Influenceur, un métier à réglementer...

Droits et obligations des influenceurs, protection du consommateur et taxation des revenus générés... Voici les principaux éléments traités lors du webinaire organisé, jeudi 23 juillet 2020, par le "Parlement jeunesse du Maroc".

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Le 25 juillet 2020 à 10:43

Modifié le 25 juillet 2020 à 14:53

"Un influenceur est une ou un groupe de personnes qui, par le fait de son exposition sur internet va influencer le choix consumériste ou les comportements sociaux d'autres personnes", déclare Meriem Bentoudja, conseillère juridique et fondatrice de "Lajuriste.ma".

Invitée à participer au webinaire organisé par le "Parlement jeunesse du Maroc" ce jeudi 23 juillet, Meriem Bentoudja apporte un éclairage sur la nature de cette activité qu'elle considère comme un métier à encadrer à travers une loi spécifique.  

"Aujourd’hui, on ne peut plus nier que l'activité d’influenceur est un véritable métier. Il faut lui donner un cadre juridique pour en délimiter les débordements, surtout par rapport à la transparence, à la fiabilité et aux intérêts des influenceurs", ajoute la juriste. 

Il s'agit d'une relation tripartie entre un partenaire ou une marque, l'influenceur et sa communauté de consommateurs. Aucune étape de cette relation n'est réglementée de manière spécifique. Cela dit, plusieurs textes du droit marocain régissent certains aspects de l'activité d'influenceur. 

Il s'agit notamment du Dahir des obligations et des contrats, de la loi 09-08 sur protection des données personnelles ou encore la loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques. Mais qu'en est-il de la loi sur la protection du consommateur ? 

Grand flou autour de la responsabilité de l'influenceur dans la publicité mensongère

Comme l'a soulevé Aya Ouled Sebtia, qui occupe le poste de ministre de la Justice, dans le cadre la simulation du "Parlement jeunesse du Maroc", "comment savoir que le consommateur lésé a été influencé par un influenceur en particulier ? Parfois, les marques collaborent avec plusieurs influenceurs simultanément". 

Pour Meriem Bentoudja, "il ne faut pas oublier que la loi sur la protection du consommateur s'applique quand la relation est entre un professionnel et une personne physique ou morale. Si la loi considère l'influenceur comme un professionnel, il sera soumis aux obligations prévues par la loi sur la protection du consommateur". 

Dans ce sens, la question de responsabilité de l'influenceur dans la publicité mensongère constitue, selon la juriste, "un des grands flous" qu'il va falloir dissiper à travers une loi spécifique. 

"La grande nouveauté serait d'instaurer une obligation de transparence et de bonne foi et d'ajouter à cela l'engagement de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de l'information. Ces 3 éléments permettront à l’influenceur de se protéger d’éventuelles problématiques liées à la publicité mensongère", précise-t-elle.

Dans cette optique, Aya Ouled Sebtia a, dans le cadre de son poste simulé de ministre de la Justice, élaboré un projet de loi relatif au "statut d'influenceur et de blogueur sur les réseaux sociaux". 

Selon Aya Ouled Sebtia, "le blogueur exerce son activité sur un blog personnel tandis que l'influenceur le fait sur une plateforme. Les deux peuvent exercer leurs activités gratuitement ou en contrepartie d'une rémunération". 

"C'est le fait de ne pas contractualiser qui génère des débordements"

Dans cette relation tripartie, les intérêts de chacun sont mis en jeu et sans loi spécifique ou contrat établi, les débordements et problématiques se multiplieront. 

Selon Chaimaa Mabdoul, intervenant lors de ce webinaire en tant qu'influenceuse, "au niveau local, les marques qui proposent des partenariats refusent d'établir des contrats pour réglementer cette collaboration, tandis que les marques étrangères envoient un contrat qu'il faut signer et légaliser avant de leur envoyer une copie". 

"Au delà du développement législatif et réglementaire, il y a aussi l'évolution de la culture et des mentalités sur laquelle il faut travailler, notamment le refus des partenaires de signer des contrats", déclare Meriem Bentoudja. 

"C'est le fait de ne pas contractualiser qui génère des débordements sur des aspects qui sont pourtant réglementés au Maroc", ajoute la juriste.

Les influenceurs sont eux-mêmes à la recherche et dans le besoin d'une protection juridique, puisqu'ils font face à plusieurs situations contraignantes.

