La location des bacs de stockage de La Samir tarde à se concrétiser

L’exploitation des bacs de stockage de la Samir n'est toujours pas effective. Pas de contrat conclu après deux mois de négociations. Une version définitive est dans le pipe.

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La location des bacs de stockage de La Samir tarde à se concrétiser

Le 10 juillet 2020 à 17:35

Modifié le 10 juillet 2020 à 17:45

Deux mois après le feu vert du tribunal, l’exploitation par l’Etat marocain des bacs de stockage de la Samir, demeure encore au stade de projet. Faute d’un contrat de bail qui tarde à voir le jour.

A la base, l’initiative a été amorcée par l’Etat, qui a déposé la demande de location et obtenu l’autorisation du juge-commissaire. L’ordonnance a été rendue le 14 mai. La suite de l’opération a été dévolue à l’Office National des hydrocarbures et des mines (ONHYM), avait-on annoncé dans un communiqué diffusé début juin. Depuis, silence radio.

Si bien qu’aujourd’hui, des sources pointent « des atermoiements » dans la gestion de ce dossier. Dans les milieux concernés, cette situation a fini par susciter des rumeurs, parfois malveillantes, accusant les parties de trainer délibérément les pattes. 

Sollicité par Médias24, une source proche des négociations reconnait « la lenteur du processus », mais annonce « que toutes les parties ont formulé leurs observations. Le contrat est en voie de finalisation. Sauf rebondissement, il sera conclu au cours des prochains jours, probablement au cours de la semaine prochaine ».

« Les deux derniers mois, nous avancions bien que lentement. D’abord, il a fallu choisir l’entité qui représenterait l’Etat dans le contrat de bail. Le choix s’est finalement porté sur l’ONHYM mais d’autres entités étaient candidates », raconte notre interlocuteur.

Le statut du locataire, entité publique, fait que les tractations impliquent « l’intervention de plusieurs services », notamment au ministère de l'Energie. Avec les « multiples va et vient inhérents aux procédures administratives ».

La forme et le contenu du contrat expliquent également le retard des négociations. Au début, les parties tablaient sur une version « extrêmement technique. Il a finalement été recommandé d’adopter une version allégée et soft, contenant les principales clauses et les grandes lignes des droits et obligations des cocontractants ».  

Une fois finalisé, le contrat devra être soumis aux contrôleurs à la liquidation de la Samir. Banque Centrale Populaire (créancier hypothécaire), l’administration douanière (créancier public) et le représentant des salariés ont tous réclamé un droit de regard sur la version finale avant sa conclusion.

L’exploitation des capacités de stockage de la Samir, l’Etat la motive par la « nécessité de reconstituer les stocks du pays en carburants ». Initiée en mai, cette démarche est survenue dans un contexte de baisse des prix internationaux des produits pétroliers. Contexte aujourd’hui dépassé puisque le marché retrouve graduellement ses niveaux d’avant la pandémie covid-19.

« L’Etat n’a peut-être pas profité de cette occasion, mais la reconstitution des stocks demeure toujours d’actualité et s’inscrit dans un objectif autrement plus stratégique, qui est la sécurité énergétique du pays », commente une source proche de la Samir.

La location des bacs de stockage de La Samir tarde à se concrétiser

Le 10 juillet 2020 à17:45

Modifié le 10 juillet 2020 à 17:45

L’exploitation des bacs de stockage de la Samir n'est toujours pas effective. Pas de contrat conclu après deux mois de négociations. Une version définitive est dans le pipe.

Deux mois après le feu vert du tribunal, l’exploitation par l’Etat marocain des bacs de stockage de la Samir, demeure encore au stade de projet. Faute d’un contrat de bail qui tarde à voir le jour.

A la base, l’initiative a été amorcée par l’Etat, qui a déposé la demande de location et obtenu l’autorisation du juge-commissaire. L’ordonnance a été rendue le 14 mai. La suite de l’opération a été dévolue à l’Office National des hydrocarbures et des mines (ONHYM), avait-on annoncé dans un communiqué diffusé début juin. Depuis, silence radio.

Si bien qu’aujourd’hui, des sources pointent « des atermoiements » dans la gestion de ce dossier. Dans les milieux concernés, cette situation a fini par susciter des rumeurs, parfois malveillantes, accusant les parties de trainer délibérément les pattes. 

Sollicité par Médias24, une source proche des négociations reconnait « la lenteur du processus », mais annonce « que toutes les parties ont formulé leurs observations. Le contrat est en voie de finalisation. Sauf rebondissement, il sera conclu au cours des prochains jours, probablement au cours de la semaine prochaine ».

« Les deux derniers mois, nous avancions bien que lentement. D’abord, il a fallu choisir l’entité qui représenterait l’Etat dans le contrat de bail. Le choix s’est finalement porté sur l’ONHYM mais d’autres entités étaient candidates », raconte notre interlocuteur.

Le statut du locataire, entité publique, fait que les tractations impliquent « l’intervention de plusieurs services », notamment au ministère de l'Energie. Avec les « multiples va et vient inhérents aux procédures administratives ».

La forme et le contenu du contrat expliquent également le retard des négociations. Au début, les parties tablaient sur une version « extrêmement technique. Il a finalement été recommandé d’adopter une version allégée et soft, contenant les principales clauses et les grandes lignes des droits et obligations des cocontractants ».  

Une fois finalisé, le contrat devra être soumis aux contrôleurs à la liquidation de la Samir. Banque Centrale Populaire (créancier hypothécaire), l’administration douanière (créancier public) et le représentant des salariés ont tous réclamé un droit de regard sur la version finale avant sa conclusion.

L’exploitation des capacités de stockage de la Samir, l’Etat la motive par la « nécessité de reconstituer les stocks du pays en carburants ». Initiée en mai, cette démarche est survenue dans un contexte de baisse des prix internationaux des produits pétroliers. Contexte aujourd’hui dépassé puisque le marché retrouve graduellement ses niveaux d’avant la pandémie covid-19.

« L’Etat n’a peut-être pas profité de cette occasion, mais la reconstitution des stocks demeure toujours d’actualité et s’inscrit dans un objectif autrement plus stratégique, qui est la sécurité énergétique du pays », commente une source proche de la Samir.

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