Les barreaux distribuent des aides aux avocats impactés par la crise

Face à la crise du coronavirus, les barreaux des avocats adoptent leurs propres mécanismes d'aide. Des bourses allant de 1.500 DH à 6.000 DH pour les avocats les plus impactés. Des critères d'éligibilité qui diffèrent, un sens de la solidarité pas toujours au rendez-vous. 

0-https://medias24.com//photos_articles/big/03-04-2020/Avocats22.jpg-oui
Les barreaux distribuent des aides aux avocats impactés par la crise

Le 03 avril 2020 à 15:47

Modifié le 03 avril 2020 à 16:04

Les juridictions tournent encore, mais a minima. Coronavirus oblige. Une situation qui impacte fortement l’activité des auxiliaires de justice, notamment les  avocats. Ces derniers ont fermé leurs cabinets suite aux consignes de leurs barreaux respectifs, et ce dans le sillage des mesures de confinement décrétées par les autorités marocaines.

Pas de cabinet, pas de problèmes ? Plusieurs avocats se sont mis au télétravail, et offrent leurs consultations à distance. « Les cabinets de conseil sont d’ailleurs les moins affectés par la crise car leur activité ne dépend pas forcément des tribunaux », note un avocat au barreau de Casablanca.

Mais ce n’est qu’une partie de la profession. « En revanche, des confrères qui font uniquement du contentieux se trouvent aujourd’hui en quasi-arrêt d’activité, du fait de la suspension d'une grande partie des audiences  », déplore notre interlocuteur. Aujourd’hui, seuls les dossiers de référés et certaines affaires pénales poursuivent leurs cours dans les juridictions marocaines. Le reste a été suspendu suite aux instructions du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Au-delà du domaine d’intervention, certaines catégories d’avocats pourraient particulièrement pâtir du contexte actuel. « Il s’agit notamment des avocats stagiaires, mais aussi d’une grande partie des avocats collaborateurs », explique une source au barreau de Rabat.

Opérant au sein d’un cabinet, l’avocat collaborateur jouit d’un statut qui, dans les faits, pourrait s’apparenter à celui d’un salarié. Or, ce même avocat ne peut pas se prévaloir des droits prévus par le code du travail, puisqu’il exerce officiellement une profession libérale.

Il n’est, à ce titre, pas non plus déclaré à la Caisse nationale de sécurité sociale (sauf rares exceptions). Une position qui le prive, en cas de licenciement ou mise à l’arrêt dû à la conjoncture actuelle, des indemnités versées par la CNSS dans le cadre des mesures adoptées par le comité de veille économique.

Des aides directes aux avocats

Face à cette situation, les 17 barreaux du Royaume font jouer leurs propres mécanismes de soutien aux avocats, dont le nombre dépasse aujourd’hui les 15.000.

A Casablanca, le barreau a créé un compte spécial doté de 6 MDH, montant qui sera réparti sur plus de 1.600 « robes noires » parmi les demandeurs. Une aide de 4.500 DH sera versée à 1.105 avocats titulaires. 525 avocats stagiaires toucheront quant à eux une bourse de 2.000 DH.

Le barreau de Casablanca est celui qui concentre naturellement le plus de membres au Maroc (près de 4.500). Selon nos sources, plus de 2.000 avocats avaient soumis leurs requêtes. Les avocats ont été sélectionnés après examen de leur situation par le Conseil de l’Ordre.

Une grande partie de la somme alimentant le compte provient des caisses du barreau. Ce dernier avait préalablement sollicité les dons des membres, mais qui se sont finalement avérés « très limités », selon une note du bâtonnier Hassan Birouane.

Avec près de 2.000 avocats, le barreau de Rabat est le deuxième en termes d’inscrits, et donc en nombre de demandeurs. L’Ordre a dédié un budget de 5 MDH au soutien des avocats impactés. Une liste des bénéficiaires a été arrêtée le 2 avril. Le barreau versera 5.000 DH aux avocats titulaires et collaborateurs, 2.500 aux avocats stagiaires.

