Habanos SA: agenda judiciaire chargé pour le fabricant de "cigares 100% marocains"

Plusieurs litiges en cours. Et une partie en commun: Habanos S.A. "Le premier fabricant de cigares 100% marocains" n’a pas liquidé toutes ses affaires contentieuses qui reprendront de plus belle avec le redémarrage, en ce mois de septembre, de l’activité judiciaire.

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Habanos SA : Agenda judiciaire chargé pour le fabricant de

Le 01 septembre 2020 à 19:17

Modifié le 02 septembre 2020 à 15:34

Une grande partie de ces dossiers opposent Habanos S.A. à la Société marocaine des tabacs (SMT) et ses distributeurs. Le fond du conflit est le même: L'accusation de concurrence déloyale. L’entité dirigée par Moulay Omar Zahraoui reproche à ses adversaires de commercialiser des cigares sous son nom commercial. Un nom historiquement lié à une société cubaine, Corporacion Habanos, elle aussi en litige avec son homologue marocaine.

Où en sont ces affaires ?

Le 20 juillet, Habanos S.A. a obtenu la condamnation d’un grand distributeur qui devra lui verser une réparation de 120.000 DH. L’arrêt a été rendu par la cour d’appel de commerce de Casablanca. La somme correspond au cumul impayé d’une astreinte préalablement prononcée pour contraindre le distributeur à stopper la commercialisation des produits litigieux.

Les mêmes protagonistes se retrouveront le 8 septembre devant la même juridiction. Pour un litige qui sera cette fois-ci tranché au fond. Aux côtés du distributeur, on retrouve également la SMT. Habanos SA invoque leur "responsabilité solidaire" dans la distribution et la commercialisation de produits portant son "nom commercial".

Le distributeur avait été condamné en première instance au paiement de 50.000 DH. L’action contre la SMT avait, quant à elle, été déclarée irrecevable. La cour d’appel, où ce dossier court depuis janvier 2019, a estimé l’affaire en état d’être jugée ce qui indique qu’elle a entamé sa dernière ligne droite.

Selon nos sources, les parties entendent réclamer une ultime séance des plaidoiries, dans un procès marqué par de multiples changements de juges. L’occasion pour la défense d’exposer, oralement, des éléments nouvellement versés au dossier et qui remettent en cause l’authenticité des chiffres relatifs à l’activité dont se prévaut Habanos SA, voire l’existence même de cette activité.

Ces données ressortent d’un dossier correctionnel impliquant à la fois la société et son dirigeant. Juillet 2019, le tribunal de Ain Sebaâ (Casablanca) les avaient condamnés "solidairement" à verser une amende de 13,3 millions de DH à l’Administration des douanes et impôts indirects.

En substance, les prévenus sont accusés, notamment, de détention "injustifiée de produits de tabac soumis aux droits et taxes à l’importation", ou encore de "la non tenue d’une comptabilité à l’usine et dans le lieu de stockage ni de documents comptables prouvant l’activité relative à la rentrée et sortie des matières premières ou produits fabriqués".

La condamnation pécuniaire n’a pas été exécutée. Elle a été rendue "nulle" par un recours en "opposition" initié par Moulay Omar Zahraoui. L’affaire est de nouveau entre les mains du tribunal qui tiendra une audience le 7 septembre.

Ces éléments impacteront-ils les litiges commerciaux en cours? Ils ont également été invoqués dans celui opposant Habanos SA à Progys, autre distributeur de la SMT. Là aussi, il est question de concurrence déloyale. La demanderesse (Habanos SA) table sur une réparation d’au moins 49 MDH, dommage qu’elle aurait subi selon une expertise judiciaire ordonnée par le tribunal de commerce, où ce procès reprendra le 21 septembre (la requête introductive date de 2018).

Selon nos informations, ce dossier a été marqué ces dernières semaines par un énième rebondissement. Corporacion Habanos, société cubaine, a décidé de s’inviter au litige via l’intervention volontaire. Pour l’heure, nous n’en savons rien sur les raisons ni sur l’objet.

On retrouve la même entité cubaine dans un autre litige, où c’est cette dernière qui accuse Habanos SA de concurrence déloyale. La requête de Corporacion Habanos avait été rejetée en première instance puis en appel, mais la Cour de cassation a finalement relancé l’affaire en cassant l’arrêt précédent. Le dossier est actuellement instruit par la cour d’appel.

