Le PJD s'attaque à la vente des manuels scolaires dans les écoles privées

Le PJD a déposé, le 4 janvier à la Chambre des représentants, une proposition de loi visant à interdire la vente des manuels et fournitures scolaires au sein des écoles privées.

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Le PJD s'attaque à la vente des manuels scolaires dans les écoles privées

Le 14 janvier 2021 à 16:05

Modifié le 14 janvier 2021 à 16:12

Cette pratique, ainsi que la signature de contrats d'exclusivité avec certaines librairies, pour y orienter les parents, ont pris de l'ampleur ces dernières années. 

Les écoles privées contrôlent ainsi le marché des manuels scolaires, qui représente l'activité principale des librairies, en particulier avec le recul de la lecture et du livre au Maroc. 

Ces pratiques portent préjudice à un bon nombre de libraires, qui dénoncent cette situation de monopole depuis déjà quelques années. 

La proposition de loi présentée par le PJD vise ainsi à modifier et à compléter la loi 06.00, formant statut de l’enseignement scolaire privé, en interdisant la vente des manuels et fournitures scolaires au sein des écoles privées (article 11 bis - Chapitre II, relatif aux obligations des établissements d'enseignement scolaire privé). Le but étant de garder le caractère éducatif de ces établissements, et d'éviter de faire de la concurrence déloyale aux libraires, qui eux sont assujettis à l'impôt.  

Elle vise également à compléter l'article 24 du Chapitre VII, relatif aux sanctions et à la constatation des infractions. Elle prévoit ainsi de punir d'une amende de 10.000 à 50.000 DH, quiconque, sans autorisation, s'adonne à la vente des manuels et fournitures scolaires au sein des écoles privées. 

En cas de récidive, le minimum et le maximum de l'amende sont portés à 20.000 DH et à 100.000 DH. L'auteur peut également être condamné à la déchéance du droit de créer ou de diriger un établissement d'enseignement privé pendant une durée n'excédant pas 10 années, sans être inférieure à deux ans.

Lire aussi: Malgré la crise, les grandes librairies continuent de tirer leur épingle du jeu

Le PJD s'attaque à la vente des manuels scolaires dans les écoles privées

Le 14 janvier 2021 à16:07

Modifié le 14 janvier 2021 à 16:12

Le PJD a déposé, le 4 janvier à la Chambre des représentants, une proposition de loi visant à interdire la vente des manuels et fournitures scolaires au sein des écoles privées.

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Cette pratique, ainsi que la signature de contrats d'exclusivité avec certaines librairies, pour y orienter les parents, ont pris de l'ampleur ces dernières années. 

Les écoles privées contrôlent ainsi le marché des manuels scolaires, qui représente l'activité principale des librairies, en particulier avec le recul de la lecture et du livre au Maroc. 

Ces pratiques portent préjudice à un bon nombre de libraires, qui dénoncent cette situation de monopole depuis déjà quelques années. 

La proposition de loi présentée par le PJD vise ainsi à modifier et à compléter la loi 06.00, formant statut de l’enseignement scolaire privé, en interdisant la vente des manuels et fournitures scolaires au sein des écoles privées (article 11 bis - Chapitre II, relatif aux obligations des établissements d'enseignement scolaire privé). Le but étant de garder le caractère éducatif de ces établissements, et d'éviter de faire de la concurrence déloyale aux libraires, qui eux sont assujettis à l'impôt.  

Elle vise également à compléter l'article 24 du Chapitre VII, relatif aux sanctions et à la constatation des infractions. Elle prévoit ainsi de punir d'une amende de 10.000 à 50.000 DH, quiconque, sans autorisation, s'adonne à la vente des manuels et fournitures scolaires au sein des écoles privées. 

En cas de récidive, le minimum et le maximum de l'amende sont portés à 20.000 DH et à 100.000 DH. L'auteur peut également être condamné à la déchéance du droit de créer ou de diriger un établissement d'enseignement privé pendant une durée n'excédant pas 10 années, sans être inférieure à deux ans.

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