Il s'agit à titre d'illustration du cas où, dans le cadre d'un partenariat, une marque prend des photos de l'influenceur. Sans contrat, il n'est point possible de déterminer la durée de cette collaboration, son objet, ni sur quel support elle sera publiée. 

De plus, lorsqu'ils s'estiment lésés par une marque, les influenceurs ne sont pas en mesure de se prévaloir d'un contrat afin de réclamer leurs droits. 

Les échanges écrits à travers les e-mails ou les conversations sur les réseaux sociaux ne constituent, selon Meriem Bentoudja, "qu'un début de preuve. Ils ne pourront pas remplacer un contrat en bonne et due forme. Ce dernier ne doit pas obligatoirement comporter un bloc de pages, une ou deux suffisent puisque l'essentiel est de déterminer les risques". 

En outre, la juriste précise que pour que ces échanges soient recevables, il faut que l'acceptation soit formulée de manière à "reprendre les modalités explicitées dans l'offre". 

Par exemple, lorsqu'une marque contacte un influenceur pour lui proposer de mettre en avant un produit X en contrepartie d'un montant Y, il est nécessaire que dans sa réponse d'acceptation l'influenceur mentionne l'identité de la personne avec laquelle il échange et précise qu'il accepte "de mettre en avant le produit X en contrepartie du montant Y". 

"C'est à partir de là qu'on peut dire qu'il n'y a pas d'ambiguïté et que l'offre et l'acceptation sont claires", insiste la juriste. 

"Quant à l'accord verbal entre partenaires et influenceurs, il convient de préciser qu'il n'est pas recevable comme preuve dans le cadre d'un litige. L'enregistrement vocal à l'insu de la personne concernée, est non seulement irrecevable mais est en plus interdit par la loi", martèle Meriem Bentoudja. 

Par ailleurs, et pour répondre à une question récurrente dans le cadre du débat sur le métier d'influenceur, Meriem Bentoudja a précisé que les influenceurs qui touchent une rémunération en contrepartie d'une prestation doivent être soumis aux impôts en fonction de leurs statuts. 

"L'influenceur peut pratiquer ses activités en tant que société ou en tant que commerçant exerçant sous le régime de personne physique. Quant au statut d'auto-entrepreneur, il faut vérifier que l'activité d'influenceur fait partie de celles autorisées pour les auto-entrepreneurs". 

Influenceur, un métier à réglementer...

Le 25 juillet 2020 à10:45

Modifié le 25 juillet 2020 à 14:53

Droits et obligations des influenceurs, protection du consommateur et taxation des revenus générés... Voici les principaux éléments traités lors du webinaire organisé, jeudi 23 juillet 2020, par le "Parlement jeunesse du Maroc".

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"Un influenceur est une ou un groupe de personnes qui, par le fait de son exposition sur internet va influencer le choix consumériste ou les comportements sociaux d'autres personnes", déclare Meriem Bentoudja, conseillère juridique et fondatrice de "Lajuriste.ma".

Invitée à participer au webinaire organisé par le "Parlement jeunesse du Maroc" ce jeudi 23 juillet, Meriem Bentoudja apporte un éclairage sur la nature de cette activité qu'elle considère comme un métier à encadrer à travers une loi spécifique.  

"Aujourd’hui, on ne peut plus nier que l'activité d’influenceur est un véritable métier. Il faut lui donner un cadre juridique pour en délimiter les débordements, surtout par rapport à la transparence, à la fiabilité et aux intérêts des influenceurs", ajoute la juriste. 

Il s'agit d'une relation tripartie entre un partenaire ou une marque, l'influenceur et sa communauté de consommateurs. Aucune étape de cette relation n'est réglementée de manière spécifique. Cela dit, plusieurs textes du droit marocain régissent certains aspects de l'activité d'influenceur. 

Il s'agit notamment du Dahir des obligations et des contrats, de la loi 09-08 sur protection des données personnelles ou encore la loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques. Mais qu'en est-il de la loi sur la protection du consommateur ? 

Grand flou autour de la responsabilité de l'influenceur dans la publicité mensongère

Comme l'a soulevé Aya Ouled Sebtia, qui occupe le poste de ministre de la Justice, dans le cadre la simulation du "Parlement jeunesse du Maroc", "comment savoir que le consommateur lésé a été influencé par un influenceur en particulier ? Parfois, les marques collaborent avec plusieurs influenceurs simultanément". 

Pour Meriem Bentoudja, "il ne faut pas oublier que la loi sur la protection du consommateur s'applique quand la relation est entre un professionnel et une personne physique ou morale. Si la loi considère l'influenceur comme un professionnel, il sera soumis aux obligations prévues par la loi sur la protection du consommateur". 