Une affaire déroutante, mais intrigante.

Habanos SA: agenda judiciaire chargé pour le fabricant de "cigares 100% marocains"

Le 01 septembre 2020 à19:19

Modifié le 02 septembre 2020 à 15:34

Plusieurs litiges en cours. Et une partie en commun: Habanos S.A. "Le premier fabricant de cigares 100% marocains" n’a pas liquidé toutes ses affaires contentieuses qui reprendront de plus belle avec le redémarrage, en ce mois de septembre, de l’activité judiciaire.

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Une grande partie de ces dossiers opposent Habanos S.A. à la Société marocaine des tabacs (SMT) et ses distributeurs. Le fond du conflit est le même: L'accusation de concurrence déloyale. L’entité dirigée par Moulay Omar Zahraoui reproche à ses adversaires de commercialiser des cigares sous son nom commercial. Un nom historiquement lié à une société cubaine, Corporacion Habanos, elle aussi en litige avec son homologue marocaine.

Où en sont ces affaires ?

Le 20 juillet, Habanos S.A. a obtenu la condamnation d’un grand distributeur qui devra lui verser une réparation de 120.000 DH. L’arrêt a été rendu par la cour d’appel de commerce de Casablanca. La somme correspond au cumul impayé d’une astreinte préalablement prononcée pour contraindre le distributeur à stopper la commercialisation des produits litigieux.

Les mêmes protagonistes se retrouveront le 8 septembre devant la même juridiction. Pour un litige qui sera cette fois-ci tranché au fond. Aux côtés du distributeur, on retrouve également la SMT. Habanos SA invoque leur "responsabilité solidaire" dans la distribution et la commercialisation de produits portant son "nom commercial".

Le distributeur avait été condamné en première instance au paiement de 50.000 DH. L’action contre la SMT avait, quant à elle, été déclarée irrecevable. La cour d’appel, où ce dossier court depuis janvier 2019, a estimé l’affaire en état d’être jugée ce qui indique qu’elle a entamé sa dernière ligne droite.

Selon nos sources, les parties entendent réclamer une ultime séance des plaidoiries, dans un procès marqué par de multiples changements de juges. L’occasion pour la défense d’exposer, oralement, des éléments nouvellement versés au dossier et qui remettent en cause l’authenticité des chiffres relatifs à l’activité dont se prévaut Habanos SA, voire l’existence même de cette activité.

Ces données ressortent d’un dossier correctionnel impliquant à la fois la société et son dirigeant. Juillet 2019, le tribunal de Ain Sebaâ (Casablanca) les avaient condamnés "solidairement" à verser une amende de 13,3 millions de DH à l’Administration des douanes et impôts indirects.

En substance, les prévenus sont accusés, notamment, de détention "injustifiée de produits de tabac soumis aux droits et taxes à l’importation", ou encore de "la non tenue d’une comptabilité à l’usine et dans le lieu de stockage ni de documents comptables prouvant l’activité relative à la rentrée et sortie des matières premières ou produits fabriqués".

La condamnation pécuniaire n’a pas été exécutée. Elle a été rendue "nulle" par un recours en "opposition" initié par Moulay Omar Zahraoui. L’affaire est de nouveau entre les mains du tribunal qui tiendra une audience le 7 septembre.

Ces éléments impacteront-ils les litiges commerciaux en cours? Ils ont également été invoqués dans celui opposant Habanos SA à Progys, autre distributeur de la SMT. Là aussi, il est question de concurrence déloyale. La demanderesse (Habanos SA) table sur une réparation d’au moins 49 MDH, dommage qu’elle aurait subi selon une expertise judiciaire ordonnée par le tribunal de commerce, où ce procès reprendra le 21 septembre (la requête introductive date de 2018).

Selon nos informations, ce dossier a été marqué ces dernières semaines par un énième rebondissement. Corporacion Habanos, société cubaine, a décidé de s’inviter au litige via l’intervention volontaire. Pour l’heure, nous n’en savons rien sur les raisons ni sur l’objet.

On retrouve la même entité cubaine dans un autre litige, où c’est cette dernière qui accuse Habanos SA de concurrence déloyale. La requête de Corporacion Habanos avait été rejetée en première instance puis en appel, mais la Cour de cassation a finalement relancé l’affaire en cassant l’arrêt précédent. Le dossier est actuellement instruit par la cour d’appel.

Une affaire déroutante, mais intrigante.

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