Intempéries : le Fonds des événements catastrophiques se prépare à remplir sa mission

Le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) se mobilise et se prépare, suite aux intempéries que connaît le Royaume depuis le 5 janvier 2021, pour remplir pleinement sa mission au cas où ces intempéries sont qualifiées "d’événement catastrophique" par arrêté du Chef du gouvernement.

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Intempéries : le Fonds des événements catastrophiques se prépare à remplir sa mission Abderrahim Chaffai, DG du FSEC

Le 11 janvier 2021 à 14:17

Modifié le 11 janvier 2021 à 21:23

Le Fonds a souligné, lundi dans un communiqué, qu’il "suit avec beaucoup d’intérêt et de préoccupation les intempéries que connaît le Royaume depuis le 5 janvier 2021 et les dégâts subis par les citoyens, en particulier dans la ville de Casablanca".

"Les équipes du FSEC, à côté des partenaires, sont mobilisées pour recueillir toutes les informations sur cet événement pour se préparer à remplir pleinement leur mission conformément aux dispositions de la loi n° 110-14", lit-on au communiqué.

Dans le cas où ces intempéries sont qualifiées "d'événement catastrophique par arrêté du Chef du gouvernement conformément aux dispositions de la loi précitée, seules les victimes ci-après seront éligibles aux indemnités accordées par le Fonds de solidarité, lorsqu'elles ne sont pas couvertes par ailleurs contre les conséquences dudit évènement catastrophique".

Il s'agit des "personnes ayant subi un préjudice corporel occasionné directement par l’événement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liée à cet événement, ou leurs ayant droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes", a précisé la même source.

Il s'agit aussi des membres d’un ménage dont la résidence principale est rendue inhabitable directement par ledit évènement et des personnes non-membres dudit ménage lorsque leurs conjoints et/ou leurs enfants à charge en sont membres.

Le bénéfice des prestations du FSEC est subordonné, entre autres, à l’inscription au Registre de recensement des victimes des événements catastrophiques auprès du ministère de l’Intérieur.

"Ces inscriptions seront déclenchées dès publication de l’arrêté précité du Chef du gouvernement", conclut le communiqué.

>>Lire aussi: Couverture des risques catastrophiques: Round-up avant l'application en 2020

Abderrahim Chaffai, DG du FSEC

Intempéries : le Fonds des événements catastrophiques se prépare à remplir sa mission

Le 11 janvier 2021 à14:17

Modifié le 11 janvier 2021 à 21:23

Le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) se mobilise et se prépare, suite aux intempéries que connaît le Royaume depuis le 5 janvier 2021, pour remplir pleinement sa mission au cas où ces intempéries sont qualifiées "d’événement catastrophique" par arrêté du Chef du gouvernement.

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Le Fonds a souligné, lundi dans un communiqué, qu’il "suit avec beaucoup d’intérêt et de préoccupation les intempéries que connaît le Royaume depuis le 5 janvier 2021 et les dégâts subis par les citoyens, en particulier dans la ville de Casablanca".

"Les équipes du FSEC, à côté des partenaires, sont mobilisées pour recueillir toutes les informations sur cet événement pour se préparer à remplir pleinement leur mission conformément aux dispositions de la loi n° 110-14", lit-on au communiqué.

Dans le cas où ces intempéries sont qualifiées "d'événement catastrophique par arrêté du Chef du gouvernement conformément aux dispositions de la loi précitée, seules les victimes ci-après seront éligibles aux indemnités accordées par le Fonds de solidarité, lorsqu'elles ne sont pas couvertes par ailleurs contre les conséquences dudit évènement catastrophique".

Il s'agit des "personnes ayant subi un préjudice corporel occasionné directement par l’événement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liée à cet événement, ou leurs ayant droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes", a précisé la même source.

Il s'agit aussi des membres d’un ménage dont la résidence principale est rendue inhabitable directement par ledit évènement et des personnes non-membres dudit ménage lorsque leurs conjoints et/ou leurs enfants à charge en sont membres.

Le bénéfice des prestations du FSEC est subordonné, entre autres, à l’inscription au Registre de recensement des victimes des événements catastrophiques auprès du ministère de l’Intérieur.

"Ces inscriptions seront déclenchées dès publication de l’arrêté précité du Chef du gouvernement", conclut le communiqué.

>>Lire aussi: Couverture des risques catastrophiques: Round-up avant l'application en 2020

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