Justice : L'exécution des jugements contre les compagnies d’assurance débloquée

Dans un communiqué en date du 20 avril, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Casablanca annonce le déblocage des dossiers d’exécution des jugements contre des compagnies d’assurance, en faveur des victimes d'accidents de la route.

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Justice : L'exécution des jugements contre les compagnies d’assurance débloquée

Le 21 avril 2020 à 13:03

Modifié le 21 avril 2020 à 23:15

A l’heure où l’activité judiciaire est partiellement bloquée, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, l’exécution des jugements contre les compagnies d’assurance reprendra son cours normal.

Telle est la décision prise ce lundi 20 avril, conjointement, par le bâtonnier de Casablanca, Me Hassan Birouaine, le Président de l’association des barreaux du Maroc, Me Omar Ouidra, les membres de l’Ordre des avocats, le Président du tribunal civil de première instance et le chef du secrétariat greffe.

Contacté par Médias24, Me Omar Ouidra explique le choix de débloquer ce type de dossier en particulier: "Ces dossiers étaient prêts et déposés au sein des compagnies d’assurance, ça ne constitue donc pas un fardeau pour ces dernières. Seule l’étape du transfert des sommes dues au profit des créanciers, manquait pour finaliser l’opération".

Les créanciers concernés par cette décision sont les particuliers victimes d’accidents de la route uniquement. Cette initiative a été pensée dans le but de les soulager financièrement en temps de crise. "Les dossiers sont prêts, et les créanciers attendent depuis plus d’un an, voire 3 ans pour certains", ajoute la même source.

Sans en préciser le nombre, Omar Ouidra nous confirme qu’il s’agit d’une grande quantité de dossiers, étant donné que le tribunal civil de Casablanca traite les dossiers de tout le Royaume.

Etant donné que les créanciers ne peuvent pas se rendre aux tribunaux, l’information relative à la transmission des sommes dues pourra être consultée par leurs avocats, par voie électronique.

En effet, les avocats sont en mesure de consulter la situation des dépôts qui les concernent et de ce fait, avertir leurs clients.

Me Ouidra nous explique que ces derniers "pourront récupérer les sommes qui leur sont dues, par l’intermédiaire de leurs avocats ou dans certains cas, les recevoir directement de l’ordre des avocats concerné".

Par ailleurs, le Président de l’association des barreaux du Maroc, nous confie qu’il est envisageable de débloquer d’autres types de dossiers "bien que ce soit difficile, vu que le contexte actuel a tout mis en suspens, nous pourrions nous pencher sur les cas des victimes d’accidents de travail ou encore des dossiers administratifs qui sont prêts mais dont les montants doivent encore être transmis aux ayants droits".

Justice : L'exécution des jugements contre les compagnies d’assurance débloquée

Le 21 avril 2020 à13:23

Modifié le 21 avril 2020 à 23:15

Dans un communiqué en date du 20 avril, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Casablanca annonce le déblocage des dossiers d’exécution des jugements contre des compagnies d’assurance, en faveur des victimes d'accidents de la route.

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A l’heure où l’activité judiciaire est partiellement bloquée, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, l’exécution des jugements contre les compagnies d’assurance reprendra son cours normal.

Telle est la décision prise ce lundi 20 avril, conjointement, par le bâtonnier de Casablanca, Me Hassan Birouaine, le Président de l’association des barreaux du Maroc, Me Omar Ouidra, les membres de l’Ordre des avocats, le Président du tribunal civil de première instance et le chef du secrétariat greffe.

Contacté par Médias24, Me Omar Ouidra explique le choix de débloquer ce type de dossier en particulier: "Ces dossiers étaient prêts et déposés au sein des compagnies d’assurance, ça ne constitue donc pas un fardeau pour ces dernières. Seule l’étape du transfert des sommes dues au profit des créanciers, manquait pour finaliser l’opération".

Les créanciers concernés par cette décision sont les particuliers victimes d’accidents de la route uniquement. Cette initiative a été pensée dans le but de les soulager financièrement en temps de crise. "Les dossiers sont prêts, et les créanciers attendent depuis plus d’un an, voire 3 ans pour certains", ajoute la même source.

Sans en préciser le nombre, Omar Ouidra nous confirme qu’il s’agit d’une grande quantité de dossiers, étant donné que le tribunal civil de Casablanca traite les dossiers de tout le Royaume.

Etant donné que les créanciers ne peuvent pas se rendre aux tribunaux, l’information relative à la transmission des sommes dues pourra être consultée par leurs avocats, par voie électronique.

En effet, les avocats sont en mesure de consulter la situation des dépôts qui les concernent et de ce fait, avertir leurs clients.

Me Ouidra nous explique que ces derniers "pourront récupérer les sommes qui leur sont dues, par l’intermédiaire de leurs avocats ou dans certains cas, les recevoir directement de l’ordre des avocats concerné".

Par ailleurs, le Président de l’association des barreaux du Maroc, nous confie qu’il est envisageable de débloquer d’autres types de dossiers "bien que ce soit difficile, vu que le contexte actuel a tout mis en suspens, nous pourrions nous pencher sur les cas des victimes d’accidents de travail ou encore des dossiers administratifs qui sont prêts mais dont les montants doivent encore être transmis aux ayants droits".

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