L'affaire "La Gazelle d'Or" s'éternise dans les tribunaux

Des délibérés qui durent depuis deux mois. Un litige qui dure depuis six ans. Un patrimoine national en péril. L’affaire la « Gazelle d’Or » attend toujours une issue.

0-https://medias24.com//photos_articles/big/12-12-2019/drinksintheroundroom0.jpg-oui
L'affaires

Le 12 décembre 2019 à 18:31

Modifié le 12 décembre 2019 à 19:47

Dur, dur de trancher le dossier « La Gazelle d’Or ». La Cour d’appel de commerce de Casablanca vient de reporter, pour la deuxième fois consécutive, sa décision dans le litige qui oppose Ghita Bennis aux héritiers du Cheikh Kamal Adham. Les deux parties se disputent la propriété de ce grand palace basé à Taroudant.

Un arrêt décisif devait être rendu ce jeudi 12 décembre. La Cour, qui avait déjà sursis à statuer une semaine auparavant, a décidé de prolonger les délibérés au 19 du même mois. Sachant que ces mêmes délibérés ont démarré le 3 octobre dernier.

Pire, l’affaire devait être bouclée une première fois en mai, avant que la Cour ne se rétracte suite à un mémoire surprise déposé par la défense Adham. Cette dernière y accuse Ghita Bennis d’avoir falsifié un PV d’assemblée générale datant des années 80, et utilisé comme preuve à l’appui de sa qualité d’actionnaire.

Plus de deux mois de réflexion n’auront pas suffi à l’instance présidée par Naima Mechraoui, également juge-rapporteur, pour bâtir une conviction sur ce dossier controversé.

Une situation qui interpelle les parties. Ils attendent une issue depuis maintenant 6 ans, le conflit ayant démarré en 2013. Le conflit avait été jugé en première instance (2014), en appel (2015), puis en cassation (2017) avant qu’il ne soit relancé devant la Cour d’appel de commerce. Celle-ci examine l’affaire depuis début 2018 et s’apprête à boucler deux ans sans trancher.

En attendant le verdict, la question de qui est le propriétaire reste en suspens. A l’heure actuelle, c’est Ghita Bennis qui occupe le palace, qu’elle a récupéré après une décision positive en cassation. Au préalable, elle en avait été éjectée suite aux décisions défavorables en première instance et surtout en appel. Désormais, elle pourrait quitter ou rester sur les lieux, selon que la Cour d’appel de commerce statue contre elle ou en sa faveur.

La Gazelle d’or ressort comme le grand otage de ces soubresauts judiciaires. Autrefois mythique, ce palace construit dans les années 1950, connu pour avoir séduit les Chirac, est aujourd’hui endetté, en déliquescence et à l’arrêt. Un patrimoine national en péril…

L'affaire "La Gazelle d'Or" s'éternise dans les tribunaux

Le 12 décembre 2019 à18:40

Modifié le 12 décembre 2019 à 19:47

Des délibérés qui durent depuis deux mois. Un litige qui dure depuis six ans. Un patrimoine national en péril. L’affaire la « Gazelle d’Or » attend toujours une issue.

com_redaction-11

Dur, dur de trancher le dossier « La Gazelle d’Or ». La Cour d’appel de commerce de Casablanca vient de reporter, pour la deuxième fois consécutive, sa décision dans le litige qui oppose Ghita Bennis aux héritiers du Cheikh Kamal Adham. Les deux parties se disputent la propriété de ce grand palace basé à Taroudant.

Un arrêt décisif devait être rendu ce jeudi 12 décembre. La Cour, qui avait déjà sursis à statuer une semaine auparavant, a décidé de prolonger les délibérés au 19 du même mois. Sachant que ces mêmes délibérés ont démarré le 3 octobre dernier.

Pire, l’affaire devait être bouclée une première fois en mai, avant que la Cour ne se rétracte suite à un mémoire surprise déposé par la défense Adham. Cette dernière y accuse Ghita Bennis d’avoir falsifié un PV d’assemblée générale datant des années 80, et utilisé comme preuve à l’appui de sa qualité d’actionnaire.

Plus de deux mois de réflexion n’auront pas suffi à l’instance présidée par Naima Mechraoui, également juge-rapporteur, pour bâtir une conviction sur ce dossier controversé.

Une situation qui interpelle les parties. Ils attendent une issue depuis maintenant 6 ans, le conflit ayant démarré en 2013. Le conflit avait été jugé en première instance (2014), en appel (2015), puis en cassation (2017) avant qu’il ne soit relancé devant la Cour d’appel de commerce. Celle-ci examine l’affaire depuis début 2018 et s’apprête à boucler deux ans sans trancher.

En attendant le verdict, la question de qui est le propriétaire reste en suspens. A l’heure actuelle, c’est Ghita Bennis qui occupe le palace, qu’elle a récupéré après une décision positive en cassation. Au préalable, elle en avait été éjectée suite aux décisions défavorables en première instance et surtout en appel. Désormais, elle pourrait quitter ou rester sur les lieux, selon que la Cour d’appel de commerce statue contre elle ou en sa faveur.

La Gazelle d’or ressort comme le grand otage de ces soubresauts judiciaires. Autrefois mythique, ce palace construit dans les années 1950, connu pour avoir séduit les Chirac, est aujourd’hui endetté, en déliquescence et à l’arrêt. Un patrimoine national en péril…

A lire aussi


6
Les dernières annonces judiciaires
5
Les dernières annonces légales

Communication financière

IMMORENTE INVEST : UN RENDEMENT DE 4,5 DH/ACTION RELATIF À L’ANNÉE 2020.

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.