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M'dina Bus: demande de liquidation judiciaire rejetée

Initiée par la CNSS, la demande de liquidation judiciaire contre M'dina Bus a été rejetée par le tribunal de commerce de Casablanca.

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M'dina Bus : Demande de liquidation judiciaire rejetée

Le 24 septembre 2020 à 11:36

Modifié le 24 septembre 2020 à 11:58

Statuant ce jeudi 24 septembre, le tribunal de commerce a rejeté la demande de liquidation judiciaire initiée contre M'dina Bus, ancien gestionnaire délégué du transport urbain par bus à Casablanca.

La demande avait été initiée début août par la Caisse nationale de sécurité sociale. L'établissement public réclame à M'dina Bus pas moins de 600 millions de DH de cotisations impayées. En demandant la liquidation, la CNSS voulait recouvrer cette somme dans le cadre d'une procédure collective. 

Parallèlement à cette requête, désormais rejetée, la CNSS a déposé une plainte pénale pour "abus de confiance" et violation de la loi sur la sécurité sociale. Le même montant (600 MDH) est en jeu. M'dina Bus est accusé d'avoir retenu "pour son compte" et "illégalement" ces fonds correspondant aux "contributions précomptées sur les salaires de ses travailleurs ".

Le 24 septembre 2020 à 11:50

Modifié le 24 septembre 2020 à 11:58
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M'dina Bus: demande de liquidation judiciaire rejetée

Le 24 septembre 2020 à11:50

Modifié le 24 septembre 2020 à 11:58

Initiée par la CNSS, la demande de liquidation judiciaire contre M'dina Bus a été rejetée par le tribunal de commerce de Casablanca.

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Statuant ce jeudi 24 septembre, le tribunal de commerce a rejeté la demande de liquidation judiciaire initiée contre M'dina Bus, ancien gestionnaire délégué du transport urbain par bus à Casablanca.

La demande avait été initiée début août par la Caisse nationale de sécurité sociale. L'établissement public réclame à M'dina Bus pas moins de 600 millions de DH de cotisations impayées. En demandant la liquidation, la CNSS voulait recouvrer cette somme dans le cadre d'une procédure collective. 

Parallèlement à cette requête, désormais rejetée, la CNSS a déposé une plainte pénale pour "abus de confiance" et violation de la loi sur la sécurité sociale. Le même montant (600 MDH) est en jeu. M'dina Bus est accusé d'avoir retenu "pour son compte" et "illégalement" ces fonds correspondant aux "contributions précomptées sur les salaires de ses travailleurs ".

Le 24 septembre 2020 à 11:50

Modifié le 24 septembre 2020 à 11:58
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