Les premières semaines de DLM sous la procédure de sauvegarde

Delattre Levivier Maroc fait ses premiers pas sous le régime de la sauvegarde. Environ 200 créanciers ont déclaré leurs créances auprès du syndic. Plus de 70 demandes de main levée sur des saisies.

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Les premières semaines de DLM sous la procédure de sauvegarde

Le 26 février 2020 à 15:38

Modifié le 26 février 2020 à 19:12

Objet d’un jugement de sauvegarde, Delattre Levivier Maroc entame sereinement la procédure. Deux mois après la décision du tribunal (19 décembre 2019), déjà plus de 200 créanciers ont déclaré leurs créances, affirment des sources proches du dossier.

« C’est un grand dossier. Il faut compter un mois supplémentaire, au bas mot, pour recevoir l’intégralité des déclarations », fait savoir Fahd El Mjabber, syndic chargé de la procédure de sauvegarde. Les délais légaux pour les déclarations sont de 2 mois pour les créanciers marocains et de 4 mois pour les étrangers.

On compte environ 500 créanciers au total. Tous ont été notifiés par DLM immédiatement après le jugement. A elle seule, la dette fournisseurs est estimée à 300 MDH. Mais le montant global des créances n’a pas encore été arrêté. Pour l’entreprise en difficulté – mais pas en cessation de paiement, cette information est décisive au vu des échéances juridiques à venir.

DLM est en « période d’observation », étape durant laquelle son management doit élaborer une  « solution » matérialisée par « un plan de sauvegarde ». Ce document définira les modalités permettant à l’entreprise de dépasser ses difficultés. Un rééchelonnement de dettes est généralement de mise.

Ce plan doit être soumis au tribunal de commerce pour approbation dans un délai de 4 mois, prorogeable une seule fois (4 mois supplémentaires). Pour l’heure, « il n’y a pas de grande avancée possible tant que le montant final des créances n’est pas figé. Nous aurons plus de visibilité dans quelques semaines », concède Eric Cecconello, Directeur général de DLM.

74 demandes de main levée

En attendant, les équipes juridiques de DLM se penchent sur quelques tracas plus urgents : Les saisies visant les biens de la société. Sur le site Mahakim.ma, Médias24 a compté au moins 74 dossiers correspondant chacun à une demande de « main levée » initiée par DLM.

Si leur nombre semble important, on n’en sait pas davantage sur la nature des saisies (exécution, arrêt, conservatoire, etc.) et les actifs en jeu.  Les actions concernent précisément « les saisies mises en place avant la procédure de sauvegarde. Rien d’exceptionnel, cette démarche est conforme à ce qui s’est déroulé dans d’autres procédure de sauvegarde », explique M. Cecconello.

Une grande partie des dossiers concernent des banques (BMCE, Attijariwafa bank, Banque Populaire, etc.). Chargé de la procédure, le juge-commissaire Amine Jalbi s’est prononcé sur plusieurs de ces demandes à l’issue de l’audience tenue le 25 février. Le magistrat a émis 11 ordonnances actant la levée de saisies. Le reliquat des dossiers a été renvoyé à début mars.

Selon des sources proches du dossier,  « c’est une démarche normale qui consiste à stopper effectivement les saisies-arrêts effectuées sur les fonds de la société. »  Arrêter « effectivement » car au sens du code de commerce, l’arrêt et la suspension des saisies font partie des effets automatiques de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. La main levée n’est donc qu’une manière d’acter ces effets, qui ne concernent que « les actions en justice de la part des créanciers DLM dont la créance a son origine antérieurement audit jugement ».

Les premières semaines de DLM sous la procédure de sauvegarde

Le 26 février 2020 à15:48

Modifié le 26 février 2020 à 19:12

Delattre Levivier Maroc fait ses premiers pas sous le régime de la sauvegarde. Environ 200 créanciers ont déclaré leurs créances auprès du syndic. Plus de 70 demandes de main levée sur des saisies.

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Objet d’un jugement de sauvegarde, Delattre Levivier Maroc entame sereinement la procédure. Deux mois après la décision du tribunal (19 décembre 2019), déjà plus de 200 créanciers ont déclaré leurs créances, affirment des sources proches du dossier.

« C’est un grand dossier. Il faut compter un mois supplémentaire, au bas mot, pour recevoir l’intégralité des déclarations », fait savoir Fahd El Mjabber, syndic chargé de la procédure de sauvegarde. Les délais légaux pour les déclarations sont de 2 mois pour les créanciers marocains et de 4 mois pour les étrangers.

On compte environ 500 créanciers au total. Tous ont été notifiés par DLM immédiatement après le jugement. A elle seule, la dette fournisseurs est estimée à 300 MDH. Mais le montant global des créances n’a pas encore été arrêté. Pour l’entreprise en difficulté – mais pas en cessation de paiement, cette information est décisive au vu des échéances juridiques à venir.

DLM est en « période d’observation », étape durant laquelle son management doit élaborer une  « solution » matérialisée par « un plan de sauvegarde ». Ce document définira les modalités permettant à l’entreprise de dépasser ses difficultés. Un rééchelonnement de dettes est généralement de mise.

Ce plan doit être soumis au tribunal de commerce pour approbation dans un délai de 4 mois, prorogeable une seule fois (4 mois supplémentaires). Pour l’heure, « il n’y a pas de grande avancée possible tant que le montant final des créances n’est pas figé. Nous aurons plus de visibilité dans quelques semaines », concède Eric Cecconello, Directeur général de DLM.

74 demandes de main levée

En attendant, les équipes juridiques de DLM se penchent sur quelques tracas plus urgents : Les saisies visant les biens de la société. Sur le site Mahakim.ma, Médias24 a compté au moins 74 dossiers correspondant chacun à une demande de « main levée » initiée par DLM.

Si leur nombre semble important, on n’en sait pas davantage sur la nature des saisies (exécution, arrêt, conservatoire, etc.) et les actifs en jeu.  Les actions concernent précisément « les saisies mises en place avant la procédure de sauvegarde. Rien d’exceptionnel, cette démarche est conforme à ce qui s’est déroulé dans d’autres procédure de sauvegarde », explique M. Cecconello.

Une grande partie des dossiers concernent des banques (BMCE, Attijariwafa bank, Banque Populaire, etc.). Chargé de la procédure, le juge-commissaire Amine Jalbi s’est prononcé sur plusieurs de ces demandes à l’issue de l’audience tenue le 25 février. Le magistrat a émis 11 ordonnances actant la levée de saisies. Le reliquat des dossiers a été renvoyé à début mars.

Selon des sources proches du dossier,  « c’est une démarche normale qui consiste à stopper effectivement les saisies-arrêts effectuées sur les fonds de la société. »  Arrêter « effectivement » car au sens du code de commerce, l’arrêt et la suspension des saisies font partie des effets automatiques de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. La main levée n’est donc qu’une manière d’acter ces effets, qui ne concernent que « les actions en justice de la part des créanciers DLM dont la créance a son origine antérieurement audit jugement ».

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