Habanos SA fait opposition de sa condamnation pénale

Habanos SA a fait opposition de sa condamnation pour infractions douanières. Le dossier réexaminé par le tribunal d’Ain Sebaâ. La douane fait valoir un PV de 2017. A l’époque, la société produisait surtout du tabac à chicha. 

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Habanos SA fait opposition de sa condamnation pénale

Le 25 février 2020 à 18:32

Modifié le 26 février 2020 à 09:29

Condamnés « solidairement » à plus de 13,3 MDH pour infractions douanières, Habanos SA et son dirigeant Omar Zahraoui ont fait « opposition » de cette décision. Résultat : le dossier est réexaminé par le tribunal de première instance de Casablanca (Chambre correctionnelle d’Ain Sebaâ). C’est cette même juridiction qui avait prononcé l’amende en juillet 2019.

Pourquoi l’opposition ? Car le jugement a été rendu « par défaut », c'est-à-dire sans que les prévenus n’aient assisté au procès.

Lorsque qu’il émane du prévenu, ce recours « met à néant le jugement rendu par défaut en celles de ses dispositions de condamnation » (article 394 du code de procédure pénale.)  Il est donc « statué sur l’opposition par la juridiction qui a rendu le jugement par défaut » (article 393 du code de procédure pénale).

Une première audience a eu lieu lundi 24 février. Le tribunal a décidé le renvoi de l’affaire au 30 mars prochain. Le temps, pour la défense, de peaufiner ses arguments face aux accusations soulevées par l’Administration des douanes et impôts indirects, initiatrice de la plainte.

Habanos SA et son dirigeant avaient été condamnés pour de multiples délits prévus par le code des douanes. Retenus par le parquet, ils ont conduit à des chefs de poursuites concernant, notamment, "la détention injustifiée de produits de tabac soumis aux droits et taxes à l’importation", ou encore "la non tenue d’une comptabilité à l’usine et dans le lieu de stockage, ni de documents comptables prouvant l’activité relative à la rentrée et sortie des matières premières ou produits fabriqués".

« Tabac à chicha » en attendant le cigare 100% marocain

Ces accusations ont motivé la plainte déposée en mars 2019. Et qui fait elle-même suite à des enquêtes de terrain menées deux ans plus tôt par les agents de l’administration douanière.

La douane a consigné ses découvertes dans un procès-verbal dressé le 11 avril 2017 par le service des enquêtes et du contrôle a posteriori (Direction régionale des Douanes-Casablanca). Les PV pour infractions au code des douanes « font foi jus­qu’à inscription de faux pour les constatations matérielles qu’ils rapportent » (article 242 du code des douanes).  

Les investigations ont eu lieu dans le siège de Habanos SA, mais aussi auprès de « bureaux de vente de tabac et ses dérivés à Casablanca ». L’administration parviendra à une découverte pour le moins étonnante. Sur place, les enquêteurs constatent l’existence de produits Habanos… mais uniquement du « tabac à chicha » (narguilé). Et donc pas de cigares.

Interrogés, différents vendeurs affirmeront faire affaire avec la société de Zahraoui, auprès de laquelle ils achètent depuis octobre 2016 ce tabac « (Maassal Arabi) catégorie 1Kg, 250g et 50g. » En analysant l’activité de la société, la Douane conclura que Habanos avait jusque-là « produit un total de 21.230 KG de tabac, dont 98% destinés » à la chicha. 

En revenant à l’application BADR, les enquêteurs de la douane constateront que la société n’a pas  « souscrit de fiche pour le règlement de la taxe intérieure de consommation même en ayant entamé la vente ». 

Quid du cigare 100% marocain, pourtant avancé comme la raison d’être de la société Habanos ?  L’administration procédera à la saisie de tous les produits trouvés sur place, dont seulement « 264 kg de tabac pour la production de cigares » et « 12 unités de cigares transformés sans emballage. » Le PDG de la société déclarera alors que son cigare était encore « au stade de production » et que ce volet de l’activité « était en phase d’expérimentation pour faire connaitre la qualité du produit ».

Dans ses différentes déclarations, Habanos SA martèle pourtant avoir enregistré des chiffres d’affaires élevés, en lien direct avec la commercialisation de son cigare (10 milliards de DH en 2015,  puis 7 milliards de DH en 2016 et 7 milliards de DH en 2017).

Des affirmations invérifiables à ce stade : Habanos SA a été créée en 2011. Neuf ans plus tard, cette société anonyme n’a, à ce jour, pas encore déposé ses états de synthèse au tribunal de commerce.

Cet argument est utilisé par les adversaires de la société dans d'autres dossiers, cette fois commerciaux. Il s'agit des distributeurs que Habanos accuse de commercialiser des cigares sous son nom commercial. C'est le cas notamment de Progys et de la SMT. Ce dossier a fait l'objet d'une audience tenue le 24 février.

Dans cette affaire, une expertise judiciaire a reconnu à Habanos 49 MDH de préjudice du fait d'une prétendue concurrence déloyale. "

A défaut d'avoir accès à la comptabilité de Habanos, l'expert s'était basé sur les documents comptables de la SMT.  

