Ordre public: La corruption, infraction la plus répandue après le port d'arme illicite

Lancé en mai 2018 par la présidence du ministère public, que donne le numéro vert anticorruption ? En novembre 2020, cet outil avait permis d’épingler 159 cas à travers les différentes régions du Royaume, selon les données sollicitées par Médias24 auprès de l’institution. Celle de Marrakech-Safi totalise à elle seule 34 affaires, suivie de Souss-Massa (22), de Rabat-Salé-Kenitra (22) et Fès-Meknès (22).

A fin 2019, le centre d’appel opérant au siège la présidence avait reçu pas moins de 36.138 appels, avec une moyenne de 110 appels par jour, selon le dernier rapport de l’institution. Sachant que le numéro fonctionne uniquement les jours et heures de travail officiels.

Le mécanisme a permis de réaliser 117 opérations d’interpellation de suspects en flagrance, soit une moyenne de deux coups de filet par semaine. A l’époque, la région de Marrakech était déjà la plus touchée en produisant 24 affaires de corruption.

Les secteurs avec lesquels les citoyens ont un rapport quotidien sont les plus exposés. Concernant le numéro vert, les auxiliaires et agents d’autorité se situent en tête du classement avec 30 cas de corruption épinglés. Ils sont suivis des collectivités territoriales (22 cas), ex aequo avec les forces de l’ordre (Gendarmerie royale, Sûreté nationale, forces auxiliaires, etc.). Le secteur de la santé est également présent avec 9 dossiers.

25 affaires ont été jugées en première instance, tandis que 55 ont déjà été tranchées par une juridiction de deuxième degré. Les sentences vont d’un mois à une année d’emprisonnement pour la majeure partie des cas. 11 dossiers se sont soldés par un acquittement. 9 en sont encore au stade de l’enquête préliminaire, 8 sont en instruction tandis que 7 sont en cours de jugement. 2 autres ont été classés sans suite.

Les sommes en jeu oscillent entre 50 dirhams et 300.000 DH. Théoriquement, lorsque la somme est supérieure à 100.000 dirhams, la peine est de cinq ans à dix ans de réclusion et 5.000 à 100.000 dirhams d’amende (article 248). Lorsqu’elle est inférieure à 100.000 DH, la sanction prévue va de 2 à 5 ans d’emprisonnement.

Infraction contre l’ordre public : la corruption talonne le port d'arme illicite

Ces chiffres n’illustrent que les cas détectés à travers le numéro vert anticorruption. Le phénomène dépasse évidemment – et de loin – ce mécanisme qui reste un complément aux outils judiciaires en vigueur. Autrement dit, la majeure partie des dossiers de corruption sont enclenchés via des plaintes auprès des canaux traditionnels, police judiciaire ou parquet.

En 2019, ce n’est ainsi pas moins de 11.967 personnes qui ont été poursuivies dans des dossiers de corruption, soit en recevant ou en versant des sommes d’argent. Cela correspond, selon les statistiques du ministère, à 11.907 affaires enregistrées, soit une augmentation de 31,9% par rapport à l’année précédente.

En termes de nombre de poursuites, la corruption se classe à la deuxième place des infractions contre la sécurité et l’ordre publics. Dans cette catégorie, la tête du classement est dominée par le port d’arme illicite avec 16.372 personnes poursuivies.