Grâce royale au profit de 1.446 personnes

A l'occasion de la fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1.446 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

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Grâce royale au profit de 1.446 personnes (Photo MAP)

Le 29 juillet 2020 à 13:19

Modifié le 29 juillet 2020 à 13:38

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1.267 détenus se répartissant comme suit:

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 323 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 940 détenus.

- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 2 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 2 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit:

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 8 personnes.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes

- Grâce sur la peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.

(MAP)

(Photo MAP)

Grâce royale au profit de 1.446 personnes

Le 29 juillet 2020 à13:23

Modifié le 29 juillet 2020 à 13:38

A l'occasion de la fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1.446 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1.267 détenus se répartissant comme suit:

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 323 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 940 détenus.

- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 2 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 2 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit:

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 8 personnes.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes

- Grâce sur la peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.

(MAP)

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