La Samir : Nouvel appui parlementaire, les pertes s'accumulent

L'Union Marocaine du Travail se joint à l'USFP, la CDT et le PPS pour porter la proposition de loi portant sur la renationalisation de la Samir. Un nouvel appui parlementaire face à l'incapacité des pouvoirs judiciaire et exécutif à régler la crise du raffineur.

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La Samir : Nouvel appui parlementaire, les pertes s'accumulent

Le 04 janvier 2021 à 15:51

Modifié le 05 janvier 2021 à 15:17

La Samir empile les appuis au Parlement. Les conseillers de l’Union Marocaine du Travail viennent de parrainer la proposition de loi relative à la cession du raffineur au compte de l’Etat. Après l’USFP et la CDT à la Chambre des conseillers et le PPS à la Chambre des représentants, l’UMT est la quatrième formation syndicale ou politique à soutenir ce texte élaboré par le Front de sauvegarde de la raffinerie marocaine.

La proposition proclame « la cession, au compte de l’Etat marocain, de l’ensemble des actifs, propriétés, fonciers et brevets d’invention appartenant à la Samir ». Soit une renationalisation du raffineur privatisé en 1997. Si le texte est adopté en l’état, le transfert d’actifs concernerait, en outre, « les sociétés (filiales) rattachées à la Samir et ses participations dans d’autres sociétés ».

L’opération serait « purgée des dettes, hypothèques et garanties » pesant sur le raffineur. Autrement dit, l’Etat n’acquerrait que les actifs, et non le passif de l’entreprise. Ce n'est pas le schéma classique d'une nationalisation. L’Etat étant lui-même créancier de la Samir (ex : 16,7 milliards de DH au profit de la Douane, au bas mot), sa créance pourrait être déduite du prix final d’acquisition. Le reliquat du prix versé servirait ainsi à désintéresser les autres créanciers. 

Remontant à début 2017, la dernière évaluation estimait à 15 MMDH la valeur des unités de production basées à Mohammedia et Sidi Kacem. L'ensemble du groupe, y compris les nombreux biens immobiliers (fonciers et participations) était évalué à environ 21,6 MMDH.

Une nouvelle expertise a été ordonnée en novembre 2019. Menée par le cabinet de consulting français Beicip-Franlab – à la demande de la Banque centrale populaire, créancier de la Samir, cette réévaluation devait porter uniquement sur l’unité de production. Ses résultats n’ont pas été rendus publics.

Selon les données révélées par des sources proches du dossier, la valeur de la société est actuellement inférieure à 20 milliards de DH.

La proposition indique que le transfert de propriété au profit de l’Etat devra être assuré par le ministère des Finances. Idem pour les opérations tendant à la relance de l’outil de production, à l’arrêt depuis août 2015. Pour leur part, les mécanismes et modalités de cession, ainsi que « l’indemnisation des parties concernées », devront être déterminés ultérieurement par un texte réglementaire, ajoute la proposition de loi.

>> Lire aussi : Crise de la Samir : Les salariés disent "ça suffit"!

Cette nouvelle démarche législative est le fruit d’un important travail de lobbying mené par le Front de sauvegarde du raffineur, association créée en 2019. Juillet 2020, ses membres ont effectué une tournée auprès de l’ensemble des partis politiques et organismes syndicaux. Hormis le RNI et l’UC, les différentes formations ont exprimé leur appui à la proposition de loi. Si certains ont converti leur soutien en soumettant le texte au Parlement, reste à savoir si les autres feront autant ou voteront favorablement lors de la procédure d’adoption.

Pour le front, investir le champ législatif part d’un constat : l’incapacité du tribunal de commerce à trouver une issue favorable au sort de la Samir, placée en liquidation depuis mars 2016. Envisagées comme options possibles, ni la cession aux tiers ni la gérance-libre n’ont pu aboutir en dépit de l’intérêt manifesté par plusieurs candidats.