Dans ce sens, la question de responsabilité de l'influenceur dans la publicité mensongère constitue, selon la juriste, "un des grands flous" qu'il va falloir dissiper à travers une loi spécifique. 

"La grande nouveauté serait d'instaurer une obligation de transparence et de bonne foi et d'ajouter à cela l'engagement de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de l'information. Ces 3 éléments permettront à l’influenceur de se protéger d’éventuelles problématiques liées à la publicité mensongère", précise-t-elle.

Dans cette optique, Aya Ouled Sebtia a, dans le cadre de son poste simulé de ministre de la Justice, élaboré un projet de loi relatif au "statut d'influenceur et de blogueur sur les réseaux sociaux". 

Selon Aya Ouled Sebtia, "le blogueur exerce son activité sur un blog personnel tandis que l'influenceur le fait sur une plateforme. Les deux peuvent exercer leurs activités gratuitement ou en contrepartie d'une rémunération". 

"C'est le fait de ne pas contractualiser qui génère des débordements"

Dans cette relation tripartie, les intérêts de chacun sont mis en jeu et sans loi spécifique ou contrat établi, les débordements et problématiques se multiplieront. 

Selon Chaimaa Mabdoul, intervenant lors de ce webinaire en tant qu'influenceuse, "au niveau local, les marques qui proposent des partenariats refusent d'établir des contrats pour réglementer cette collaboration, tandis que les marques étrangères envoient un contrat qu'il faut signer et légaliser avant de leur envoyer une copie". 

"Au delà du développement législatif et réglementaire, il y a aussi l'évolution de la culture et des mentalités sur laquelle il faut travailler, notamment le refus des partenaires de signer des contrats", déclare Meriem Bentoudja. 

"C'est le fait de ne pas contractualiser qui génère des débordements sur des aspects qui sont pourtant réglementés au Maroc", ajoute la juriste.

Les influenceurs sont eux-mêmes à la recherche et dans le besoin d'une protection juridique, puisqu'ils font face à plusieurs situations contraignantes.

Il s'agit à titre d'illustration du cas où, dans le cadre d'un partenariat, une marque prend des photos de l'influenceur. Sans contrat, il n'est point possible de déterminer la durée de cette collaboration, son objet, ni sur quel support elle sera publiée. 

De plus, lorsqu'ils s'estiment lésés par une marque, les influenceurs ne sont pas en mesure de se prévaloir d'un contrat afin de réclamer leurs droits. 

Les échanges écrits à travers les e-mails ou les conversations sur les réseaux sociaux ne constituent, selon Meriem Bentoudja, "qu'un début de preuve. Ils ne pourront pas remplacer un contrat en bonne et due forme. Ce dernier ne doit pas obligatoirement comporter un bloc de pages, une ou deux suffisent puisque l'essentiel est de déterminer les risques". 

En outre, la juriste précise que pour que ces échanges soient recevables, il faut que l'acceptation soit formulée de manière à "reprendre les modalités explicitées dans l'offre". 

Par exemple, lorsqu'une marque contacte un influenceur pour lui proposer de mettre en avant un produit X en contrepartie d'un montant Y, il est nécessaire que dans sa réponse d'acceptation l'influenceur mentionne l'identité de la personne avec laquelle il échange et précise qu'il accepte "de mettre en avant le produit X en contrepartie du montant Y". 

"C'est à partir de là qu'on peut dire qu'il n'y a pas d'ambiguïté et que l'offre et l'acceptation sont claires", insiste la juriste. 

"Quant à l'accord verbal entre partenaires et influenceurs, il convient de préciser qu'il n'est pas recevable comme preuve dans le cadre d'un litige. L'enregistrement vocal à l'insu de la personne concernée, est non seulement irrecevable mais est en plus interdit par la loi", martèle Meriem Bentoudja. 

Par ailleurs, et pour répondre à une question récurrente dans le cadre du débat sur le métier d'influenceur, Meriem Bentoudja a précisé que les influenceurs qui touchent une rémunération en contrepartie d'une prestation doivent être soumis aux impôts en fonction de leurs statuts. 

"L'influenceur peut pratiquer ses activités en tant que société ou en tant que commerçant exerçant sous le régime de personne physique. Quant au statut d'auto-entrepreneur, il faut vérifier que l'activité d'influenceur fait partie de celles autorisées pour les auto-entrepreneurs". 

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