La justice refuse l'accès au territoire à des Marocains bloqués à Algésiras

Le tribunal administratif de Rabat a rejeté la demande d'accès au territoire formulée par deux Marocains bloqués à Algésiras suite à la fermeture des frontières décidée par les autorités marocaines.

0-https://medias24.com//photos_articles/big/31-03-2020/lmhkm_ldryrabat0.jpg-oui
La justice refuse l'accès au territoire à des Marocains bloqués à Algésiras

Le 31 mars 2020 à 17:24

Modifié le 31 mars 2020 à 17:42

Bloqué à Algésiras depuis la fermeture des frontières décrétée par les autorités marocaines, un couple de marocains s’est vu rejeter une demande judiciaire tendant à l’accès au territoire national. Le rejet a été prononcé ce mardi 31 mars par le tribunal administratif de Rabat, qui statuait en référé.

Les demandeurs ont fait valoir « un préjudice matériel et moral incommensurable » du fait de l’impossibilité d’un retour au pays, affirmant qu’ils ne sont pas contaminés par le coronavirus et qu’ils sont prêts à se soumettre à toutes les mesures préventives imposées par les autorités une fois qu’ils auront accédé au territoire.

Si, compte tenue de leur nationalité marocaine, les demandeurs ont le droit " de circuler et de s'établir sur le territoire national, d'en sortir et d'y retourner conformément à la loi", le juge des référés explique que cette liberté constitutionnelle ne s'applique "qu'en temps normal".

Dans le cas d'espèce, les autorités marocaines ont "pris une décision rapide et décisive" pour la protection "de la santé publique" et ce "pour limiter la propagation du coronavirus", ajoute le magistrat dans son ordonnance.

>>Lire aussi : Marocains bloqués à l'étranger: L'Etat peut-il leur interdire le retour au pays?

La justice refuse l'accès au territoire à des Marocains bloqués à Algésiras

Le 31 mars 2020 à17:32

Modifié le 31 mars 2020 à 17:42

Le tribunal administratif de Rabat a rejeté la demande d'accès au territoire formulée par deux Marocains bloqués à Algésiras suite à la fermeture des frontières décidée par les autorités marocaines.

com_redaction-11

Bloqué à Algésiras depuis la fermeture des frontières décrétée par les autorités marocaines, un couple de marocains s’est vu rejeter une demande judiciaire tendant à l’accès au territoire national. Le rejet a été prononcé ce mardi 31 mars par le tribunal administratif de Rabat, qui statuait en référé.

Les demandeurs ont fait valoir « un préjudice matériel et moral incommensurable » du fait de l’impossibilité d’un retour au pays, affirmant qu’ils ne sont pas contaminés par le coronavirus et qu’ils sont prêts à se soumettre à toutes les mesures préventives imposées par les autorités une fois qu’ils auront accédé au territoire.

Si, compte tenue de leur nationalité marocaine, les demandeurs ont le droit " de circuler et de s'établir sur le territoire national, d'en sortir et d'y retourner conformément à la loi", le juge des référés explique que cette liberté constitutionnelle ne s'applique "qu'en temps normal".

Dans le cas d'espèce, les autorités marocaines ont "pris une décision rapide et décisive" pour la protection "de la santé publique" et ce "pour limiter la propagation du coronavirus", ajoute le magistrat dans son ordonnance.

>>Lire aussi : Marocains bloqués à l'étranger: L'Etat peut-il leur interdire le retour au pays?

A lire aussi


6
Les dernières annonces judiciaires
5
Les dernières annonces légales

Communication financière

Communiqué de mise à jour annuelle du dossier d’information relatif au programme d’émission de B.S.F. de Wafabail

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.