Le Conseil de la concurrence s'est penché ce jeudi sur les tarifs notariaux

Le Conseil de la concurrence a tenu, jeudi 26 décembre à Rabat, la quatrième session ordinaire de sa formation plénière, consacrée à l'examen et à l'adoption d'un certain nombre de décisions concernant notamment les secteurs du notariat et de la pêche.

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Le Conseil de la concurrence s'est penché ce jeudi sur les tarifs notariaux

Le 26 décembre 2019 à 14:58

Modifié le 26 décembre 2019 à 15:23

Dans une déclaration à la MAP, peu avant le début de cette session, le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui, a indiqué que le premier projet de décision concerne l'avis du conseil, par rapport à la demande du gouvernement et son projet de décret n° 2.17.481 relatif à la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de mise en oeuvre.

Le deuxième projet, a-t-il poursuivi, concerne la décision du conseil par rapport à l'applicabilité des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence relative à l'exemption des produits de la pêche côtière destinés à l'exportation, de l'obligation de passage par les halles au poisson.

M. Guerraoui a souligné à cet égard que le conseil se retrouve face à deux décisions relatives à deux secteurs clés, à savoir le secteur du notariat qui a connu une évolution significative, de par le nombre de notaires dans le pays, la densité des notaires par 100.000 habitants, le volume des actes notariés, les revenus générés, et le volume des impôts collectés par l'Etat dans ce domaine, ainsi que le secteur de la pêche.

Il s'agit de deux décisions cruciales compte tenu de leur impact sur la concurrence dans les deux marchés, avec notamment des retombées en termes de création de richesse et de promotion d'emploi, si les conditions de concurrence sont réalisées à travers les avis pris par le conseil, a-t-il ajouté.

M. Guerraoui a, par ailleurs, fait savoir que cette session sera l'occasion de statuer sur deux projets de décision relatifs à deux concentrations économiques intervenant dans un secteur stratégique pour l'avenir énergétique et la souveraineté énergétique du Royaume, à savoir les énergies renouvelables.

Il est question de statuer sur deux concentrations concernant la création d'entreprise commune dans ce secteur stratégique, a-t-il précisé, notant que la session se clôtura par un bilan d'étape concernant l'état d'avancement du plan d'action du conseil pour la période 2019-2023 et en particulier la dimension relative au partenariat national et international.

Le Conseil de la concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence et l'équité dans les relations économiques, notamment à travers l'analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole.

MAP

Le Conseil de la concurrence s'est penché ce jeudi sur les tarifs notariaux

Le 26 décembre 2019 à15:23

Modifié le 26 décembre 2019 à 15:23

Le Conseil de la concurrence a tenu, jeudi 26 décembre à Rabat, la quatrième session ordinaire de sa formation plénière, consacrée à l'examen et à l'adoption d'un certain nombre de décisions concernant notamment les secteurs du notariat et de la pêche.

Dans une déclaration à la MAP, peu avant le début de cette session, le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui, a indiqué que le premier projet de décision concerne l'avis du conseil, par rapport à la demande du gouvernement et son projet de décret n° 2.17.481 relatif à la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de mise en oeuvre.

Le deuxième projet, a-t-il poursuivi, concerne la décision du conseil par rapport à l'applicabilité des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence relative à l'exemption des produits de la pêche côtière destinés à l'exportation, de l'obligation de passage par les halles au poisson.

M. Guerraoui a souligné à cet égard que le conseil se retrouve face à deux décisions relatives à deux secteurs clés, à savoir le secteur du notariat qui a connu une évolution significative, de par le nombre de notaires dans le pays, la densité des notaires par 100.000 habitants, le volume des actes notariés, les revenus générés, et le volume des impôts collectés par l'Etat dans ce domaine, ainsi que le secteur de la pêche.

Il s'agit de deux décisions cruciales compte tenu de leur impact sur la concurrence dans les deux marchés, avec notamment des retombées en termes de création de richesse et de promotion d'emploi, si les conditions de concurrence sont réalisées à travers les avis pris par le conseil, a-t-il ajouté.

M. Guerraoui a, par ailleurs, fait savoir que cette session sera l'occasion de statuer sur deux projets de décision relatifs à deux concentrations économiques intervenant dans un secteur stratégique pour l'avenir énergétique et la souveraineté énergétique du Royaume, à savoir les énergies renouvelables.

Il est question de statuer sur deux concentrations concernant la création d'entreprise commune dans ce secteur stratégique, a-t-il précisé, notant que la session se clôtura par un bilan d'étape concernant l'état d'avancement du plan d'action du conseil pour la période 2019-2023 et en particulier la dimension relative au partenariat national et international.

Le Conseil de la concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence et l'équité dans les relations économiques, notamment à travers l'analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole.

MAP

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