Une impasse judiciaire conjuguée à l’attentisme gouvernemental. Longtemps passif, l’exécutif a fini par agir en soumettant, mi-mai 2020, une demande tendant à exploiter les importantes capacités de stockage du raffineur (près de 1,8 million de tonnes m3). 6 mois plus tard, l’opération demeure théorique. La faute à des blocages techniques, juridiques et administratifs, entre autres…

>> Lire aussi : La Samir : Le dossier des trois pouvoirs ...

En attendant une issue, des parties s’impatientent. Les dommages consécutifs à l’arrêt du raffineur, eux, s’accumulent, à en croire El Houssine El Yamani. Dans un écrit diffusé fin décembre, le secrétaire général du syndicat national du pétrole (CDT) estime à 5 milliards de dirhams les « pertes annuelles » correspondant à la valeur ajoutée qu’aurait généré l’industrie du raffinage, et « le recours exclusif à l’importation des produits finis » au lieu de les raffiner au Maroc.  

« L’absence des conditions pour une concurrence réelle, la mainmise des grands distributeurs sur le marché et l’exploitation de la libéralisation pour augmenter immoralement les prix des carburants » auraient impliqué, ajoute la même source, près de « 8 milliards de dirhams ».

Le syndicaliste fustige « le rétrécissement des réserves nationales en produits pétroliers et l’incapacité des distributeurs à fournir les stocks légaux en dépit du soutien et encouragements offerts par le gouvernement, des années durant ».

La perte concerne aussi les « 4.000 emplois stables », dont ceux directement liés à la Samir ou indirectement via des entreprises qui gravitaient autour du raffineur, notamment à Mohammedia et Sidi Kacem où « 1 sur 10 habitants » puisaient leur ressources via cet ex-fleuron de l’industrie nationale.

La déperdition de cette entreprise, c'est aussi celle de "2.000 opportunités de formation et d'habilitations professionnelles au profit des étudiants universitaires et des instituts et écoles des métiers techniques" et la " destruction de plus d'un siècle de cumul de savoir en matière d'industrie pétrolière depuis 1913 à Sidi Kacem et 1960 à Mohammedia", ajoute El Houssine El Yamani. 

La Samir : Nouvel appui parlementaire, les pertes s'accumulent

Le 04 janvier 2021 à15:59

Modifié le 05 janvier 2021 à 15:17

L'Union Marocaine du Travail se joint à l'USFP, la CDT et le PPS pour porter la proposition de loi portant sur la renationalisation de la Samir. Un nouvel appui parlementaire face à l'incapacité des pouvoirs judiciaire et exécutif à régler la crise du raffineur.

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La Samir empile les appuis au Parlement. Les conseillers de l’Union Marocaine du Travail viennent de parrainer la proposition de loi relative à la cession du raffineur au compte de l’Etat. Après l’USFP et la CDT à la Chambre des conseillers et le PPS à la Chambre des représentants, l’UMT est la quatrième formation syndicale ou politique à soutenir ce texte élaboré par le Front de sauvegarde de la raffinerie marocaine.

La proposition proclame « la cession, au compte de l’Etat marocain, de l’ensemble des actifs, propriétés, fonciers et brevets d’invention appartenant à la Samir ». Soit une renationalisation du raffineur privatisé en 1997. Si le texte est adopté en l’état, le transfert d’actifs concernerait, en outre, « les sociétés (filiales) rattachées à la Samir et ses participations dans d’autres sociétés ».

L’opération serait « purgée des dettes, hypothèques et garanties » pesant sur le raffineur. Autrement dit, l’Etat n’acquerrait que les actifs, et non le passif de l’entreprise. Ce n'est pas le schéma classique d'une nationalisation. L’Etat étant lui-même créancier de la Samir (ex : 16,7 milliards de DH au profit de la Douane, au bas mot), sa créance pourrait être déduite du prix final d’acquisition. Le reliquat du prix versé servirait ainsi à désintéresser les autres créanciers. 

Remontant à début 2017, la dernière évaluation estimait à 15 MMDH la valeur des unités de production basées à Mohammedia et Sidi Kacem. L'ensemble du groupe, y compris les nombreux biens immobiliers (fonciers et participations) était évalué à environ 21,6 MMDH.

