons pas et n’hésiterons pas à communiquer là-dessus."

Me Birouaine confirme que son institution a ouvert les investigations suite "à une note d’information adressée par un groupe d’établissements bancaires. Ils y affirment que des avocats ont engagé des procédures qui pourraient être illégales et de la responsabilité desquelles ils (les établissements bancaires NDLR) se déchargent".

Des établissements de crédit font partie des créanciers soupçonnés d’avoir bénéficié du système dit "Justice d’abattage", des milliers de dossiers de recouvrement jugés expéditivement au tribunal de première instance de Casablanca, à l’insu de débiteurs souvent notifiés aux mauvaises adresses.  

Mais s’il y a eu effectivement une saisine des banques, celles-ci "n’ont pas décliné, de manière précise, les identités des avocats concernés", précise Me Birouaine. Sur le plan procédural, le bâtonnier nous présente cet élément comme un pré-requis au déclenchement de toute action disciplinaire.

Jusqu’à son abrogation fin juillet, l’article 6 du décret-loi relatif à l’état d’urgence sanitaire suspendait la validité de tous les délais prévus par les textes légaux et réglementaires. Ce texte, en vigueur depuis fin mars, a causé l’arrêt quasi total des procédures, notamment disciplinaires. "Toute convocation aurait été de ce fait considérée comme nulle", affirme le bâtonnier, invoquant par là "un empêchement légal".

Le dossier n’étant pas clos, le barreau sera "prêt à engager les suites juridiques appropriées s’il constate l’existence de violations quelconques". D’un autre coté, "si un avocat nous présente une demande pour l’obtention d’une attestation de non-poursuite, nous sommes prêts à l’examiner."

Si, du côté du barreau, on se montre a minima transparent sur le dossier, le silence demeure la règle du côté du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Dans la presse, des magistrats ont été pourtant nommément mis en cause, et comme rapporté en mars dernier, le CSPJ avait diligenté une enquête. Où en est-elle ? Relancée inlassablement par Médias24, la communication de cette institution est demeurée injoignable.

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"Mahkamagate": Au barreau de Casablanca, le dossier n’est pas clos

Le 02 septembre 2020 à14:09

Modifié le 02 septembre 2020 à 15:53

Le bâtonnier Hassan Birouaine dit suivre "de près" le dossier, explique les obstacles à son instruction et affirme qu’il est loin d’être clos.

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"Mahkamagate" semble avoir été éclipsée par la pandémie Covid-19. Mais au barreau de Casablanca, on n’a pas enterré l’affaire. "Le dossier est toujours en cours. Nous ne l’avons pas classé et n’avons livré aucun certificat ou décision en ce sens", assure le bâtonnier Hassan Birouaine.  

Le 1er septembre, c’est lui qui nous contacte pour commenter l’article rédigé la veille sur Médias24. On s’y interrogeait sur l’issue de l’enquête ouverte début mars et qui avait fait l’objet d’un communiqué signé par le même bâtonnier.

"Nous n’avons guère émis de décision faisant état de l’absence de griefs ou de poursuites", assure notre interlocuteur. Là aussi, il fait écho à une déclaration recueillie auprès d’un avocat concerné par l’affaire.

Le bâtonnier affirme être "attentif" à l’évolution de l’affaire. "Le barreau suit de près les dossiers qui préoccupent l’opinion publique. Nous n’hésitons pas et n’hésiterons pas à communiquer là-dessus."

Me Birouaine confirme que son institution a ouvert les investigations suite "à une note d’information adressée par un groupe d’établissements bancaires. Ils y affirment que des avocats ont engagé des procédures qui pourraient être illégales et de la responsabilité desquelles ils (les établissements bancaires NDLR) se déchargent".

Des établissements de crédit font partie des créanciers soupçonnés d’avoir bénéficié du système dit "Justice d’abattage", des milliers de dossiers de recouvrement jugés expéditivement au tribunal de première instance de Casablanca, à l’insu de débiteurs souvent notifiés aux mauvaises adresses.  

Mais s’il y a eu effectivement une saisine des banques, celles-ci "n’ont pas décliné, de manière précise, les identités des avocats concernés", précise Me Birouaine. Sur le plan procédural, le bâtonnier nous présente cet élément comme un pré-requis au déclenchement de toute action disciplinaire.

Jusqu’à son abrogation fin juillet, l’article 6 du décret-loi relatif à l’état d’urgence sanitaire suspendait la validité de tous les délais prévus par les textes légaux et réglementaires. Ce texte, en vigueur depuis fin mars, a causé l’arrêt quasi total des procédures, notamment disciplinaires. "Toute convocation aurait été de ce fait considérée comme nulle", affirme le bâtonnier, invoquant par là "un empêchement légal".

Le dossier n’étant pas clos, le barreau sera "prêt à engager les suites juridiques appropriées s’il constate l’existence de violations quelconques". D’un autre coté, "si un avocat nous présente une demande pour l’obtention d’une attestation de non-poursuite, nous sommes prêts à l’examiner."

Si, du côté du barreau, on se montre a minima transparent sur le dossier, le silence demeure la règle du côté du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Dans la presse, des magistrats ont été pourtant nommément mis en cause, et comme rapporté en mars dernier, le CSPJ avait diligenté une enquête. Où en est-elle ? Relancée inlassablement par Médias24, la communication de cette institution est demeurée injoignable.

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