Une petite polémique a précédé cette décision. Au préalable, le bâtonnier Me Mohamed Barigou avait demandé aux avocats « qui n’ont pas besoin d’aide » de se manifester volontairement. Le soutien devait donc théoriquement viser ceux qui observent le silence. Résultat : sur environ 2.000 membres, seulement 103 avocats ont dit clairement pouvoir se passer de la bourse.

Un fait qualifié « d’inattendu » par le bâtonnier. Sachant que ce dernier a une vue précise et « quotidienne sur les flux financiers » qui transitent par « la caisse des paiements et de dépôt » du barreau. Autrement dit, des avocats non-impactés par la crise - ou assez solides pour y faire face - ont tout de même concouru, par leur silence, au soutien proposé par l’Ordre.

Le même phénomène a été observé à Casablanca, où « des cabinets notoirement rentables ont soumis leurs candidatures pour toucher la bourse de 4.500 DH », déplore une source au barreau.

Cette situation a en tout cas conduit le barreau de Rabat à revoir ses critères d’éligibilité. L’aide ciblera ainsi uniquement les avocats dont les virements des six derniers mois ne dépassent pas 250.000 DH, selon une notre consultée par Médias24.

A Tanger, les bourses seront versées directement et sans critères de sélection à tous les membres du barreau. Même si le bâtonnier Ibrahim Semlali a appelé les avocats qui peuvent se passer de l’aide à en faire don au profit du fonds de solidarité du barreau.

Particularité locale : Les bénéficiaires recevront des bourses au titre de trois mois successifs (mars, avril et mai). Chaque avocat propriétaire d’un cabinet percevra mensuellement 6.000 DH. 4.000 et 2.000 DH seront respectivement versés au profit des collaborateurs et des stagiaires.

A Marrakech, Oujda, Kénitra, Settat ou Tétouan, des initiatives similaires ont été prises, avec quelques spécificités au niveau des sommes versées, de leur cadence, des moyens de financement ou des critères d’éligibilité des bénéficiaires.

Les barreaux distribuent des aides aux avocats impactés par la crise

Le 03 avril 2020 à15:45

Modifié le 03 avril 2020 à 16:04

Face à la crise du coronavirus, les barreaux des avocats adoptent leurs propres mécanismes d'aide. Des bourses allant de 1.500 DH à 6.000 DH pour les avocats les plus impactés. Des critères d'éligibilité qui diffèrent, un sens de la solidarité pas toujours au rendez-vous. 

Les juridictions tournent encore, mais a minima. Coronavirus oblige. Une situation qui impacte fortement l’activité des auxiliaires de justice, notamment les  avocats. Ces derniers ont fermé leurs cabinets suite aux consignes de leurs barreaux respectifs, et ce dans le sillage des mesures de confinement décrétées par les autorités marocaines.

Pas de cabinet, pas de problèmes ? Plusieurs avocats se sont mis au télétravail, et offrent leurs consultations à distance. « Les cabinets de conseil sont d’ailleurs les moins affectés par la crise car leur activité ne dépend pas forcément des tribunaux », note un avocat au barreau de Casablanca.

Mais ce n’est qu’une partie de la profession. « En revanche, des confrères qui font uniquement du contentieux se trouvent aujourd’hui en quasi-arrêt d’activité, du fait de la suspension d'une grande partie des audiences  », déplore notre interlocuteur. Aujourd’hui, seuls les dossiers de référés et certaines affaires pénales poursuivent leurs cours dans les juridictions marocaines. Le reste a été suspendu suite aux instructions du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Au-delà du domaine d’intervention, certaines catégories d’avocats pourraient particulièrement pâtir du contexte actuel. « Il s’agit notamment des avocats stagiaires, mais aussi d’une grande partie des avocats collaborateurs », explique une source au barreau de Rabat.

Opérant au sein d’un cabinet, l’avocat collaborateur jouit d’un statut qui, dans les faits, pourrait s’apparenter à celui d’un salarié. Or, ce même avocat ne peut pas se prévaloir des droits prévus par le code du travail, puisqu’il exerce officiellement une profession libérale.

