Justice: les principaux contours de la reprise

La Justice prépare la reprise. Ses modalités ont été actées, lundi 31 août, lors d’une réunion du comité central de coordination présidée par le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, en présence du président du ministère public, du ministre de la Justice et du président de l’association des barreaux d’avocat au Maroc.

Présenté en mai 2020 par le même comité, le plan de reprise avait annoncé le 1^er septembre comme la date d’un retour à la normale de l’activité judiciaire. C’était sans compter la récente évolution de la situation épidémiologique, "avec un accroissement sans précédent du nombre de contaminations et de décès", fait savoir un communiqué publié suite à la réunion tenue à Rabat.

La tenue des audiences sera possible, mais en tenant compte des mesures sanitaires et du respect des conditions de sécurité. Ainsi, ces audiences seront organisées et les dossiers fixés de manière à éviter "l’inflation des affaires" tout en garantissant "la distanciation sociale", indique le comité central.

La nature des dossiers, le nombre d’audiences, leur date ainsi que les services judiciaires devront faire l’objet de décisions actualisées en fonction de la situation épidémiologique et en tenant compte des spécificités de chaque juridiction. Des comités locaux de coordination sont en ce sens appelés à tenir des réunions régulières pour mettre à jour ces mesures.

Le comité a par ailleurs décidé de maintenir la technique du procès à distance dans les dossiers de détenus. Il s’agira de "perfectionner" ce mécanisme en vigueur depuis mai 2020, tout en insistant sur le "caractère non obligatoire et volontaire" de son usage.

De même, les juridictions devront soutenir l’utilisation des nouvelles technologies dans leur travail quotidien et veiller à dématérialiser les services judiciaires.