Indemnités Covid-19 pour le mois d'avril: voici les démarches pour la CNSS

A compter de ce samedi 11 avril, le portail dédié créé par la CNSS pour la déclaration des salariés en arrêt temporaire au titre du mois d'avril, est opérationnel. Les employeurs ont jusqu'au 3 mai pour effectuer les déclarations.

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Indemnités Covid-19 pour le mois d'avril: voici les démarches pour la CNSS

Le 11 avril 2020 à 10:54

Modifié le 11 avril 2020 à 10:55

Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures prévues par le comité de veille économique (CVE) pour limiter les effets induits par la pandémie Covid-19, concernant l’octroi de l’indemnité forfaitaire financée par le fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, la CNSS a mis en place le portail covid19.cnss.ma

Les employeurs affiliés à la CNSS en difficulté, suite aux répercussions économiques induites par la pandémie, ont procédé à la déclaration de l’arrêt temporaire de l’activité de leurs salariés, au titre du mois de mars 2020 sur ce portail, ce qui a donné lieu au paiement effectif de l’indemnité due au titre du mois de mars 2020 aux bénéficiaires et ce, à partir du 08 avril 2020.
Pour le service de l’indemnité forfaitaire de 2.000 DH au titre du mois d’avril 2020, les employeurs concernés devront procéder:

• à la déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail à compter du 1er avril 2020 ;
• à la déclaration, à nouveau, des salariés déjà déclarés en arrêt temporaire de travail à partir du 15 mars 2020 et qui n’ont pas repris leur activité au cours du mois d’avril 2020.

Ainsi, les employeurs affiliés à la CNSS, éligibles au cours du mois d’avril 2020, conformément à la réglementation en vigueur, pourront faire la déclaration, sur le portail covid19.cnss.ma, de leurs salariés en arrêt temporaire de travail au titre de ce mois et ce, du 11 avril 2020 jusqu’au 3 mai 2020.
Par ailleurs, la CNSS informe ces employeurs, que pour lui permettre de servir l'indemnité forfaitaire relative au mois d’avril 2020, ils devront procéder via internet à la déclaration des salaires du mois d’avril 2020 avant la fin du mois.
A cet effet, les employeurs concernés devront procéder à la télé déclaration et au transfert de leur déclaration de salaires du mois d’avril 2020 via le portail DAMANCOM et ce, avant le 30 avril 2020.
Aussi, les employeurs non encore adhérents au portail DAMANCOM, sont tenus de s’activer pour s’y inscrire. Les équipes de la CNSS se tiennent à leur disposition pour les assister en vue de réussir cette opération.

Indemnités Covid-19 pour le mois d'avril: voici les démarches pour la CNSS

Le 11 avril 2020 à10:55

Modifié le 11 avril 2020 à 10:55

A compter de ce samedi 11 avril, le portail dédié créé par la CNSS pour la déclaration des salariés en arrêt temporaire au titre du mois d'avril, est opérationnel. Les employeurs ont jusqu'au 3 mai pour effectuer les déclarations.

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Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures prévues par le comité de veille économique (CVE) pour limiter les effets induits par la pandémie Covid-19, concernant l’octroi de l’indemnité forfaitaire financée par le fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, la CNSS a mis en place le portail covid19.cnss.ma

Les employeurs affiliés à la CNSS en difficulté, suite aux répercussions économiques induites par la pandémie, ont procédé à la déclaration de l’arrêt temporaire de l’activité de leurs salariés, au titre du mois de mars 2020 sur ce portail, ce qui a donné lieu au paiement effectif de l’indemnité due au titre du mois de mars 2020 aux bénéficiaires et ce, à partir du 08 avril 2020.
Pour le service de l’indemnité forfaitaire de 2.000 DH au titre du mois d’avril 2020, les employeurs concernés devront procéder:

• à la déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail à compter du 1er avril 2020 ;
• à la déclaration, à nouveau, des salariés déjà déclarés en arrêt temporaire de travail à partir du 15 mars 2020 et qui n’ont pas repris leur activité au cours du mois d’avril 2020.

Ainsi, les employeurs affiliés à la CNSS, éligibles au cours du mois d’avril 2020, conformément à la réglementation en vigueur, pourront faire la déclaration, sur le portail covid19.cnss.ma, de leurs salariés en arrêt temporaire de travail au titre de ce mois et ce, du 11 avril 2020 jusqu’au 3 mai 2020.
Par ailleurs, la CNSS informe ces employeurs, que pour lui permettre de servir l'indemnité forfaitaire relative au mois d’avril 2020, ils devront procéder via internet à la déclaration des salaires du mois d’avril 2020 avant la fin du mois.
A cet effet, les employeurs concernés devront procéder à la télé déclaration et au transfert de leur déclaration de salaires du mois d’avril 2020 via le portail DAMANCOM et ce, avant le 30 avril 2020.
Aussi, les employeurs non encore adhérents au portail DAMANCOM, sont tenus de s’activer pour s’y inscrire. Les équipes de la CNSS se tiennent à leur disposition pour les assister en vue de réussir cette opération.

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