Richard K. Sherwin

Professeur de droit et directeur du Visual persuasion project à la New York law school

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La démocratie en état de siège aux Etats-Unis (Photo AFP)

La démocratie en état de siège aux Etats-Unis

Le 23 juillet 2020 à 14:17

Modifié le 23 juillet 2020 à 14:44

Les récentes remises en cause des processus et des institutions démocratiques aux Etats-Unis ont soulevé des questions politiques et juridiques fondamentales auxquelles toutes les démocraties libérales doivent pouvoir répondre de manière convaincante.

NEW YORK – A partir de quel moment les dirigeants militaires doivent-ils refuser d’obéir à des ordres présidentiels qu’ils jugent anticonstitutionnels? A quel moment la police doit-elle assumer une responsabilité pour les effets discriminatoires du racisme? Pourquoi les journalistes doivent-ils placer la vérité au-dessus d’une neutralité apparente? Et à quel moment des images ou des mots utilisés délibérément pour nier des faits avérés doivent-ils cesser d’être protégés par les lois?

Des événements intervenus récemment aux Etats-Unis peuvent fournir quelques orientations. Les général Mark Milley, le plus haut-gradé du pays, a eu raison de s’excuser pour avoir participé à la marche impérieuse du président Donald Trump à travers Lafayette Square à Washington, DC. Non seulement des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc avaient été utilisés pour évacuer des manifestants pacifiques du square, mais Trump exploitait aussi de toute évidence l’armée comme pion sur l’échiquier politique national.

De même, il y a lieu d'approuver l’utilisation du mot "meurtre" par le chef de la police de Détroit James Craig pour décrire l’interpellation par la police de Minneapolis de George Floyd, un homme noir non armé. Le policier incriminé et ses trois collègues devaient savoir qu’une pression du genou exercée pendant plus de huit minutes sur le cou d’une personne suffit à provoquer l’asphyxie. Dans la mesure où il est raisonnable de penser que cet acte était intentionnel, le meurtre comme chef d’accusation est tout aussi raisonnable (si l’on accepte le principe que les vies noires comptent). 

Peu après, le New York Times a publié une tribune du sénateur républicain Tom Cotton, un fervent affidé de Trump, qui appelait le gouvernement fédéral à invoquer l’Insurrection Act de 1807 et à déployer les forces armées pour réprimer les manifestations liées à la mort de George Floyd. Le comité de rédaction du quotidien a par la suite effacé cette tribune, estimant que la décision de la publier n’avait pas été accompagnée d’une vérification adéquate des allégations de Cotton qualifiant les manifestants d’anarchistes et de "criminels nihilistes".

Fausses informations ou diversités d'opinions 

La diffusion de fausses informations ne doit pas être confondue avec la défense de la "diversité des opinions". Ceux qui prétendent que les contre-arguments sont le meilleur antidote aux discours fallacieux ont probablement raison, à condition qu’il s’agisse de l’expression de véritables opinions ou idées. D’autres arguments ont révélé que Cotton cherchait à dessein à tromper les lecteurs et ont remis en cause la décision du quotidien new-yorkais de publier la tribune. Mais davantage de discours est une réponse futile à des mots ou des images dont le seul but est de fomenter la violence ou d’entraver les efforts de communication de bonne foi.

La désinformation politique, masquée et sans étiquette, les "deepfakes" visuels et les canulars préjudiciables sévissent chaque jour sur Facebook, Twitter et les autres réseaux sociaux. Les démocraties doivent être en mesure de se défendre contre l’utilisation de mots ou d’images qui cherchent délibérément à semer la confusion et la méfiance afin de neutraliser un discours public constructif.

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les protections de la liberté d’expression stipulées par le premier amendement de la Constitution ne s’étendent pas à des discours qui pourraient être cause de violences imminentes. Cette limite doit s’appliquer tant aux paroles incendiaires qu’aux mots qui font office de brouillage des signaux et détruisent les conditions indispensables à la communication même.

Tous ces défis récemment posés à la gouvernance démocratique ont un dénominateur commun: la mauvaise foi. Un ordre exécutif qui viole les principes fondamentaux de l'auto-gouvernance constitue un acte de mauvaise foi. Une police raciste est de mauvaise foi. Renoncer au devoir qu’a la presse indépendante de dire la vérité au pouvoir est de la mauvaise foi. Semer la confusion et la méfiance en diffusant délibérément des fausses informations est de la mauvaise foi. Politiser des agences indépendantes relève de la mauvaise foi.

La mauvaise foi à cette échelle menace de désactiver les mécanismes constitutionnels qui permettent d’empêcher une concentration excessive des pouvoirs dans l’une ou l’autre des branches du gouvernement. Elle menace également de rompre le contrat social au sens large en subvertissant les valeurs démocratiques communes sur lesquelles repose la légitimité de l’Etat.

