Les masques de protection obligatoires dans les tribunaux

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire appelle à la fermeté contre les réfractaires à l’état d’urgence sanitaire et rappelle l’obligation du port des masques de protection au sein des tribunaux, y compris dans les salles d’audiences.

0-https://medias24.com//photos_articles/big/09-04-2020/MasquesProtectionTribunaux.jpeg-oui
Les masques de protection obligatoires dans les tribunaux

Le 09 avril 2020 à 18:49

Modifié le 10 avril 2020 à 09:35

Dans un courrier en date du 8 avril, adressé aux différents responsables judiciaires, Mustapha Farès, Président délégué du CSPJ exhorte ces derniers à "travailler avec fermeté et vigilance pour appliquer et respecter la loi afin de dissuader les contrevenants [aux mesures de l’état d’urgence sanitaire, ndlr] et d’appliquer les sanctions à leur encontre".

Il en va de même pour les non-porteurs des masques de protection, puisque le port de ces "bavettes chirurgicales" est devenu obligatoire depuis le 7 avril 2020.

Mustapha Farès rappelle que cette mesure obligatoire s’applique également au sein des tribunaux, y compris dans les salles d’audiences. Les magistrats, le personnel des tribunaux ainsi que les justiciables sont dans l’obligation de porter des masques de protection, de se conformer aux mesures de distanciation sociale et d'éviter tout rassemblement.

Les masques de protection obligatoires dans les tribunaux

Le 09 avril 2020 à18:59

Modifié le 10 avril 2020 à 09:35

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire appelle à la fermeté contre les réfractaires à l’état d’urgence sanitaire et rappelle l’obligation du port des masques de protection au sein des tribunaux, y compris dans les salles d’audiences.

Dans un courrier en date du 8 avril, adressé aux différents responsables judiciaires, Mustapha Farès, Président délégué du CSPJ exhorte ces derniers à "travailler avec fermeté et vigilance pour appliquer et respecter la loi afin de dissuader les contrevenants [aux mesures de l’état d’urgence sanitaire, ndlr] et d’appliquer les sanctions à leur encontre".

Il en va de même pour les non-porteurs des masques de protection, puisque le port de ces "bavettes chirurgicales" est devenu obligatoire depuis le 7 avril 2020.

Mustapha Farès rappelle que cette mesure obligatoire s’applique également au sein des tribunaux, y compris dans les salles d’audiences. Les magistrats, le personnel des tribunaux ainsi que les justiciables sont dans l’obligation de porter des masques de protection, de se conformer aux mesures de distanciation sociale et d'éviter tout rassemblement.

A lire aussi


Communication financière

Communiqué de presse post Assemblée Générale Ordinaire de la société Aluminium du Maroc, réuni le 29 Juin 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.