Habanos SA fait opposition de sa condamnation pénale

Le 25 février 2020 à18:59

Modifié le 26 février 2020 à 09:29

Habanos SA a fait opposition de sa condamnation pour infractions douanières. Le dossier réexaminé par le tribunal d’Ain Sebaâ. La douane fait valoir un PV de 2017. A l’époque, la société produisait surtout du tabac à chicha. 

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Condamnés « solidairement » à plus de 13,3 MDH pour infractions douanières, Habanos SA et son dirigeant Omar Zahraoui ont fait « opposition » de cette décision. Résultat : le dossier est réexaminé par le tribunal de première instance de Casablanca (Chambre correctionnelle d’Ain Sebaâ). C’est cette même juridiction qui avait prononcé l’amende en juillet 2019.

Pourquoi l’opposition ? Car le jugement a été rendu « par défaut », c'est-à-dire sans que les prévenus n’aient assisté au procès.

Lorsque qu’il émane du prévenu, ce recours « met à néant le jugement rendu par défaut en celles de ses dispositions de condamnation » (article 394 du code de procédure pénale.)  Il est donc « statué sur l’opposition par la juridiction qui a rendu le jugement par défaut » (article 393 du code de procédure pénale).

Une première audience a eu lieu lundi 24 février. Le tribunal a décidé le renvoi de l’affaire au 30 mars prochain. Le temps, pour la défense, de peaufiner ses arguments face aux accusations soulevées par l’Administration des douanes et impôts indirects, initiatrice de la plainte.

Habanos SA et son dirigeant avaient été condamnés pour de multiples délits prévus par le code des douanes. Retenus par le parquet, ils ont conduit à des chefs de poursuites concernant, notamment, "la détention injustifiée de produits de tabac soumis aux droits et taxes à l’importation", ou encore "la non tenue d’une comptabilité à l’usine et dans le lieu de stockage, ni de documents comptables prouvant l’activité relative à la rentrée et sortie des matières premières ou produits fabriqués".

« Tabac à chicha » en attendant le cigare 100% marocain

Ces accusations ont motivé la plainte déposée en mars 2019. Et qui fait elle-même suite à des enquêtes de terrain menées deux ans plus tôt par les agents de l’administration douanière.

La douane a consigné ses découvertes dans un procès-verbal dressé le 11 avril 2017 par le service des enquêtes et du contrôle a posteriori (Direction régionale des Douanes-Casablanca). Les PV pour infractions au code des douanes « font foi jus­qu’à inscription de faux pour les constatations matérielles qu’ils rapportent » (article 242 du code des douanes).  

Les investigations ont eu lieu dans le siège de Habanos SA, mais aussi auprès de « bureaux de vente de tabac et ses dérivés à Casablanca ». L’administration parviendra à une découverte pour le moins étonnante. Sur place, les enquêteurs constatent l’existence de produits Habanos… mais uniquement du « tabac à chicha » (narguilé). Et donc pas de cigares.

Interrogés, différents vendeurs affirmeront faire affaire avec la société de Zahraoui, auprès de laquelle ils achètent depuis octobre 2016 ce tabac « (Maassal Arabi) catégorie 1Kg, 250g et 50g. » En analysant l’activité de la société, la Douane conclura que Habanos avait jusque-là « produit un total de 21.230 KG de tabac, dont 98% destinés » à la chicha. 

En revenant à l’application BADR, les enquêteurs de la douane constateront que la société n’a pas  « souscrit de fiche pour le règlement de la taxe intérieure de consommation même en ayant entamé la vente ». 

Quid du cigare 100% marocain, pourtant avancé comme la raison d’être de la société Habanos ?  L’administration procédera à la saisie de tous les produits trouvés sur place, dont seulement « 264 kg de tabac pour la production de cigares » et « 12 unités de cigares transformés sans emballage. » Le PDG de la société déclarera alors que son cigare était encore « au stade de production » et que ce volet de l’activité « était en phase d’expérimentation pour faire connaitre la qualité du produit ».

Dans ses différentes déclarations, Habanos SA martèle pourtant avoir enregistré des chiffres d’affaires élevés, en lien direct avec la commercialisation de son cigare (10 milliards de DH en 2015,  puis 7 milliards de DH en 2016 et 7 milliards de DH en 2017).

Des affirmations invérifiables à ce stade : Habanos SA a été créée en 2011. Neuf ans plus tard, cette société anonyme n’a, à ce jour, pas encore déposé ses états de synthèse au tribunal de commerce.

Cet argument est utilisé par les adversaires de la société dans d'autres dossiers, cette fois commerciaux. Il s'agit des distributeurs que Habanos accuse de commercialiser des cigares sous son nom commercial. C'est le cas notamment de Progys et de la SMT. Ce dossier a fait l'objet d'une audience tenue le 24 février.

Dans cette affaire, une expertise judiciaire a reconnu à Habanos 49 MDH de préjudice du fait d'une prétendue concurrence déloyale. "

A défaut d'avoir accès à la comptabilité de Habanos, l'expert s'était basé sur les documents comptables de la SMT.  

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