Il n’est, à ce titre, pas non plus déclaré à la Caisse nationale de sécurité sociale (sauf rares exceptions). Une position qui le prive, en cas de licenciement ou mise à l’arrêt dû à la conjoncture actuelle, des indemnités versées par la CNSS dans le cadre des mesures adoptées par le comité de veille économique.

Des aides directes aux avocats

Face à cette situation, les 17 barreaux du Royaume font jouer leurs propres mécanismes de soutien aux avocats, dont le nombre dépasse aujourd’hui les 15.000.

A Casablanca, le barreau a créé un compte spécial doté de 6 MDH, montant qui sera réparti sur plus de 1.600 « robes noires » parmi les demandeurs. Une aide de 4.500 DH sera versée à 1.105 avocats titulaires. 525 avocats stagiaires toucheront quant à eux une bourse de 2.000 DH.

Le barreau de Casablanca est celui qui concentre naturellement le plus de membres au Maroc (près de 4.500). Selon nos sources, plus de 2.000 avocats avaient soumis leurs requêtes. Les avocats ont été sélectionnés après examen de leur situation par le Conseil de l’Ordre.

Une grande partie de la somme alimentant le compte provient des caisses du barreau. Ce dernier avait préalablement sollicité les dons des membres, mais qui se sont finalement avérés « très limités », selon une note du bâtonnier Hassan Birouane.

Avec près de 2.000 avocats, le barreau de Rabat est le deuxième en termes d’inscrits, et donc en nombre de demandeurs. L’Ordre a dédié un budget de 5 MDH au soutien des avocats impactés. Une liste des bénéficiaires a été arrêtée le 2 avril. Le barreau versera 5.000 DH aux avocats titulaires et collaborateurs, 2.500 aux avocats stagiaires.

Une petite polémique a précédé cette décision. Au préalable, le bâtonnier Me Mohamed Barigou avait demandé aux avocats « qui n’ont pas besoin d’aide » de se manifester volontairement. Le soutien devait donc théoriquement viser ceux qui observent le silence. Résultat : sur environ 2.000 membres, seulement 103 avocats ont dit clairement pouvoir se passer de la bourse.

Un fait qualifié « d’inattendu » par le bâtonnier. Sachant que ce dernier a une vue précise et « quotidienne sur les flux financiers » qui transitent par « la caisse des paiements et de dépôt » du barreau. Autrement dit, des avocats non-impactés par la crise - ou assez solides pour y faire face - ont tout de même concouru, par leur silence, au soutien proposé par l’Ordre.

Le même phénomène a été observé à Casablanca, où « des cabinets notoirement rentables ont soumis leurs candidatures pour toucher la bourse de 4.500 DH », déplore une source au barreau.

Cette situation a en tout cas conduit le barreau de Rabat à revoir ses critères d’éligibilité. L’aide ciblera ainsi uniquement les avocats dont les virements des six derniers mois ne dépassent pas 250.000 DH, selon une notre consultée par Médias24.

A Tanger, les bourses seront versées directement et sans critères de sélection à tous les membres du barreau. Même si le bâtonnier Ibrahim Semlali a appelé les avocats qui peuvent se passer de l’aide à en faire don au profit du fonds de solidarité du barreau.

Particularité locale : Les bénéficiaires recevront des bourses au titre de trois mois successifs (mars, avril et mai). Chaque avocat propriétaire d’un cabinet percevra mensuellement 6.000 DH. 4.000 et 2.000 DH seront respectivement versés au profit des collaborateurs et des stagiaires.

A Marrakech, Oujda, Kénitra, Settat ou Tétouan, des initiatives similaires ont été prises, avec quelques spécificités au niveau des sommes versées, de leur cadence, des moyens de financement ou des critères d’éligibilité des bénéficiaires.

A lire aussi


Communication financière

Communiqué post AG 30 juin 2020 - LafargeHolcim Maroc

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.