Grâce royale au profit de 756 personnes à l'occasion du 11 janvier

À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 756 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

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Grâce royale au profit de 756 personnes à l'occasion du 11 janvier

Le 11 janvier 2021 à 10:02

Modifié le 11 janvier 2021 à 10:02

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 493 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 475 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d'un (01) détenu.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 263 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 25 personnes.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 138 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.

Grâce royale au profit de 756 personnes à l'occasion du 11 janvier

Le 11 janvier 2021 à10:02

Modifié le 11 janvier 2021 à 10:02

À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 756 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

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Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 493 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 475 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d'un (01) détenu.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 263 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 25 personnes.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 138 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.

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