Les assises de la fiscalité au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 2 mai, suivra un exposé du ministre de l'Economie et des finances sur les travaux des 3èmes assises nationales de la fiscalité.

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Les assises de la fiscalité au menu du Conseil de gouvernement

Le 29 avril 2019 à 16:38

Modifié le 29 avril 2019 à 17:04

Le Conseil examinera ensuite quatre projets de décrets:

- le premier définit la composition et le mode de fonctionnement de l'Instance de coordination du marché à terme,

- le deuxième modifie et complète le décret fixant les attributions et les modalités de formation et de gestion de la Commission nationale pour l'éducation, les sciences et la culture,

- le troisième définit la composition et le mode de fonctionnement de la commission de l'eau instituée au niveau de la préfecture ou de la province,

- le quatrième modifie et complète le décret relatif à l'organisation hospitalière.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Les assises de la fiscalité au menu du Conseil de gouvernement

Le 29 avril 2019 à17:04

Modifié le 29 avril 2019 à 17:04

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 2 mai, suivra un exposé du ministre de l'Economie et des finances sur les travaux des 3èmes assises nationales de la fiscalité.

Le Conseil examinera ensuite quatre projets de décrets:

- le premier définit la composition et le mode de fonctionnement de l'Instance de coordination du marché à terme,

- le deuxième modifie et complète le décret fixant les attributions et les modalités de formation et de gestion de la Commission nationale pour l'éducation, les sciences et la culture,

- le troisième définit la composition et le mode de fonctionnement de la commission de l'eau instituée au niveau de la préfecture ou de la province,

- le quatrième modifie et complète le décret relatif à l'organisation hospitalière.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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