Fixer une limite au pouvoir étatique

Lorsqu’un président appelle à déployer l’armée pour réprimer les manifestations, le peuple, la principale source d’autorité de l’Etat, devient l’ennemi de l’Etat. De même, lorsqu’un président calomnie et menace les journalistes, la liberté de la presse, décrite par le président américain James Madison comme le meilleur garant de "tous nos droits", devient, selon les termes de Trump, "l’ennemi du peuple".

Enfin, lorsque le pouvoir exécutif utilise le département de la Justice pour récompenser des alliés politiques (comme les anciens conseillers de Trump Michael T. Flynn et Roger Stone) ou se débarrasser de personnes perçues comme des ennemis politiques (comme l’ancien directeur du FBI James Comey et le procureur des Etats-Unis pour le district sud de New York Geoffrey S. Berman), l’Etat de droit et l’égalité de tous devant la loi deviennent l’ennemi. Et lorsque le processus politique de nomination des juges fédéraux fait passer la loyauté envers le chef de l’exécutif avant le respect de la loi et la prise de décision impartiale, c’est l’ensemble du système judiciaire qui perd en crédibilité.

Plus on laisse perdurer cette polarisation entre ami et ennemi, plus profonde sera la crise de légitimité. Il est donc essentiel de fixer une limite au pouvoir étatique exercé de mauvaise foi. Il n’est toutefois pas suffisant de dénoncer les abus de pouvoir. Les défenseurs de la démocratie doivent également s’assurer qu’une action collective d’envergure s’ensuivra si et quand cette limite est franchie.

Les manifestations de masse sont une forme de résistance démocratique de dernier recours. Les pères fondateurs des Etats-Unis d’Amérique en étaient bien conscients, raison pour laquelle "le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis" figure dans le premier amendement de la Déclaration des droits américaine.

Si une république ne peut pas, ou ne veut simplement pas se défendre contre des actes éhontés de mauvaise foi, ses jours sont comptés. Il se peut qu’une vigilance constante soit le prix de la liberté, mais le seul moyen de vaincre une tyrannie est d’avoir un nombre suffisant de citoyens prêts à lui résister. Comme nombre d’entre eux l’ont fait durant le mois écoulé, les Américains doivent continuer à trouver le courage nécessaire pour défendre et renforcer les institutions démocratiques dont dépend leur liberté.

© Project Syndicate 1995–2020
Richard K. Sherwin

Professeur de droit et directeur du Visual persuasion project à la New York law school

(Photo AFP)

La démocratie en état de siège aux Etats-Unis

Le 23 juillet 2020 à14:42

Modifié le 23 juillet 2020 à 14:44

Les récentes remises en cause des processus et des institutions démocratiques aux Etats-Unis ont soulevé des questions politiques et juridiques fondamentales auxquelles toutes les démocraties libérales doivent pouvoir répondre de manière convaincante.

NEW YORK – A partir de quel moment les dirigeants militaires doivent-ils refuser d’obéir à des ordres présidentiels qu’ils jugent anticonstitutionnels? A quel moment la police doit-elle assumer une responsabilité pour les effets discriminatoires du racisme? Pourquoi les journalistes doivent-ils placer la vérité au-dessus d’une neutralité apparente? Et à quel moment des images ou des mots utilisés délibérément pour nier des faits avérés doivent-ils cesser d’être protégés par les lois?

Des événements intervenus récemment aux Etats-Unis peuvent fournir quelques orientations. Les général Mark Milley, le plus haut-gradé du pays, a eu raison de s’excuser pour avoir participé à la marche impérieuse du président Donald Trump à travers Lafayette Square à Washington, DC. Non seulement des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc avaient été utilisés pour évacuer des manifestants pacifiques du square, mais Trump exploitait aussi de toute évidence l’armée comme pion sur l’échiquier politique national.

De même, il y a lieu d'approuver l’utilisation du mot "meurtre" par le chef de la police de Détroit James Craig pour décrire l’interpellation par la police de Minneapolis de George Floyd, un homme noir non armé. Le policier incriminé et ses trois collègues devaient savoir qu’une pression du genou exercée pendant plus de huit minutes sur le cou d’une personne suffit à provoquer l’asphyxie. Dans la mesure où il est raisonnable de penser que cet acte était intentionnel, le meurtre comme chef d’accusation est tout aussi raisonnable (si l’on accepte le principe que les vies noires comptent). 

Peu après, le New York Times a publié une tribune du sénateur républicain Tom Cotton, un fervent affidé de Trump, qui appelait le gouvernement fédéral à invoquer l’Insurrection Act de 1807 et à déployer les forces armées pour réprimer les manifestations liées à la mort de George Floyd. Le comité de rédaction du quotidien a par la suite effacé cette tribune, estimant que la décision de la publier n’avait pas été accompagnée d’une vérification adéquate des allégations de Cotton qualifiant les manifestants d’anarchistes et de "criminels nihilistes".