Une nouvelle expertise a été ordonnée en novembre 2019. Menée par le cabinet de consulting français Beicip-Franlab – à la demande de la Banque centrale populaire, créancier de la Samir, cette réévaluation devait porter uniquement sur l’unité de production. Ses résultats n’ont pas été rendus publics.

Selon les données révélées par des sources proches du dossier, la valeur de la société est actuellement inférieure à 20 milliards de DH.

La proposition indique que le transfert de propriété au profit de l’Etat devra être assuré par le ministère des Finances. Idem pour les opérations tendant à la relance de l’outil de production, à l’arrêt depuis août 2015. Pour leur part, les mécanismes et modalités de cession, ainsi que « l’indemnisation des parties concernées », devront être déterminés ultérieurement par un texte réglementaire, ajoute la proposition de loi.

>> Lire aussi : Crise de la Samir : Les salariés disent "ça suffit"!

Cette nouvelle démarche législative est le fruit d’un important travail de lobbying mené par le Front de sauvegarde du raffineur, association créée en 2019. Juillet 2020, ses membres ont effectué une tournée auprès de l’ensemble des partis politiques et organismes syndicaux. Hormis le RNI et l’UC, les différentes formations ont exprimé leur appui à la proposition de loi. Si certains ont converti leur soutien en soumettant le texte au Parlement, reste à savoir si les autres feront autant ou voteront favorablement lors de la procédure d’adoption.

Pour le front, investir le champ législatif part d’un constat : l’incapacité du tribunal de commerce à trouver une issue favorable au sort de la Samir, placée en liquidation depuis mars 2016. Envisagées comme options possibles, ni la cession aux tiers ni la gérance-libre n’ont pu aboutir en dépit de l’intérêt manifesté par plusieurs candidats.

Une impasse judiciaire conjuguée à l’attentisme gouvernemental. Longtemps passif, l’exécutif a fini par agir en soumettant, mi-mai 2020, une demande tendant à exploiter les importantes capacités de stockage du raffineur (près de 1,8 million de tonnes m3). 6 mois plus tard, l’opération demeure théorique. La faute à des blocages techniques, juridiques et administratifs, entre autres…

>> Lire aussi : La Samir : Le dossier des trois pouvoirs ...

En attendant une issue, des parties s’impatientent. Les dommages consécutifs à l’arrêt du raffineur, eux, s’accumulent, à en croire El Houssine El Yamani. Dans un écrit diffusé fin décembre, le secrétaire général du syndicat national du pétrole (CDT) estime à 5 milliards de dirhams les « pertes annuelles » correspondant à la valeur ajoutée qu’aurait généré l’industrie du raffinage, et « le recours exclusif à l’importation des produits finis » au lieu de les raffiner au Maroc.  

« L’absence des conditions pour une concurrence réelle, la mainmise des grands distributeurs sur le marché et l’exploitation de la libéralisation pour augmenter immoralement les prix des carburants » auraient impliqué, ajoute la même source, près de « 8 milliards de dirhams ».

Le syndicaliste fustige « le rétrécissement des réserves nationales en produits pétroliers et l’incapacité des distributeurs à fournir les stocks légaux en dépit du soutien et encouragements offerts par le gouvernement, des années durant ».

La perte concerne aussi les « 4.000 emplois stables », dont ceux directement liés à la Samir ou indirectement via des entreprises qui gravitaient autour du raffineur, notamment à Mohammedia et Sidi Kacem où « 1 sur 10 habitants » puisaient leur ressources via cet ex-fleuron de l’industrie nationale.

La déperdition de cette entreprise, c'est aussi celle de "2.000 opportunités de formation et d'habilitations professionnelles au profit des étudiants universitaires et des instituts et écoles des métiers techniques" et la " destruction de plus d'un siècle de cumul de savoir en matière d'industrie pétrolière depuis 1913 à Sidi Kacem et 1960 à Mohammedia", ajoute El Houssine El Yamani. 

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