Fausses informations ou diversités d'opinions 

La diffusion de fausses informations ne doit pas être confondue avec la défense de la "diversité des opinions". Ceux qui prétendent que les contre-arguments sont le meilleur antidote aux discours fallacieux ont probablement raison, à condition qu’il s’agisse de l’expression de véritables opinions ou idées. D’autres arguments ont révélé que Cotton cherchait à dessein à tromper les lecteurs et ont remis en cause la décision du quotidien new-yorkais de publier la tribune. Mais davantage de discours est une réponse futile à des mots ou des images dont le seul but est de fomenter la violence ou d’entraver les efforts de communication de bonne foi.

La désinformation politique, masquée et sans étiquette, les "deepfakes" visuels et les canulars préjudiciables sévissent chaque jour sur Facebook, Twitter et les autres réseaux sociaux. Les démocraties doivent être en mesure de se défendre contre l’utilisation de mots ou d’images qui cherchent délibérément à semer la confusion et la méfiance afin de neutraliser un discours public constructif.

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les protections de la liberté d’expression stipulées par le premier amendement de la Constitution ne s’étendent pas à des discours qui pourraient être cause de violences imminentes. Cette limite doit s’appliquer tant aux paroles incendiaires qu’aux mots qui font office de brouillage des signaux et détruisent les conditions indispensables à la communication même.

Tous ces défis récemment posés à la gouvernance démocratique ont un dénominateur commun: la mauvaise foi. Un ordre exécutif qui viole les principes fondamentaux de l'auto-gouvernance constitue un acte de mauvaise foi. Une police raciste est de mauvaise foi. Renoncer au devoir qu’a la presse indépendante de dire la vérité au pouvoir est de la mauvaise foi. Semer la confusion et la méfiance en diffusant délibérément des fausses informations est de la mauvaise foi. Politiser des agences indépendantes relève de la mauvaise foi.

La mauvaise foi à cette échelle menace de désactiver les mécanismes constitutionnels qui permettent d’empêcher une concentration excessive des pouvoirs dans l’une ou l’autre des branches du gouvernement. Elle menace également de rompre le contrat social au sens large en subvertissant les valeurs démocratiques communes sur lesquelles repose la légitimité de l’Etat.

Fixer une limite au pouvoir étatique

Lorsqu’un président appelle à déployer l’armée pour réprimer les manifestations, le peuple, la principale source d’autorité de l’Etat, devient l’ennemi de l’Etat. De même, lorsqu’un président calomnie et menace les journalistes, la liberté de la presse, décrite par le président américain James Madison comme le meilleur garant de "tous nos droits", devient, selon les termes de Trump, "l’ennemi du peuple".

Enfin, lorsque le pouvoir exécutif utilise le département de la Justice pour récompenser des alliés politiques (comme les anciens conseillers de Trump Michael T. Flynn et Roger Stone) ou se débarrasser de personnes perçues comme des ennemis politiques (comme l’ancien directeur du FBI James Comey et le procureur des Etats-Unis pour le district sud de New York Geoffrey S. Berman), l’Etat de droit et l’égalité de tous devant la loi deviennent l’ennemi. Et lorsque le processus politique de nomination des juges fédéraux fait passer la loyauté envers le chef de l’exécutif avant le respect de la loi et la prise de décision impartiale, c’est l’ensemble du système judiciaire qui perd en crédibilité.

Plus on laisse perdurer cette polarisation entre ami et ennemi, plus profonde sera la crise de légitimité. Il est donc essentiel de fixer une limite au pouvoir étatique exercé de mauvaise foi. Il n’est toutefois pas suffisant de dénoncer les abus de pouvoir. Les défenseurs de la démocratie doivent également s’assurer qu’une action collective d’envergure s’ensuivra si et quand cette limite est franchie.

Les manifestations de masse sont une forme de résistance démocratique de dernier recours. Les pères fondateurs des Etats-Unis d’Amérique en étaient bien conscients, raison pour laquelle "le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis" figure dans le premier amendement de la Déclaration des droits américaine.

Si une république ne peut pas, ou ne veut simplement pas se défendre contre des actes éhontés de mauvaise foi, ses jours sont comptés. Il se peut qu’une vigilance constante soit le prix de la liberté, mais le seul moyen de vaincre une tyrannie est d’avoir un nombre suffisant de citoyens prêts à lui résister. Comme nombre d’entre eux l’ont fait durant le mois écoulé, les Américains doivent continuer à trouver le courage nécessaire pour défendre et renforcer les institutions démocratiques dont dépend leur liberté.

© Project Syndicate 1995–2020

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